Système Juridique de l'UE Flashcards
Les trois pilliers de l’UE
- Le pilier communautaire (logistique) : CEE, CECA, CEEA (Euratom), chacun ayant un traité propre
- Le pilier de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : créé avec Maastricht en 1992
- Le pilier de la justice et des affaires intérieures (JAI) : dans le cadre de l’UE
Le pilier PESC
Après échec de la CED (1954), PESC finalement fait disparaître un tavou autour des réflexions de sécurité commune et de défense.Le cadre d’action et de discussion des EM pour élaborer des stratégies et orientations communes.
Conseil des ministres en formation MAE, actes PESC pris à l’unanimité mais (traité d’amsterdam) mécanisme de l’abstention constructive.
Le pilier JAI
Discuter de questions d’IG en conséquence des accords de Schengen. Coopération intergouvernementale : les EM peuvent adopter des actes JAI par le conseil de l’Union en formation JAI.
Prérogatives limitées pour la CJUE et le parlement.
L’évolution du pilier JAI avec le traité d’Amsterdam
Une des étapes vers la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)
Subsitution en matière de JAI pour un pilier aux objectifs plus resseré : le pillier coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP)
- Coopération policière (europol)
- Coopération judiciaire en matière pénale
Intégration des autres dispositions au traité CE : nouveau titre IV sur “visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes”, extension de la dynamique d’intégration.
L’intégration de Schengen dans le droit de l’UE
Tout l’acquis Schengen faisait double emploi dans le droit de l’UE :
- Objectifs : libre circulation comme pour les communautés
- Nombre d’EM de l’espace Schengen
Intégration dans le droit dérivé par le conseil des ministres de l’Union en 2 décisions du 20 Mai 1999 :
- Si sujet renvoi au droit communautaire alors intégration au droit communautaire dérivé
- Si sujet renvoi à la CPJP : intégration en un acte CPJP
Innovations du traité de Lisbonne
- Révision des traités et suppression des communautés (TUE et CE devenant TFUE)
- Naissance de la personnalité juridique de l’UE (auparavant CE)
- Succession juridique : création d’une nouvelle UE
- Le MAE devient de le HR (Haut représentant aux affaires étrangères)
- Suppression des piliers mais maintien de dispositions dérogatoires pour PESC (et ESLJ)
Le statut dérogatoire de la PESC avec le traité de Lisbonne
Toutes les dispositions de la PESC disparaissent du TFUE au profit du TUE (Titre V : Dispositions spécifiques) pour renforcer la difficulté de révision
Le domaine de la PESC n’est pas clairement défini dans le TUE, l’un des volets de l’action de politique extérieure de l’UE :
- Conseil européen : fixe les orientations générales
- Conseil des ministres de l’Union vote à l’unanimité les actes PESC (décision)
- Toujours très peu de pouvoir pour commission et CJUE
La compétence de la PESC à une double compétence :
- Article 24§3 : Obligation de concertation et de solidarité mutuelle
- Article 32 : Obligation de concertation et de consultation
Le Haut représentant aux affaires étrangères
Un poste schizophrénique :
- A la fois commissaire européen (vice-président) : rayonnement et pouvoir particulier, fait partie du collège des commissaires et se préoccupe donc de l’IG de l’Union
- En même temps préside le conseil des ministres de l’Union formation MAE et doit donc prendre en compte les intérêts étatiques
L’ELSJ sous le traité de Lisbonne
Réunification de troutes les dispositions : fin de la dualité des dispositions. Un chapitre entier dans le TFUE.
- CJUE récupère une compétence de droit commun sur tout le domaine
- La commission européenne récupère son rôle traditionnel d’impulsion sauf pour les actes juridiques policier et judiciaire (1/4 des EM)
- La commission récupère son rôle de gardien : gardienne de la légalité en cas de manquement par les EM
CJCE, 1963, Van Gend En Loos
La limitation de la souveraineté des EM : “Les EM ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains”
Le principe d’attribution des compétences
- Dimension verticale : L’Union n’agit que dans les limites des compétences que les EM lui ont attribuées volontairement, faute d’allocation dans les traités les EM demeurent compétents. CJCE 2000, Allemagne c/ Parlement européen : si l’UE agit quand même alors la cours constate une illégalité et prononce annulation de l’acte en cause.
- Dimension horizontale : Obligation de respect du principe d’attribution des compétences. Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités
