Tableaux (Tribunaux)

Question 1

Quelles sont les différentes Cours, de la moins importante à la plus importante?

Answer 1

Cour municipale, Cour du Québec, Cour Supérieure, Cour d’appel, Cour suprême du Cananda

Question 3

CM - Type d’infractions

Answer 3

Sommaires

Question 4

CM - Appels

Answer 4

Non

Question 5

CM - Nomination et rémunération

Answer 5

Provincial

Question 6

CM - Formation

Answer 6

Juge unique

Question 7

CM - Jury

Answer 7

Non

Question 8

CQ - Compétence

Answer 8

Provinciale, 1er ressort

Question 9

CQ - Type d’infractions

Answer 9

Toutes, sauf l’article 469 du Code Criminel

Question 10

CQ - Appels

Answer 10

Non

Question 11

CQ - Nomination et rémunération

Answer 11

Provincial

Question 12

CQ - Formation

Answer 12

Juge unique

Question 13

CQ - Jury

Answer 13

Non

Question 14

CS - Compétence

Answer 14

Provincial, 1er et 2e ressort

Question 15

CS - Type d’infractions

Answer 15

Toutes (incluant l’article 469 du Code Criminel)

Question 16

CS - Appels

Answer 16

Oui (infractions sommaires)

Question 17

CS - Nomination et rémunération

Answer 17

Fédéral

Question 18

CS - Formation

Answer 18

Juge avec Jury

Juge unique en appel

Question 19

CS - Jury

Answer 19

Oui, en 1er ressort seulement (pas en appel)

Question 20

CA - Compétence

Answer 20

Provincial, 2e et dernier ressort (infractions sommaires)

Question 21

CA - Appel

Answer 21

Oui (toutes infractions)

Question 22

CA - Nomination et rémunération

Answer 22

Fédéral

Question 23

CA - Formation

Answer 23

3 juges ou + (5 juges)

Question 24

CSC - Compétence

Answer 24

Fédéral, dernier ressort provincial

Question 25

CSC - Appels

Answer 25

Pourvois

Question 26

CSC - Nomination et rémunération

Answer 26

Fédéral

Question 27

CSC - Formation

Answer 27

5 à 9 juges

Question 28

CM - Compétence:

Answer 28

Locale, 1er ressort