TD 15 - La Responsabilité Du Fait Des Choses Flashcards
Art 1242-1 civ (1384-1 ancien)
«on est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore celui du fait des personnes à qui on doit répondre ou des choses que on a sous sa garde.»
Évolution :
- initialement : disposition transitoire, sans emporter, normatif pour les auteurs
- transformer par la jurisprudence :
Teffaine reconnaissance, présomption de fautes, pesant sur le gardien
Jand’heur : principe général
Donne autonomie à la portée normative de l’article
Régime actuel :
- responsabilité de plein droit
- Pour tout type de choses
- Exonération par preuve, cause étrangère
- Peu importe, si la chose a été actionnée par la main de l’homme
Arrêt Jand’heur
Chambre Ruéni, 13 février 1930 :
Fait : lise renversé par un camion
CA : écarté resp conducteur en absence de faute prouvée
Cass : consacre principe de la resp du fait des choses :
- prolongement arrêt teffaine
- abandon présomption de resp pour faute
=> Régime juridique : gardien peut s’exonérer en prouvant une cause étrangère ou transfert de la garde
Condition engagement rep :
- victime doit prover :
ID de la chose qui cause le dommage
ID le gardien de la chose - Existence d’un préjudice
- role actif de la chose dans la survenance
Arrêt Teffaine
Chambre Réunies : 16 juin 1896
Faits : mécanicien teffaine mort après explosion de chaudières d’un remorqueur à vapeur -> Dommage résulte d’un vice de la. Chaudière = faute ne pouvait être reproché ni au proprio ni à la victime
Cass : 1° art 1384-1 : fondement autonome
2° Le proprio ne peut s’exonérer par la faute du constructeur ou caractères caché du vice
=> Précisé par arrêt Jand’heur
Arrêt Franck
Chambre réuni 2 décembre 1941 :
Faits propriétaire, prête sa voiture à son fils qui se fait voler. Le voleur cause un accident.
CA : propriétaire, responsable en principe, car il conserve la garde.
Cass : propriétaire n’est pas responsable, car il ne possédait pas les critères le permettant de qualifier de gardien au moment des faits.
Critères de gardien
- Pv matériel : Usage = pv d’utilisation matériel de la chose
- Pv intellectuel :
Direction : contrôle de la chose
Contrôle : pv de surveillance permettant de prévenir le dommage
Néanmoins propriétaire est présumé gardien de facto.
Gardien privé de discernement
- Trichard : Obsubilation passagère de faculté intellectuelle empêche pas qualif de gardien
- Derguini 1984 : étendu aux enfants
- Art 414-3 civ
Analyse : critères de la garde suppose conscience : pas selon la JP : Usage + Direction + contrôle
Solution fav à la victime surtout si gardien solvable par assureur mais peut se retourner contre enfant victime si participe au dommage = conception objectif
Garde Collective
Principe : garde et alternative et non cumulatif : le transfert de garde si illustre par des caractères exclusifs.
Exception : garde collectif : coexistence, possible de plusieurs personnes, exerçons simultanément la garde : deux configurations possibles :
- qu’au gardien exercent les mêmes pouvoirs sur la chose
- qu’au gardien exercent des pouvoirs différents sur la chose
Fondement JP : en faveur de la victime lorsque l’on ne peut identifier le gardien possible
1980 : gerbe de plomb, tous les chasseurs sont qu’au gardien, même si un seul plomb cause le dommage.
Compatibilité avec la distinction de garde de structure et de comportement.
Acceptation des risques
Théorie du risque : pose les bases de responsabilités, détachées de la faute.
2016 : Side-car : l’acceptation des risques n’est pas une conséquence exonératoire dans la responsabilité du fait des choses. La solution s’applique à l’ensemble du domaine de la responsabilité du fait des choses.
Justification : responsabilité de plein droit, ne laisse pas la place à la notion de faute. Par cohérence systémique, l’acceptation des risques, qui s’apparente à une renonciation conventionnel, ne peut être admis.
Critique :
- certaines activités à risque, élevées : l’acceptation devrait être prise en compte
- rejet systématique, peut conduire à des solutions éloignées de la réalité sociale
- devrais avoir exception, car où le risque est particulièrement évident et volontairement assumé
Chose inertes
Distinction entre :
- chose en mouvement : présomption relatif, lorsqu’elle entrent en contact avec la victime (1984)
- chose inerte : pas de présomption automatique, même en cas de contacte
=> critère anormalité pour les choses inertes : la victime doit prouver le caractère anormal de la chose dans plusieurs formes :
- agencement
- état
- fonctionnement
Évolution, JP :
2014 : escalier mal éclairé
2015 : piscine
2024 : problème d’éclairage dans un immeuble
Ça approche Réintroduire la notion de faute : critères anormalité, fait référence à la négligence du gardien
Gardien de la structure et du comportement
=> arrêt «oxygène liquide» 1958 : bouteille explose pendant livraison
Cette distinction s’applique surtout aux chose dangereuse permettant ID des responsables
- Garde de la structure : caractère intrinsèque à la chose : car généralement le propriétaire ou le fabricant, approche introduit une forme de responsabilité professionnelle du fabricant (Ricklès 1975)
- Garde du comportement : concert de l’usage de la chose : gardien, et celui qui détient la chose, il exerce un pouvoir effectif d’usage, de contrôle, de direction
1 seul gardien pour chaque meme sur une même chose : victime peut agir contre les deux gardiens : chaque gardien droit prouver «sa part» de garde n’est pas à l’origine du dommage
Fondement théorie de B Goldman
Distingue :
- dommage comportement de la chose
- dommage structure/ contenu de la chose
Attention : pas une garde cumulative
