Frise Chrono Flashcards
1
Q
10 décembre
A
- déclaration de récolte et de production 10 déc
2
Q
15 janvier (2)
A
- déclaration de productions des caves coop (15 jan)
- déclaration de production des négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (15 jan)
3
Q
avant le 10 septembre
A
- déclarations de stock à la production et au commerce ( inventaire physique des produits en droits acquittés et suspendus au 31 juillet)
4
Q
Avant le 31 juillet en suspension de droit
A
- déclaration annuelle d’inventaire
5
Q
À noter pour déclaration annuelle d’inventaire (3)
A
- DAI taxer les manquants (droits suspendus seulement)
- DS = inventaire de tous les produits (droits suspendus + acquittés)
- à faire en même temps
6
Q
Dernier déclarations dans l’année
A
déclaration de pratiques oenologiques
