Fiscalité directe des entreprises Flashcards
La distinction entre IR et IS
- L’IR frappe les revenus/ bénéfices et s’applique aux personnes physique : un impôt personnel, général, direct et progressif (plus on a de revenu imposable, plus le taux augmente)
- L’IS s’applique aux sociétés de capitaux ou assimilées : un impôt personnel, général, direct et proportionnel (même taux d’imposition quelque soit les bénéfices sauf pour les petites entreprises)
Régime fiscal de l’Entrepreneur individuel
En principe, l’EI bénéficie d’une option :
- Rester sous le statut fiscal d’EI : L’IR
- Opter pour l’assimilation à l’EURL : entraîne une personnalité fiscale distincte de l’entrepreneur (IS)
Il faut déterminer le résultat imposable :
- Obligation de comptabilité : le résultat comptable de l’entreprise est déterminé à son niveau
- Mode de calcul : Le résultat fiscal est ensuite déterminé sur cette base + réintégrations extra-comptables - déductions extra-comptables (retraitement extra-comptable)
- La détermination du résultat fiscal diffèrera selon l’activité (agricoles, non commerciaux, industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés)
- Imposition se fera au niveau de foyer fiscal de l’exploitant selon le nombre de parts fiscales
En cas d’option pour IS : taxation IS de l’entreprise (PJ) + Taxations des dividendes comme revenus mobiliers
Le régime fiscal des sociétés de personnes
Translucides : régime IRPP comme l’EI
- Détermination du résultat fiscal (résultat comptable et retraitement extra-comptable)
- Imposition à l’IR entre le smains de chaque associé au prorata de leur participation et suivant les règles BIC, BA ou BNC dans le foyer fiscal de chacun.
Attention : Un associé société à une société translucide sera bien imposable à l’IS pour sa quote-part
Option possible pour l’IS alors résultat fiscal selon l’IS, en revanche les dividendes versés à chaque associés seront imposés entre les mais de chaque associé avec un régime spécial
Les régime fiscal des sociétés de capitaux
Assujettis à l’IS de plein droit et personnellement redevable sur les bénéfices (la société).
Possible d’opter pour le régime de la semi-transparence
- Bénéfice de l’exploitation va remonter jusqu’à l’actionnaire
REPRENDRE
Les trois types d’activités fiscalement commerciales
- Activité commerciale par nature : cf la définition du commerçant au sens du droit commercial (L110-1 COM)
- Activité commerciale par assimilation : Article 35 I CGI donne une liste de 8 professions fiscalement assimilées aux commerçants
- Activité commerciale par attraction : Article 155 I CGI application des règles BIC aux revenus procurés par extension. Critères de complémentarité et prépondérance + exister un lien naturel entre ces deux activités.
Le champ d’application territorial des règles BIC
Varie en fonction du domicile fiscal :
- Domicile en France : imposition sur l’ensemble des BIC réalisés dans le monde (bénéfices mondiaux), des conventions discales entre ETats qui vont permettre de répartir l’imposition
- Domicile fiscal étranger : activité ne sera imposable que sur les revenus de source française
