Cours #2 - Le Droit Pénal Et Ses Sources Flashcards
Quelles sont les deux formes de droit?
Droit positif et droit naturel
Qu’est-ce que le droit positif? (3 éléments)
- Un droit énoncé par les institutions qui en ont le pouvoir (parlement ou tribunaux).
- Il change avec le temps, avec les institutions et en fonction des sociétés.
- C’est un droit de convention.
Qu’est-ce que le droit naturel? (2 éléments)
- Droits non-écrits, droits inaliénables des hommes (qu’on ne peut pas retirer)
- Les droits que les hommes possèdent depuis toujours et qu’ils possèreraient même s’ils étaient restés primitifs.
Exemples de droits inaliénables des hommes:
Droit à la vie, droit à la liberté, liberté d’expression, droit à la propriété, etc.
Dans quoi s’inscrivent certains droits inalinéables?
Charte Canadienne des droits et liberté, déclaration universelle des droits de l’homme, etc.
Droit (law):
- Droit objectif, droit positif
- L’ensemble des lois et des règles qui nous gouvernent.
Droits (Rights):
- Droit subjectif, droit naturel et prérogatives qui découlent du droit positif
Prérogative:
Lorsque l’on nous reconnait la possibilité de faire quelque chose
Droit objectif (Law):
Énonce les règles de droits dites primaires:
- Règles de droit qui énoncent une obligation (ce qu’on DOIT faire)
- Règles de droit qui énoncent les interdictions (ce qu’on ne DOIT pas faire)
Définir: Règles primaires
Règles qui entraînent un ordre, car en cas de désobéissance, une sanction est automatique.
Droit objectif =
Droit positif ou naturel?
Règles presque toujours écrites ou rarement écrites?
Droit positif
Règles écrites
Droit subjectif (Rights):
- Les droits fondamentaux
- Pouvoirs, droits et libertés qui sont accordés aux personnes.
Définir: Droits fondamentaux
Droits qui confèrent à leur titulaire le droit d’user, de jouir ou de disposer d’un droit librement (dans le respect des règles primaires).
Quelles sont les fonctions du droit? (3)
- Principe d’organisation de la société
- Rassemble les valeurs d’une même société à un endroit et à un moment donné
- Informe les citoyens de ce qu’ils:
▪️Doivent faire
▪️Ne doivent pas faire
▪️Peuvent faire
Droit =
Ordre social ou contrat social?
Ordre social
2 principes fondamentaux du droit?
- Le lieu: Pas de droit sans société, le droit a une frontière
- Le temps: les lois varient dans le temps, aucune loi n’existe depuis toujours.
Le droit est toujours…
Légitime
Tout le monde croit et adhère aux lois
Constitution =
Ordre social ou contrat social
Contrat social
Le droit s’appuie sur combien de dogmes fondamentaux?
4
Définir: Dogme
Principe que l’on supposera vrai en tout temps, en tout lieu, et qui ne sont pas discutables.
Quels sont les dogmes fondamentaux?
- Le pouvoir constituant originaire (ce qui permet de créer une société)
- L’acte de gouvernement (création d’un État, frontières)
- Dogme rattaché à la chose jugée: Tout jugement d’un tribunal est considéré comme la vérité.
- Nul n’est censé ignorer la loi
Le droit est constitué de règles. Qu’est-ce qu’une règle de droit?
Le droit est un concept qui se décompose en plusieurs règles de droit:
- Les règles de conduite et les normes
Quelles règles se trouvent en haut de la hiérarchie?
Les règles de droit
Est-ce que les règles d’ordre social sont toutes des règles de droit?
Pas nécessairement.
Par exemple, la politesse, le savoir-vivre ne sont pas des règles de droit.
Quels sont les différentes branches du droit? (6)
Droit substantiel (substantif), droit procédural, droit public, droit privé, droit pénal, droit criminel
Définir: Droit substantiel
Ensemble des règles relatives à l’énonciation des droits de la personne.
Droit substantiel =
Règles de fond ou règles de forme?
Règles de fond
Le droit substantiel regroupe quelles autres familles de droit?
Le droit privé et le droit public
Définir: Droit procédural
Règles à suivre, étapes et formalités à remplir pour obtenir une décision de justice.
Droit procédural=
Règles de fond ou règles de forme?
Règles de forme
Définir: Droit public
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes et les institutions.
Le droit public regroupe quelles autres familles de droit?
Droit pénal (et criminel), droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal
Le droit public appartient à quelle famille?
Le droit substantiel
Définir: Droit privé
Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes
Le droit privé regroupe quelle autre famille de droit?
Le droit civil
Quelles sont les deux seules régions en Amérique du Nord qui utilise le terme «Droit civil» au lieu de «droit commun» ou «common law»? Pourquoi?
Le Québec et la Louisiane, car elles possèdent chacune un Code Civil et un Code de procédure civile.
Qu’est-ce que le droit pénal?
- Ensemble des règles de droit ayant pour objet la répression des comportements prohibés par la loi (droit de ce qu’il ne faut pas faire)
- Famille des interdictions
Quel est l’intéret principal du droit pénal?
L’État et la protection de l’ordre public
Le droit pénal fait partie de quelle famille de droit?
Droit public
Le droit pénal englobe quelle autre famille de droit?
Le droit criminel
Qu’est-ce qu’englobe le droit criminel?
Les lois favorisant la paix, la sécurité, la protection, la prévention, l’ordre ou la santé publique et tout autre objectif légitime.
Droit sujectif=
Droit positif ou naturel?
Règles presque toujours écrites ou rarement écrites?
Droit naturel
Rarement écrites
Différence entre droit pénal et droit criminel:
Droit pénal: Relève de l’interdiction non criminelle
Droit criminel: Relève de l’interdiction criminelle.
Définir: Interdiction criminelle
Se reconnait par une atteinte particulièrement grave à l’ordre social, aux valeurs morales (particulièrement lorsque cela touche à l’intégrité des autres).
Droit pénal=
Droit provincial ou fédéral?
Identique ou différent dans toutes les provinces?
Les deux
Différent
Droit criminel=
Provincial ou fédéral?
Identique ou différent dans toutes les provinces?
Fédéral
Identique
Droit criminel=
Droit privé ou droit public?
Droit public (ou mixte)
Droit criminel=
Droit substantif ou procédural?
Les deux
