Cours #2 - Le Droit Pénal Et Ses Sources

Question 1

Quelles sont les deux formes de droit?

Answer 1

Droit positif et droit naturel

Question 2

Qu’est-ce que le droit positif? (3 éléments)

Answer 2

• Un droit énoncé par les institutions qui en ont le pouvoir (parlement ou tribunaux).
• Il change avec le temps, avec les institutions et en fonction des sociétés.
• C’est un droit de convention.

Question 3

Qu’est-ce que le droit naturel? (2 éléments)

Answer 3

• Droits non-écrits, droits inaliénables des hommes (qu’on ne peut pas retirer)
• Les droits que les hommes possèdent depuis toujours et qu’ils possèreraient même s’ils étaient restés primitifs.

Question 4

Exemples de droits inaliénables des hommes:

Answer 4

Droit à la vie, droit à la liberté, liberté d’expression, droit à la propriété, etc.

Question 5

Dans quoi s’inscrivent certains droits inalinéables?

Answer 5

Charte Canadienne des droits et liberté, déclaration universelle des droits de l’homme, etc.

Question 6

Droit (law):

Answer 6

• Droit objectif, droit positif

- L’ensemble des lois et des règles qui nous gouvernent.

Question 7

Droits (Rights):

Answer 7

• Droit subjectif, droit naturel et prérogatives qui découlent du droit positif

Question 8

Prérogative:

Answer 8

Lorsque l’on nous reconnait la possibilité de faire quelque chose

Question 10

Droit objectif (Law):

Answer 10

Énonce les règles de droits dites primaires:

1. Règles de droit qui énoncent une obligation (ce qu’on DOIT faire)
2. Règles de droit qui énoncent les interdictions (ce qu’on ne DOIT pas faire)

Question 11

Définir: Règles primaires

Answer 11

Règles qui entraînent un ordre, car en cas de désobéissance, une sanction est automatique.

Question 12

Droit objectif =

Droit positif ou naturel?
Règles presque toujours écrites ou rarement écrites?

Answer 12

Droit positif

Règles écrites

Question 13

Droit subjectif (Rights):

Answer 13

• Les droits fondamentaux

- Pouvoirs, droits et libertés qui sont accordés aux personnes.

Question 14

Définir: Droits fondamentaux

Answer 14

Droits qui confèrent à leur titulaire le droit d’user, de jouir ou de disposer d’un droit librement (dans le respect des règles primaires).

Question 15

Quelles sont les fonctions du droit? (3)

Answer 15

• Principe d’organisation de la société
• Rassemble les valeurs d’une même société à un endroit et à un moment donné
• Informe les citoyens de ce qu’ils:
  ▪️Doivent faire
  ▪️Ne doivent pas faire
  ▪️Peuvent faire

Question 16

Droit =

Ordre social ou contrat social?

Answer 16

Ordre social

Question 17

2 principes fondamentaux du droit?

Answer 17

• Le lieu: Pas de droit sans société, le droit a une frontière
• Le temps: les lois varient dans le temps, aucune loi n’existe depuis toujours.

Question 18

Le droit est toujours…

Answer 18

Légitime

Tout le monde croit et adhère aux lois

Question 19

Constitution =

Ordre social ou contrat social

Answer 19

Contrat social

Question 20

Le droit s’appuie sur combien de dogmes fondamentaux?

Answer 20

4

Question 21

Définir: Dogme

Answer 21

Principe que l’on supposera vrai en tout temps, en tout lieu, et qui ne sont pas discutables.

Question 22

Quels sont les dogmes fondamentaux?

Answer 22

1. Le pouvoir constituant originaire (ce qui permet de créer une société)
2. L’acte de gouvernement (création d’un État, frontières)
3. Dogme rattaché à la chose jugée: Tout jugement d’un tribunal est considéré comme la vérité.
4. Nul n’est censé ignorer la loi

Question 23

Le droit est constitué de règles. Qu’est-ce qu’une règle de droit?

Answer 23

Le droit est un concept qui se décompose en plusieurs règles de droit:
- Les règles de conduite et les normes

Question 24

Quelles règles se trouvent en haut de la hiérarchie?

Answer 24

Les règles de droit

Question 25

Est-ce que les règles d’ordre social sont toutes des règles de droit?

Answer 25

Pas nécessairement.

Par exemple, la politesse, le savoir-vivre ne sont pas des règles de droit.

Question 26

Quels sont les différentes branches du droit? (6)

Answer 26

Droit substantiel (substantif), droit procédural, droit public, droit privé, droit pénal, droit criminel

Question 27

Définir: Droit substantiel

Answer 27

Ensemble des règles relatives à l’énonciation des droits de la personne.

Question 28

Droit substantiel =

Règles de fond ou règles de forme?

Answer 28

Règles de fond

Question 29

Le droit substantiel regroupe quelles autres familles de droit?

Answer 29

Le droit privé et le droit public

Question 30

Définir: Droit procédural

Answer 30

Règles à suivre, étapes et formalités à remplir pour obtenir une décision de justice.

Question 31

Droit procédural=

Règles de fond ou règles de forme?

Answer 31

Règles de forme

Question 32

Définir: Droit public

Answer 32

Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes et les institutions.

Question 33

Le droit public regroupe quelles autres familles de droit?

Answer 33

Droit pénal (et criminel), droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal

Question 34

Le droit public appartient à quelle famille?

Answer 34

Le droit substantiel

Question 35

Définir: Droit privé

Answer 35

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes

Question 36

Le droit privé regroupe quelle autre famille de droit?

Answer 36

Le droit civil

Question 37

Quelles sont les deux seules régions en Amérique du Nord qui utilise le terme «Droit civil» au lieu de «droit commun» ou «common law»? Pourquoi?

Answer 37

Le Québec et la Louisiane, car elles possèdent chacune un Code Civil et un Code de procédure civile.

Question 38

Qu’est-ce que le droit pénal?

Answer 38

• Ensemble des règles de droit ayant pour objet la répression des comportements prohibés par la loi (droit de ce qu’il ne faut pas faire)
• Famille des interdictions

Question 39

Quel est l’intéret principal du droit pénal?

Answer 39

L’État et la protection de l’ordre public

Question 40

Le droit pénal fait partie de quelle famille de droit?

Answer 40

Droit public

Question 41

Le droit pénal englobe quelle autre famille de droit?

Answer 41

Le droit criminel

Question 42

Qu’est-ce qu’englobe le droit criminel?

Answer 42

Les lois favorisant la paix, la sécurité, la protection, la prévention, l’ordre ou la santé publique et tout autre objectif légitime.

Question 43

Droit sujectif=

Droit positif ou naturel?
Règles presque toujours écrites ou rarement écrites?

Answer 43

Droit naturel

Rarement écrites

Question 44

Différence entre droit pénal et droit criminel:

Answer 44

Droit pénal: Relève de l’interdiction non criminelle

Droit criminel: Relève de l’interdiction criminelle.

Question 45

Définir: Interdiction criminelle

Answer 45

Se reconnait par une atteinte particulièrement grave à l’ordre social, aux valeurs morales (particulièrement lorsque cela touche à l’intégrité des autres).

Question 46

Droit pénal=

Droit provincial ou fédéral?
Identique ou différent dans toutes les provinces?

Answer 46

Les deux

Différent

Question 47

Droit criminel=

Provincial ou fédéral?
Identique ou différent dans toutes les provinces?

Answer 47

Fédéral

Identique

Question 48

Droit criminel=

Droit privé ou droit public?

Answer 48

Droit public (ou mixte)

Question 49

Droit criminel=

Droit substantif ou procédural?

Answer 49

Les deux