Droit des contrats spéciaux

Question 1

Origine historique des contrats spéciaux

Answer 1

Les contrats spéciaux étaient dans le droit romain les contrats nommés et ont précédés le contrat commun, général (innommé)

Question 2

L’application du régime spécial

Answer 2

Le droit des contrats spéciaux n’est que le prolongement du droit commun des contrats ayant vocation à préciser. Les contrats spéciaux sont donc soumis à la fois aux règles communes et spéciales.
En cas de conflit entre les règles, le spécial a vocation à l’emporter sur le général (speciala generalibus derogant)

Question 3

L’écalement des règles du droit des contrats spéciaux

Answer 3

• Loi : source principale mais peu d’évolution dans le code civil alors multiplication de sources dans d’autres codes et dans des lois non codifiées
• Jp : interprétation des textes (clarification et précision) + fonction créatrice face au vieillissement des textes (le contrat d’entreprise)
• Droit international : Des règles spéciales pour les contrats présentant un élément d’extranéité (Convention de Vienne)
• Droit de l’UE : un projet de code européen des contrat n’ayant jamaius abouti mais aujourd’hui des règlementation sectorielles par bcp de directives

Question 4

Le mouvement de spécialisation des règles

Answer 4

On observe un mouvement de ramification au sein même des contrats spéciaux : chaque type de contrat a donné lieu à des sous-contrats ultra-spéciaux donnant lieu à des règles spécifiques (bail d’habitation, rural, crédit bail, bail emphythéotique)

Cornu “la fresque des contrats spé est devant nous tel la voie lactée”

Question 5

Les deux projets de réforme du droit des contrats spé

Answer 5

• L’association Henri Capitant en 2020 : Offre de réforme avec des règles spéciales transversales et des règles particulières propre à chaque contrat
• La chancellerie en 2022 : Avant projet de réforme codifiant les solutions jurisprudentielles acquises sans apporter de grandes innovations

Question 6

Qualification d’un contrat se rattachant à plusieurs

Answer 6

• Qualification exclusive : rechercher la prestation caractéristique (la + simple et clair mais réduction artificielle de la complexité contractuelle et donc distorsion de la réalité)
• Qualification mixte : distribution de deux ou plusieurs régimes pour chaque aspect du contrat s’y rapportant (retranscrit fidèlement l’opération mais difficulté de mise en oeuvre pouvant conduire à des conflits de règles et incompatibilités de régimes)
• Qualification sui generis : constat d’échec à qualifier, rattahcé qu’au droit commun des contrats (principalement contrat anglo-saxons)