DDP Flashcards
1
Q
Quel organisme pour demande restructurer/ arracher une parcelle?
A
France agrimer
2
Q
Formalité pour arracher/ restructurer une parcell? (3)
A
- déclarer auprès des services régionaux de France agrimer
- droits à prime
- dépôt des dossiers à france agrimer
3
Q
Comment bénéficier de l’aide de la restructuration? (2)
A
- respecteur obligations déclaratives spécifiques du secteur viticole
- déclaration intention et de fin de travaux d’arrachage ou plantatation et de surgreffage aupres des services de la DGDDI
4
Q
Sigle DGDDI
A
Direction Générale des douanes et droits indirects
