TD 14 - Le Fait Personnel Flashcards
Intention de la faute
- Fait intentionnelle : volonté délibérée de produire les conséquences dommageable
- Non intentionnelle : acte dommageable œvolonté de nuire = négligence, imprudence, morale
Responsabilité civ : dans les deux cas la responsabilité peut être engagé
= principe de réparation intégrale
Art 414-3 du code civil
«Celui qui cause un dommage à autrui, alors qu’il était sous l’emprise d’un trouble mental, n’en est pas moins obligé à réparation.»
Caractéristique : trouble mental n’exonère pas l’obligation à réparer ≠ penal
Absence mots «fautes» et «resp»
Implication : objectif, vis Sion, complète de la responsabilité civile. Priorité donnée indemnisation à la victime. Dissociation entre obligation et aptitude de discernement.
Faute de l’enfant
Enfant avant présumé incapable de discernement :
- Gabillet : enfant de 3 ans gardien d’un baton
- Derguini 1984 : reco enfant peut commettre une faute = resp civ
- Lemaire : faute de l’enfant peut lui être opposé s’il en a été victime
=> Jusitification : ID Personnes resp solvable (assurance) + permet indemnisation
Critiques : critère de la garde (contrôle, direction, usage) : incohérence conception trad discernement
Conséquence : enfant peut être resp sans s’il en a été lui-même victime
Resp objective de toutes appréciation des capacités
Abus de droit
Consiste à dépasser les limites morales de l’exercice d’un droit, soit dans le but de nuire, soit le détournement de sa finalité.
=> Clement Bayard (req. 1915)
Approche doctrinal :
- Josserand = obj : détourne le droit de sa finalité sociale
- Planiol = subj : ajoute élément, intention de nuire. Nécessaire pour caractériser l’abus. Soit on est dans l’exercice légitime du droit soit non.
Les droits discrétionnaire : rare droits non susceptibles d’abus qui peuvent être exonéré sans justification particulière.
Faute sportive
=> Théorie de l’acceptation des risques : prends en compte le fait que le joueur a accepté, certains risques inhérents à la pratique sportive. Chaque sport dispose de ses règles et ses risques spécifiques.
Autonomie, faute civile par rapport à la faute sportive :
- 2004 : liberté d’appréciation, indépendant de décision arbitral pour le comportement du joueur
- 2014 : infraction à une règle sportive, mais pas de faute civile
- 2018 : faut civil, mais pas de fautes sportive
Conséquence : joueurs blessés, pendant la pratique d’un sport peut se plaindre sur le terrain civil
Affaire Branly
Faits : Turpin, scientifique agit en qualité d’historien en rédigeant un article sur l’histoire de la TSF. Met de mentionner le travail de Branly.
Apport : qualifier d’auteur, l’espèce d’historien : obligation : devoir de conscience, de prudence, objectivité, neutralité. Turpin pouvait contester le rôle de Branly par des arguments, mais ne peut pas le passer sous silence.
Nuance : pas d’atteinte à la liberté d’expression. Histoire officielle : l’historien doit argumenter ses positions.
Carbonnier : préjudice atteinte à l’honneur : réparable
Liberté d’expression
- Tension entre resp civil 1240 civ et liberté expression loi 1881 = équilibre délicat
- Évolution JP :
- 2018 : protection renforcer pour info d’IG : il faut un doute suffisamment corrélé par des faits vérifiables
- 2021 : protection spécifiques au contexte satirique => Censure pas démocratique : P pb doivent accepté u degré de critique + important
Le faute
3 éléments :
- matériel : comportement associable, indépendamment de l’intention. Deux formes : action ou abstention.
- Légal : violation de plusieurs sources de droit positive : soft, Law, loi, décret, règlements, déontologiques, comportement social attendus.
- Moral : concerne imputabilité du comportement, voyant à l’intention, la connaissance de l’auteur. Nécessité intention : l’intention de nuire, pas toujours qui. Conscience acte : troubles mentaux : obligation à réparation du préjudice, idem pour l’enfant.
= objectivisation ≠ penal
La faute objectif
Éléments fondamentaux
- matériel : comportement asocial : indépendamment intentionnel : action ou omission (Branly)
- illicite : Contrariété à une norme sociale ou juridique
Conséquence
- Resp engagée si acte asocial ou illicite
- favorise indemnisation des victimes
- approche défini par josserand : abus de droit
La faute subjective
Imputabilité morale : libre aribitre et conscience des actes
- Discernement : capacité à comprendre et mesurer les conséquences
- intention : volonté de nuire (approche planiol)
=> Remise en cause progressive : trouble mentaux et infans
D’autre intentionnelle et non intentionnelle
