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CRI1950 > Système justice > Flashcards

Système justice Flashcards

1
Q

Si principe de présomption d’innocence, comment prouver culpabililté?

A

Donc la preuve pénale est à faire par la Couronne – avocat de la couronne doit faire preuve qu’il est coupable, défends les intérêt du commandant en chef, victime est témoin, preuve de culpabilité.

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2
Q

Est-ce qu’il existe des exceptions à la présomption d’innocence?

A

Endormir saoul à la roue, intrusion par effraction, proxénisme

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3
Q

Pourquoi punir? Deux postulats

A

fondements de la peine, objectifs de la peine

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4
Q

fondements de la peine

A

réfèrent à la raison d’être et aux valeurs des peines, du système de justice. Valeurs derrière les peines, pouquoi on crée des peines, pourquoi on punit les gens quand ils commettent des crimes

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5
Q

objectifs de la peine

A

Ce que l’on vise plus concrètement en punissant, le but pour lequel on punit.
Ce à quoi sert la peine, dissuader, réparer tort, etc.

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6
Q

Fondements de la peine: Philosophies pénales (2)

A

Rétributivisme
Utilitarisme (dissuasion)
Conciliation entre les deux

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7
Q

Philosophie pénale: Rétributivisme

A

Punir pour être juste, objectif de justice. Rétablir équilibre moral

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8
Q

Rétributivisme - peine est basé sur quel principe?

A

Principe de mérite; dépends du crime commis, proportionnalité. des délits et de la peine

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9
Q

Proportionnalité du délit et de la peine

A

Question d’égalité entre crime et peine. ex. meutre = peine de mort

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10
Q

Loi du Talion (punir selon)

A

réciprocité du délit et peine, idée de vengeance.

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11
Q

Emmanuel Kant, comment considère la punition

A

considère que punition = justice, doit être exécuté par État, au nom de la loi. Esprit de vengeance, respect des lois.

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12
Q

Théorie Just Dessert

A

Retour du rétributivisme, avoir ce qu’on mérite, mais peine basé sur le tort commis plutôt que le crime en soi

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13
Q

Von Hirsh vs Kent

A

Hirsh; Proportionnalité (délit plus ou moins égale à la peine) Kent: Égalité (punition basé sur vengeance)

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14
Q

Quel principe est moins sévère que l’égalité?

A

Proportionnalité

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15
Q

porportionalité ordinale

A

propose que les délits moins graves soient punis moins sévèrement. Et inversement, que les délits plus graves soient punis plus sévèrement. Différentes peines pour différents crimes.

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16
Q

Proportionnalité cardinale

A

propose qu’il y ait une proportionnalité raisonnable entre la gravité du crime (le mal commis) et la sévérité de la peine. Comparaison peine avec délit. Différentes peines pour même crime de différentes sévérités.

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17
Q

Un vol punit d’un (1) mois de prison et une agression physique par six mois de prisons ? (ordinale et ou cardinale)

A

Ordinale respectée

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18
Q

Un meurtre à la perpétuité et une agression sexuelle à 10 ans (ordinale et ou cardinale)

A

ordinale et cardinale respectée

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19
Q

Un vol de véhicule à deux ans de prison ? (ordinale et ou cardinale)

A

cardinale NON RESPECTÉE

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20
Q

Un viol à six ans de prison (ordinale et ou cardinale)

A

Cardinale respectée

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21
Q

MOTS CLÉS RÉTRIBUTIVISME

A

Punir pour être juste
Notion très forte de rétribution
Mais également de protection de la société
Évolution du rétributivisme
Théorie du Just Desert
(États-Unis)

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22
Q

Philosophie pénale: Utilitarisme

A

Opposé au rétributivisme; peine doit être utile

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23
Q

Montesquieu

A

Père de l’utilitarisme

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24
Q

Rétributivisme: peine repose sur quoi?

A

Donnée objective: délit commis.

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25
Q

Pourquoi dit-on que rétributivisme est tourné vers le passé?

A

Pas de soucis pour le futur (du criminel), pas de soucis pour justice, punit personne pour son comportement.

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26
Q

Selon rétributivisme, punir est le devoir de qui?

A

Devoir pour la société.

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27
Q

Utilitarisme; punir pour quelle raison?

A

Pour dissuader de faire des crimes, refaire crimes, société de faire crime

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28
Q

Différence entre rétributivisme et utilitarisme

A

rétributivisme: tourné vers le passé, utilitarisme: tourné vers le future. Niveau de vengeance (encourage vs évite)

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29
Q

Comment utilitarisme considère le criminel?

A

être rationnel, qui fait calcul de coûts et bénéfices (théorie du choix rationnel)

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30
Q

Qu’est-ce qu’on punit dans l’utilitarisme?

A

Punit avantages que la peine procure au condamné ou société

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31
Q

Esprit des loi (Montesquieu)

A

quand crime est commis, atteinte a la personne atteinte a la société, manque de respect d’un contrat social (atteinte à ce contrat social donc mérite d’être punit)

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32
Q

Beccaria

A

6 grands principes, base de justice aujourd’hui

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33
Q

De quel facteur Beccaria ne tiens pas compte dans ses principes?

A

Beccaria ne tient pas compte des circonstances atténuantes / aggravantes du crime – faits qui augmente ou diminue la sévérité peine, influence sur la sentence (même punition pour premier délit et récidiviste)

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34
Q

Individualisation de la peine (Bentham)

A

Adapter la peine à l’individu, en fonction de personne, contexte

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35
Q

Concept de panoptique

A

prisons avec gardes qui peuvent voir prisonniers en tout temps mais prisonniers ne savent pas s’ils sont toujours regardés, donc vont commencer à agir comme il faut car ils ne savent pas s’ils sont regardés ou pas. Jamais été appliqué mais aujourd’hui avec cellulaires, etc.

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36
Q

Utilitarisme, on ne punit pas par devoir, mais par

A

utilité, vise objectif, dissuader gens de commettre crimes ou récidives

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37
Q

Exemple de pays utilitarisme

A

Canada - justification des peines données

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38
Q

Objectifs de la peine, il faut adapter la peine avec?

A

Les objectifs (de dissuader, p.ex.)

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39
Q

Objectifs de la peine; Types de finalités

A

Les finalités correctives (corriger un comportement) vs les finalités punitives (punir un comportement)

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40
Q

Objectif de la peine: finalité corrective: réhabilitation

A

Réhabilitation: objectif thérapeutique, cherche à transformer ou corriger condamné pour permettre retour en société

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41
Q

Réhabilitation proviens d’où?

A

Religion

42
Q

Objectif de la peine: finalité corrective: réparation

A

réparer le tort fait à la fois aux victimes ou à la communauté. Justice réparatrice

43
Q

Réparation plus commun chez qui?

A

Ados, vise à remettre sur bon chemin.

44
Q

Justice réparatrice

A

Réparer les torts dans un cadre thérapeutique

45
Q

Objectif de la peine: finalité corrective: responsabilisation

A

vise à susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants
Individu prenne conscience de ses responsabilités

46
Q

Pourquoi responsabilisation pas toujours possible?

A

Troubles mentaux, marginals, ne comprennent pas ce qu’il ont fait de mal.

47
Q

Est-ce que responsabilisation est un facteur de considération dans risque de récidive?

A

Non, ne veux pas dire que criminel prends responsabilité pour ses actes qu’il ne récidivera pas

48
Q

Quel instance de personnalité peut être protégé par la responsabilisation?

A

Le moi

49
Q

Objectif de la peine: finalité corrective

A

Réhabilitation, responsabilisation, réparation

50
Q

Objectif de la peine: finalité punitives: dénonciation

A

message moral ou normatif établissant que l’acte commis est socialement désapprouvé.

51
Q

Dénonciation selon idée de Durkheim

A

Peine réaffirme les règles violées. punir un individu réaffirme que comportements sont problématiques

52
Q

Dénonciation sert à quoi au niveau des normes?

A

Ré-intériorisation des normes de la société, souligner injustice et conforter ceux qui respectent normes

53
Q

Quelle est la tendance de la dénonciation en raison de son lien avec la société?

A

a alourdir la peine et à justifier une peine plus sévère, car tiens comportement et satisfaction de l’opinion public. va à l’encontre du droit criminel

54
Q

Critique de l’alourdissement de la peine en raison de dénonciation publique?

A

Connaissances des peines par le public; les peines sont domaine public mais personne ne les connait

55
Q

Objectif de la peine: finalité punitives: dissuation

A

convaincre l’individu que la commission de l’acte risque d’avoir plus de conséquences négatives que positives pour lui.
Dissuader de passer à l’acte.

56
Q

Dissuation: considère l’individu comme?

A

Un être rationnel, dissuader que coûts sont plus hauts que la peine.

57
Q

Dissuation générale

A

dissuader ensemble de la population, de commettre un crime, basse de criminalité = réussite de méthode de dissuation

58
Q

Dissuation spécifique

A

individus en soi, individuellement, dissuader chq personne de commettre un crime. Regarde taux de récidive pour voir si méthode fonctionne. + récidive - efficace

59
Q

Est ce que la dissuasion fonctionne ?

A

la dissuasion dépend de la certitude (d’être punit) de la peine et non de la sévérité de la peine.

60
Q

Nuance dans la certitude de la peine

A

Pas tout le monde qui connais les peines par coeur, pas sentence en soi qui dissuade individu de commettre un crime, mais plutôt ce qu’ils ont à perdre en commettant le crime (ex. perte de liberté, ne plus voir sa famille)

61
Q

Avec qui fonctionne la dissuation?

A

Les gens qui sont socialement intégrés – qui ont quelque chose à perdre (sanctions informelles)

62
Q

Objectif de la peine: finalité punitives: neutralisation

A

placer le délinquant hors d’état de nuire, en rendant son passage à l’acte impossible. Deux facons: collective et sélective

63
Q

Neutralisation collective

A

tous les gens qui commettent le même délit ont la même peine.

64
Q

Neutralisation sélective

A

vise tous les délinquants étant susceptibles de récidive, basé sur le degré de «dangerosité». Peine + spécifique à individus + dangeureux.

65
Q

Exemples de neutralisation

A

prison, bannissement, déportation, peine de mort.

66
Q

Critiques de la neutralisation

A

Basé sur une évaluation du risque qui ne prédit pas à 100% un comportement. Risque de ne pas libérer une personne qui n’aurais pas récidivé.

67
Q

Principe fondamental

A

la peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité, initiative du délinquant

68
Q

Principe secondaire

A

circonstances aggravantes (ex. être en position d’autorité, plus punit) et atténuantes (ex. être mineur, moins punit), harmonisation des peines. envisager des sanctions moins contraignantes, substitutives (prison = dernier recours).

69
Q

Différentes peines: absolution conditionnelle et inconditionnele

A

Moins sévère, équilibre entre intérêt du publique et du criminel, doit avoir verdict de culpabilité

70
Q

Absolution conditionnelle

A

pardonne crime, mais période de probation. si condamné, aura sentence.

71
Q

Absolution inconditionnelle

A

pardonne tout, aucune sentence, 3 ans, retire sentence

72
Q

Différentes peines: ordonnance de probation

A

engagement écrit par lequel l’accusé promet de respecter la loi et les conditions édictées par le juge. Possède conditions obligatoires et facultatives, dépend de l’accusé et du délit. max 3 ans.

73
Q

Ordonnance de probation: conditions obligatoires***

A

ne pas troubler l’ordre public, se présenter au tribunal lorsque convoqué, avertir agent de probation lorsque changements dans sa vie (adresse, emploi, couple, etc.)

74
Q

Ordonnance de probation: conditions facultatives

A

selon juge; surveillé par agent de probation (appeler pour faire sur que accusé est chez lui), dédommagement de la victime, interdiction de quitter le ressort du tribunal sans permission, et selon crime; interdiction de posséder une arme, consommer substances intoxicantes, exécuter un maximum de (240h) de travaux communautaires, autres conditions jugés pertinentes par le juge.

75
Q

Qu’est-ce qui arrive si accusé ne respecte pas conditions de l’ordonnance de probation

A

prison

76
Q

Emprisonnement avec sursis - conditions pour en bénéficier

A

Conditions: peine doit être inférieur à 2 ans, purger peine dans communauté (bracelet électronique), exlus certains crimes (terrorisme, gangs, drogues, armes)

77
Q

Manquement dans l’emprisonnement avec surcis: 4 possibilité selon juge

A

juge décide de ne pas agir, deuxieme chance à la personne
ajout de nouvelles conditions, encore + coercitives
enlever le surcis, pour donner peine de prison ferme
peine de prison ferme + peine de probation

78
Q

Emprisonnement avec sursis

A

Prison à la maison

79
Q

Amende

A

Non payement = incarcération pro rata (ex. 1000$ = 3 jours de prison)

80
Q

Suramende compensatoire

A

Amende en argent qui accompagne toutes les peines, amendes qui va aux services des victimes

81
Q

Exception pour les amendes

A

On ne condamne pas quelqu’un qui n’a pas les moyens de payer. Absolution

82
Q

Dédomagement

A

dédommager la victime financièrement, joint à autre peine, montant plafonné

83
Q

Sanction intermédiaire

A

vient après peine d’emprisonnement si risque de récidive est élevée
(agent de probation), bracelet électronique (ex. violence conjuguale)

84
Q

Emprisonnement

A

Dernier recours

85
Q

Prison (provincial) peine maximale

A

2 ans et mois

86
Q

Pénintencier (fédéral) peine minimale

A

2 ans et plus

87
Q

Emprisonnement continu

A

faire 2 mois de prison pour 2 mois donné

88
Q

Emprisonnement incontinu

A

prison de fds; être en prison pour la fin de semaine, pas très fréquent

89
Q

Emprisonnement à perpétuiter

A

25 ans max, demander libération conditionnelle

90
Q

Emprisonnement de durée indéterminée

A

Pire sanction, pas de période max, délinquants très dangeureux

91
Q

Pourquoi emprisonnement est le dernier recours?

A

En raison des coûts élevés de la prison, plus bénéfique de mettre argent dans programmes de réhabilitation au lieu.

92
Q

Autres peines: Bootcamp

A

Peine «intermédiaire», la plus détestée par les détenus Problème: privé au niveau de l’armée, disparité entre camps, n’existe plus au Canada

93
Q

Pourquoi la peine de mort n’existe plus au canada?

A

condamnation d’un innocent

94
Q

Peine de mort: problèmes?

A

Mort de différentes façons (ex.: chaise électrique, injection létale, tirer). N’est pas dissuasive (ex. crimes au états unis quand même élevé)
Caractère définitif (pas de deuxieme chance)

95
Q

Est-ce que la nature des sanction ont un effets réducteur sur la récidive?

A

enfermement, ou autres, selon études, n’a pas d’effets de réduction de la récidive

96
Q

Est-ce que les différentes sanctions ont des effets différentiels selon différents groupes?

A

Il n’y a pas d’effet différentiel entre les types de sanctions sur les jeunes, les femmes et les membres de groupes minoritaires, pas d’impact, ne change pas effets sur récidive

97
Q

Effet inverse d’efficacité pour l’emprisonnement

A

Peines plus longues mènent à hausse de récidive

98
Q

Pourquoi emprisonnement + long mène à hausse de récidive?

A

moins de contacts sociaux, internalisation des attitudes et croyances pro-criminelles, prison = école du crime

99
Q

Quelles programmes fonctionnement pour la baisse de récidive?

A

Programme de surveillance intensive (PSI); traitement, restructuration cognitive des mécanismes sous-jacents au comportement criminel, nouvelles stratégies pour gérer affects négatifs.

100
Q

Programmes de surveillance intensive fonctionnent particulièrement pour quels types de délinquants?

A

Délinquants sexuels déviants; restructuration des fantaisies et inhibition de l’alcool

101
Q

Pourquoi les programmes de surveillance intensives sont plus bénéfiques que l’emprisonnement?

A

Le rapport coûts/efficacité des mesures de PSI serait plus intéressante que celui de la prison
Plus efficace que punir pour punir.

102
Q

Pourquoi est-ce que les peines pour les jeunes sont différentes de celles des adultes?

A

Car le jeune est encore en développement, on vise la RÉPARATION plutôt que l’emprisonnement, pour remettre sur le droit chemin.

CRI1950 (10 decks)

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