Système justice Flashcards
Si principe de présomption d’innocence, comment prouver culpabililté?
Donc la preuve pénale est à faire par la Couronne – avocat de la couronne doit faire preuve qu’il est coupable, défends les intérêt du commandant en chef, victime est témoin, preuve de culpabilité.
Est-ce qu’il existe des exceptions à la présomption d’innocence?
Endormir saoul à la roue, intrusion par effraction, proxénisme
Pourquoi punir? Deux postulats
fondements de la peine, objectifs de la peine
fondements de la peine
réfèrent à la raison d’être et aux valeurs des peines, du système de justice. Valeurs derrière les peines, pouquoi on crée des peines, pourquoi on punit les gens quand ils commettent des crimes
objectifs de la peine
Ce que l’on vise plus concrètement en punissant, le but pour lequel on punit.
Ce à quoi sert la peine, dissuader, réparer tort, etc.
Fondements de la peine: Philosophies pénales (2)
Rétributivisme
Utilitarisme (dissuasion)
Conciliation entre les deux
Philosophie pénale: Rétributivisme
Punir pour être juste, objectif de justice. Rétablir équilibre moral
Rétributivisme - peine est basé sur quel principe?
Principe de mérite; dépends du crime commis, proportionnalité. des délits et de la peine
Proportionnalité du délit et de la peine
Question d’égalité entre crime et peine. ex. meutre = peine de mort
Loi du Talion (punir selon)
réciprocité du délit et peine, idée de vengeance.
Emmanuel Kant, comment considère la punition
considère que punition = justice, doit être exécuté par État, au nom de la loi. Esprit de vengeance, respect des lois.
Théorie Just Dessert
Retour du rétributivisme, avoir ce qu’on mérite, mais peine basé sur le tort commis plutôt que le crime en soi
Von Hirsh vs Kent
Hirsh; Proportionnalité (délit plus ou moins égale à la peine) Kent: Égalité (punition basé sur vengeance)
Quel principe est moins sévère que l’égalité?
Proportionnalité
porportionalité ordinale
propose que les délits moins graves soient punis moins sévèrement. Et inversement, que les délits plus graves soient punis plus sévèrement. Différentes peines pour différents crimes.
Proportionnalité cardinale
propose qu’il y ait une proportionnalité raisonnable entre la gravité du crime (le mal commis) et la sévérité de la peine. Comparaison peine avec délit. Différentes peines pour même crime de différentes sévérités.
Un vol punit d’un (1) mois de prison et une agression physique par six mois de prisons ? (ordinale et ou cardinale)
Ordinale respectée
Un meurtre à la perpétuité et une agression sexuelle à 10 ans (ordinale et ou cardinale)
ordinale et cardinale respectée
Un vol de véhicule à deux ans de prison ? (ordinale et ou cardinale)
cardinale NON RESPECTÉE
Un viol à six ans de prison (ordinale et ou cardinale)
Cardinale respectée
MOTS CLÉS RÉTRIBUTIVISME
Punir pour être juste
Notion très forte de rétribution
Mais également de protection de la société
Évolution du rétributivisme
Théorie du Just Desert
(États-Unis)
Philosophie pénale: Utilitarisme
Opposé au rétributivisme; peine doit être utile
Montesquieu
Père de l’utilitarisme
Rétributivisme: peine repose sur quoi?
Donnée objective: délit commis.
Pourquoi dit-on que rétributivisme est tourné vers le passé?
Pas de soucis pour le futur (du criminel), pas de soucis pour justice, punit personne pour son comportement.
Selon rétributivisme, punir est le devoir de qui?
Devoir pour la société.
Utilitarisme; punir pour quelle raison?
Pour dissuader de faire des crimes, refaire crimes, société de faire crime
Différence entre rétributivisme et utilitarisme
rétributivisme: tourné vers le passé, utilitarisme: tourné vers le future. Niveau de vengeance (encourage vs évite)
Comment utilitarisme considère le criminel?
être rationnel, qui fait calcul de coûts et bénéfices (théorie du choix rationnel)
Qu’est-ce qu’on punit dans l’utilitarisme?
Punit avantages que la peine procure au condamné ou société
Esprit des loi (Montesquieu)
quand crime est commis, atteinte a la personne atteinte a la société, manque de respect d’un contrat social (atteinte à ce contrat social donc mérite d’être punit)
Beccaria
6 grands principes, base de justice aujourd’hui
De quel facteur Beccaria ne tiens pas compte dans ses principes?
Beccaria ne tient pas compte des circonstances atténuantes / aggravantes du crime – faits qui augmente ou diminue la sévérité peine, influence sur la sentence (même punition pour premier délit et récidiviste)
Individualisation de la peine (Bentham)
Adapter la peine à l’individu, en fonction de personne, contexte
Concept de panoptique
prisons avec gardes qui peuvent voir prisonniers en tout temps mais prisonniers ne savent pas s’ils sont toujours regardés, donc vont commencer à agir comme il faut car ils ne savent pas s’ils sont regardés ou pas. Jamais été appliqué mais aujourd’hui avec cellulaires, etc.
Utilitarisme, on ne punit pas par devoir, mais par
utilité, vise objectif, dissuader gens de commettre crimes ou récidives
Exemple de pays utilitarisme
Canada - justification des peines données
Objectifs de la peine, il faut adapter la peine avec?
Les objectifs (de dissuader, p.ex.)
Objectifs de la peine; Types de finalités
Les finalités correctives (corriger un comportement) vs les finalités punitives (punir un comportement)
Objectif de la peine: finalité corrective: réhabilitation
Réhabilitation: objectif thérapeutique, cherche à transformer ou corriger condamné pour permettre retour en société
Réhabilitation proviens d’où?
Religion
Objectif de la peine: finalité corrective: réparation
réparer le tort fait à la fois aux victimes ou à la communauté. Justice réparatrice
Réparation plus commun chez qui?
Ados, vise à remettre sur bon chemin.
Justice réparatrice
Réparer les torts dans un cadre thérapeutique
Objectif de la peine: finalité corrective: responsabilisation
vise à susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants
Individu prenne conscience de ses responsabilités
Pourquoi responsabilisation pas toujours possible?
Troubles mentaux, marginals, ne comprennent pas ce qu’il ont fait de mal.
Est-ce que responsabilisation est un facteur de considération dans risque de récidive?
Non, ne veux pas dire que criminel prends responsabilité pour ses actes qu’il ne récidivera pas
Quel instance de personnalité peut être protégé par la responsabilisation?
Le moi
Objectif de la peine: finalité corrective
Réhabilitation, responsabilisation, réparation
Objectif de la peine: finalité punitives: dénonciation
message moral ou normatif établissant que l’acte commis est socialement désapprouvé.
Dénonciation selon idée de Durkheim
Peine réaffirme les règles violées. punir un individu réaffirme que comportements sont problématiques
Dénonciation sert à quoi au niveau des normes?
Ré-intériorisation des normes de la société, souligner injustice et conforter ceux qui respectent normes
Quelle est la tendance de la dénonciation en raison de son lien avec la société?
a alourdir la peine et à justifier une peine plus sévère, car tiens comportement et satisfaction de l’opinion public. va à l’encontre du droit criminel
Critique de l’alourdissement de la peine en raison de dénonciation publique?
Connaissances des peines par le public; les peines sont domaine public mais personne ne les connait
Objectif de la peine: finalité punitives: dissuation
convaincre l’individu que la commission de l’acte risque d’avoir plus de conséquences négatives que positives pour lui.
Dissuader de passer à l’acte.
Dissuation: considère l’individu comme?
Un être rationnel, dissuader que coûts sont plus hauts que la peine.
Dissuation générale
dissuader ensemble de la population, de commettre un crime, basse de criminalité = réussite de méthode de dissuation
Dissuation spécifique
individus en soi, individuellement, dissuader chq personne de commettre un crime. Regarde taux de récidive pour voir si méthode fonctionne. + récidive - efficace
Est ce que la dissuasion fonctionne ?
la dissuasion dépend de la certitude (d’être punit) de la peine et non de la sévérité de la peine.
Nuance dans la certitude de la peine
Pas tout le monde qui connais les peines par coeur, pas sentence en soi qui dissuade individu de commettre un crime, mais plutôt ce qu’ils ont à perdre en commettant le crime (ex. perte de liberté, ne plus voir sa famille)
Avec qui fonctionne la dissuation?
Les gens qui sont socialement intégrés – qui ont quelque chose à perdre (sanctions informelles)
Objectif de la peine: finalité punitives: neutralisation
placer le délinquant hors d’état de nuire, en rendant son passage à l’acte impossible. Deux facons: collective et sélective
Neutralisation collective
tous les gens qui commettent le même délit ont la même peine.
Neutralisation sélective
vise tous les délinquants étant susceptibles de récidive, basé sur le degré de «dangerosité». Peine + spécifique à individus + dangeureux.
Exemples de neutralisation
prison, bannissement, déportation, peine de mort.
Critiques de la neutralisation
Basé sur une évaluation du risque qui ne prédit pas à 100% un comportement. Risque de ne pas libérer une personne qui n’aurais pas récidivé.
Principe fondamental
la peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité, initiative du délinquant
Principe secondaire
circonstances aggravantes (ex. être en position d’autorité, plus punit) et atténuantes (ex. être mineur, moins punit), harmonisation des peines. envisager des sanctions moins contraignantes, substitutives (prison = dernier recours).
Différentes peines: absolution conditionnelle et inconditionnele
Moins sévère, équilibre entre intérêt du publique et du criminel, doit avoir verdict de culpabilité
Absolution conditionnelle
pardonne crime, mais période de probation. si condamné, aura sentence.
Absolution inconditionnelle
pardonne tout, aucune sentence, 3 ans, retire sentence
Différentes peines: ordonnance de probation
engagement écrit par lequel l’accusé promet de respecter la loi et les conditions édictées par le juge. Possède conditions obligatoires et facultatives, dépend de l’accusé et du délit. max 3 ans.
Ordonnance de probation: conditions obligatoires***
ne pas troubler l’ordre public, se présenter au tribunal lorsque convoqué, avertir agent de probation lorsque changements dans sa vie (adresse, emploi, couple, etc.)
Ordonnance de probation: conditions facultatives
selon juge; surveillé par agent de probation (appeler pour faire sur que accusé est chez lui), dédommagement de la victime, interdiction de quitter le ressort du tribunal sans permission, et selon crime; interdiction de posséder une arme, consommer substances intoxicantes, exécuter un maximum de (240h) de travaux communautaires, autres conditions jugés pertinentes par le juge.
Qu’est-ce qui arrive si accusé ne respecte pas conditions de l’ordonnance de probation
prison
Emprisonnement avec sursis - conditions pour en bénéficier
Conditions: peine doit être inférieur à 2 ans, purger peine dans communauté (bracelet électronique), exlus certains crimes (terrorisme, gangs, drogues, armes)
Manquement dans l’emprisonnement avec surcis: 4 possibilité selon juge
juge décide de ne pas agir, deuxieme chance à la personne
ajout de nouvelles conditions, encore + coercitives
enlever le surcis, pour donner peine de prison ferme
peine de prison ferme + peine de probation
Emprisonnement avec sursis
Prison à la maison
Amende
Non payement = incarcération pro rata (ex. 1000$ = 3 jours de prison)
Suramende compensatoire
Amende en argent qui accompagne toutes les peines, amendes qui va aux services des victimes
Exception pour les amendes
On ne condamne pas quelqu’un qui n’a pas les moyens de payer. Absolution
Dédomagement
dédommager la victime financièrement, joint à autre peine, montant plafonné
Sanction intermédiaire
vient après peine d’emprisonnement si risque de récidive est élevée
(agent de probation), bracelet électronique (ex. violence conjuguale)
Emprisonnement
Dernier recours
Prison (provincial) peine maximale
2 ans et mois
Pénintencier (fédéral) peine minimale
2 ans et plus
Emprisonnement continu
faire 2 mois de prison pour 2 mois donné
Emprisonnement incontinu
prison de fds; être en prison pour la fin de semaine, pas très fréquent
Emprisonnement à perpétuiter
25 ans max, demander libération conditionnelle
Emprisonnement de durée indéterminée
Pire sanction, pas de période max, délinquants très dangeureux
Pourquoi emprisonnement est le dernier recours?
En raison des coûts élevés de la prison, plus bénéfique de mettre argent dans programmes de réhabilitation au lieu.
Autres peines: Bootcamp
Peine «intermédiaire», la plus détestée par les détenus Problème: privé au niveau de l’armée, disparité entre camps, n’existe plus au Canada
Pourquoi la peine de mort n’existe plus au canada?
condamnation d’un innocent
Peine de mort: problèmes?
Mort de différentes façons (ex.: chaise électrique, injection létale, tirer). N’est pas dissuasive (ex. crimes au états unis quand même élevé)
Caractère définitif (pas de deuxieme chance)
Est-ce que la nature des sanction ont un effets réducteur sur la récidive?
enfermement, ou autres, selon études, n’a pas d’effets de réduction de la récidive
Est-ce que les différentes sanctions ont des effets différentiels selon différents groupes?
Il n’y a pas d’effet différentiel entre les types de sanctions sur les jeunes, les femmes et les membres de groupes minoritaires, pas d’impact, ne change pas effets sur récidive
Effet inverse d’efficacité pour l’emprisonnement
Peines plus longues mènent à hausse de récidive
Pourquoi emprisonnement + long mène à hausse de récidive?
moins de contacts sociaux, internalisation des attitudes et croyances pro-criminelles, prison = école du crime
Quelles programmes fonctionnement pour la baisse de récidive?
Programme de surveillance intensive (PSI); traitement, restructuration cognitive des mécanismes sous-jacents au comportement criminel, nouvelles stratégies pour gérer affects négatifs.
Programmes de surveillance intensive fonctionnent particulièrement pour quels types de délinquants?
Délinquants sexuels déviants; restructuration des fantaisies et inhibition de l’alcool
Pourquoi les programmes de surveillance intensives sont plus bénéfiques que l’emprisonnement?
Le rapport coûts/efficacité des mesures de PSI serait plus intéressante que celui de la prison
Plus efficace que punir pour punir.
Pourquoi est-ce que les peines pour les jeunes sont différentes de celles des adultes?
Car le jeune est encore en développement, on vise la RÉPARATION plutôt que l’emprisonnement, pour remettre sur le droit chemin.
