Exportation de vins

Question 1

Qu’est-ce qui est obligatoire pour le mouvement de vin sans paiement des droits accises?

Answer 1

formalités de déclaration

Question 2

Situations exportation de vin (4)

Answer 2

• circulation en suspension de droits
• circulation en droits acquittés
• hors UE
• vin en détaxe à des voyageurs

Question 3

Procédure pour circulation en suspension de droits (2)

Answer 3

• avec statut d’entrepositaire agréé
• client doit aussi bénéficier d’un statut fiscal suspensif reconnu dans son pays pour établir une DAE avec la téléprocédure GAMMA

Question 4

Sigle DAE

Answer 4

document administratif électronique

Question 5

Procédure en droits acquittés (5)

Answer 5

• pour clients sans statut pro ou particulier
• envoi après après acquittement ou paiement des droits
• sous couvert d’un DSA via gamma
• acquittement droits accises en france
• droits dus dans le pays préalablement consigneés et remboursement à arrivée de la marchandise

Question 6

Sigle DSA

Answer 6

Document simplifié d’accompagnement

Question 7

Procédure Hors UE (2)

Answer 7

• émision DAE, couvrir le transport jusqu’aux douanes

- en sortie UE, UE apure le DAE via connexion entre GAMMA et DELTA

Question 8

Procédure vin détaxé à des voyageurs (1)

Answer 8

si vente au détail à caractère touristique d’une valeur > 175 téléprocédure PABLO