TD 12 - Le Dommage Flashcards
Caractère du préjudice réparable
- Certains : un dommage doit être certains même si état végétatif (1994) ou préjudice future
- légitime : victime doit être dans une position régulière juridique
Perte de chance
Déf : disparition certaines d’un événement favorable mais incertains.
Disparition est avérée, établie, certains
Il ne peut être réparable que parce qu’il est certains = 2X rapports à la réalité
Évolution JP :
- Trad : caractère sérieux : on indemnise selon la proba que l’événement favorable se produit
- 2022 : Assouplissement
- 2023 : retour caractère sérieux
=> Approche probabiliste = taux indemnité : instrument du concept = compromis face à incertitude du lien causal
Risque de dommage
- Risque avérée pour être réparable
- précaution vise un risque hypothétique = mesure préventive possible face à un trouble
= d’autre fondement possible resp civile faire à un trouble manifeste
Préjudice personnel
Arrêt Perruche :
- 1991 : préjudice résultant de la naissance n’est indemnisable que si enfant né d’un handicape ou grossesse résulte d’un viol
-17 nov 2000 : un médecin n’a pas décelé la rubéole d’une patiente : elle aurait avorté si au courant à cause conséquence dur le foetus : cass reco préjudice de l’enfant lui-même
=> Causalité débattu : peut-on se plaindre du fait d’être né?
Ici lien de causalité entre la faute du médecin et la naissance, pas de la faute du médecin et de l’handicap
-2004 Loi anti perruche : «nul ne peut se prévaloir du seul fait de sa naissance»
Loi anti perruche 2004
«Nul ne peut se prévaloir du seul fait de sa naissance» :
- resp médicale retenu que si le médecin à engendré ou aggravé l’handicap de l’enfant
- seul les parents peuvent demander réparation
- les charges liées à l’handicap sont prises en charge par la solidarité sociale
=> CEDH a condamné rétroactivité qui annulait les créances
Victime par ricochet
Personne qui souffre d’un dommage subit par une autre personne => Présomption de souffrance
JP :
- trad : besoin d’un lien de proximité de droit
- 1970 : tous liens de proximité pouver, ttfois 2021 présomption lien proximité entre fille et son GP
Types :
- marétiel
- moral ; préjudice d’affection, spectacle de souffrance d’un proche
Conditions :
- certains
- directe
- légitime
Condition légitimité
- Situation de la victime : Doit pas être irrégulière bien que ça a changé : Concubin (1970)/ Fraudeur (1992)/ Perte de profit illicite (2011)
- Dommage doit être réparable => Arrêt perruche
Préjudice morale
Répresente les souffrance psychique intrinsèquement personnelle : échappe conception trad matérielle
-> Nature complexe subjective : Dépend des ressenti propre à chacun
-> Progressivement intégré par la JP
=> Ripert Le Prix de la Douleur (1948) : compensation symbolique voire punitive = pretio doloris
=> Se distingue pas son caractère extra patrimonial
- Révèle une évolution sociale : reconnaissance psychique + protection intégrité morale, compensation atteinte intégrité physique
- preuve difficile
- transmissible
Préjudice corporel : notion
Constitue atteinte à l’intégrité physique de la personne
- dépend des critères individuels
- plus compensatoire que réparatrice
Nomenclature de Dintilhac
Voulu par le garde des sceaux : guide le juge mais l’oblige pas (art 5 civ)
=> Catégories :
- préjudice économique personnels vs patrimoniales
- préjudice victime directe ou par ricochet
- préjudice permanent ou temporaire
=> Différent types :
- esthétique
- spécial de contamination
- Sexuelle
- établissement
- Fonctionnelle
- Perte qualité de vie
Réforme dommage corporel dans le code civil
- projet de réforme demander par le sénat en 2020 : vise à redonner une place particulière plus protecteur pour ce type de dommage et le distinguer clairement des autres
Notamment en :
- décontactualisant le dommage corporel
- renforçant la protection de la victime par des faute lourde
- uniformisé pour tous les juges, assureurs ou fond de garantis
- nomenclature préjudice corporels
- élaboration barème médicale unique
- référentiel indicatif des préjudices extrapatrimoniale
Préjudice matériel
Atteinte au patrimoine de l’individu : faire objet d’une évaluation monétaire précise : réparation ou remplacement
2 types inclus : pertes subies/ Gains manqués
Peut résulter d’un dommage corporelle
Préjudice future
Indemnisation que si vise un dommage certaine
- certitude = condition essentielle du dommage est une condition essentielle pour l(indemnisation
- si le dommage future n’est pas certains faudra attendre sa survenance
CF SIDA 1993
Angoisse et préjudice
- vécu différemment selon les individus : dimension personnelle qui rend le préjudice d’angoisse difficile à qualifier
- préjudice = conséquences négative dont objet de compensation
- compromis absence de dommage corporel
Évolution
- 2006 : reco angoisse lié à incertitude de survie avant opération
- 2019 : Anxiété salarié exposé à l’amiante même si ømalade
- 2022 : préjudice d’attente et d’inquiétude
- 2022 Préjudice AMI
Psychologisation du dommage : notion
- évolution planeur dans le DRC : caractérisé par une prise en compte croissante de la dimension psy et subj des préjudices subis par les victimes
- phénomène apparu au XIXe siècle l: phénomène traduit par une subj du dommage
- évaluation sur les ressenties/ Perception/ souffrance propres à chaque individu.
=> dimension probatoire de ces préjudices : subj et perso : besoin établir critère évaluation stable
Appréciation contemporaine du dommage morale
Selon mollesses :
- psychologisation : prise en compte dimensions psy de l’individu dans la réparation du dommage
- subj du dommage pour inclure toutes conséquences nég d’un même risque
- principe indemnisation intégrable : juge doit indemniser tout le dommage
Préjudice AMI
JP précise les contoured de ce préjudice :
- 2022 : Preuve conscience de la victime, après sa mort devient un préjudice autonome
- 2024 : si elle est en vie se rattache au préjudice de «souffrance endurées»
Autre types de préjudice
- préjudice d’impréparation : victime insuffisamment informé pour préparation psy
- préjudice de déception : frustration attente légitime
- Préjudice d’anxiété risque dvlpmt pathologique
