Taxes applicables Flashcards
1
Q
Droits directes : définition et perçue par qui
A
- droits d’accises, taxes indirectes sur la consommation ou l’utilisation de certains produits, portant sur une quantité
- perçue par les douanes
2
Q
Taxes applicables pour le vin dans l’UE? (2)
A
- Droits indirects
- TVA
3
Q
Définition TVA
A
taxe sur valeur ajoutée
4
Q
Cas: vente entre professionnels, taxe à payer par qui (2)
A
- acheteur est redevable de la TVA dans son pays
- doit rédiger une déclaration d’échange de biens (DEB)
5
Q
Cas: dehors de l’UE (2)
A
- facture HT
- TVA et droits d’acisse (si existant) perçus dans l’état d’arrivé
6
Q
Cas: vente entre professionnel et particulier:
A
- ils payent la TVA et les accises de leur pays
7
Q
Cas: vente entre professionnel et particulier à distances (2 solutions)
A
- soit professionel à la TVA dans le pays de destination et facture TTC
- soit le vendeur désigne un répresentant fiscal TVA qui fait les formalités déclaratives du pays