TD 13 : Le Lien De Causalité Flashcards
Présomption du lien de causalité
Principe art 1315 civ : la victime doit prouver l’existence d’un lien de causalité certains
Exception :
- causalité scientifique vs juridique : juge peut retenir une présomption de causalité jur basé sur un faisceau d’indice
- resp du fait des choses : choses en mvmt en contracte avec la victime
=> Objectif de politique juridique : faciliter indemnisation de la victime face aux différents probatoires
Prédisposition de la victime
Événement ou condition qui semble être extérieur au fait dommageable mais. Peuvent influencer l’étendu du dommage.
Principe : présomption pris en compte dans l’évaluation de la resp
Exception : pas pris en compte si pas manif avant existence
Exception de l’exception : considéré si modif substantiellement la nature du dommage causé
La preuve
Condition engagement resp civil :
- fait générateur : acte ou omission à l’origine du dommage
- dommage : préjudice subit par la victime
- lien de causalité : relation directe entre le fait générateur et le dommage
Preuve :
- victime doit prouver un lien de causalité directe
- peut exonérer en prouvant une rupture du lien de causalité
- lien doit être certains
Cause exonérations
- Resp fait personnel = pour faute : exonération possible en prouvant absence du faute ou à défaut, force majeur
- Resp fait des choses : plein droit : ne peut s’exonérer qu’en prouvant ant une cause étrangère partielle ou totale (Jand’heur 1930)
Fait de la Victime
- théorie de la garantie : principe la faute de la victime ne pouvait lui être opposé ou qu’à condition stricte
JP
- Desmares : «tout ou rien» : fait de la victime ne pouvait être exonérations que si caractère force majeur
- Loi Badinter 1985 : en matière de circulation : 1° La victime a intentionnellement commis le dommage
2° Faute inexcusable
- Revirement 1987 : Gardien partiellement exonérée si victime a contribué au dommage = juge le détermine
Ricochet :
- affecté par faute directe
- øfaites propres pour déterminé indemnité
Force majeure
Événement exonérations de resp caractérisé par des conditions spécifiques
=> Caractérisrtques :
- imprévisible : øanticipé au moment de la formation du contrat avant le dommage
- irresistible : impossible à surmonter malgré toutes les mesures raisonnable
- extérieur (pas toujours requis) : échappe au contrôle du débiteur
Effet : totalement exinératoire øpartiel : øpartage de resp possible entre auteur du dommage et force majeure JP lamoriciere
Causalité adéquate
Raisonnement probabiliste, recherche, élément de nature, a causé le dommage. Celui rôle perturbateur. Il exclut les éléments secondaires.
2002 : alcoolique
2017 : torche
Plus stricte et utilisée
Équivalence des conditions
Ensemble des éléments sont lesquels un évènement ne se serait pas produit = pluralité de cause équivalente.
+ simple, trouver un lien de causalité
+ large et protectrice
2021 : SNCF
Causalité alternative
Régime dérogatoire ou droit commun de la preuve : lorsque l’on ne peut identifier parmi plusieurs possibles qui est l’auteur du dommage.
Renversement, charge de la preuve : c’est au débiteur de prouver, ne pas être à l’origine du dommage.
Responsabilité in solidum : ce qui ne peuvent s’exonérer, se responsible de l’entièreté de la dette.
Contribution à la dette
Affaire, distilbène, 2009 : contribution installed à part égales
Responsabilité partagée : le débiteur a une charge qui pourra retourner contre les autres.
- permet réparation d’un lien causale incertain
- peut prouver, ne pas être à l’origine du dommage
CA, Versailles, 2016 : contribution à la dette, selon les parts de marché : + Probabilité et + équitable
Causalité scientifique VS juridique
Autonomie de la causalité juridique : l’absence de lien de causalité scientifique établis n’empêche pas celui juridique.
- Faisceau d’indices permet au juge d’apprécier au cas par cas ≠ systématique
- Présomption grave, précise et concordant
