Système de santé et des services sociaux Flashcards
Établissements
Entreprises ou entités administratives (qui ont une personnalité juridique, qui sont dirigés par un CA, etc.) qui fournissent les services de santé et les services sociaux –peuvent être publics OU privés
Ex. : CHUM et CIUSSS du Nord-de-l ’Île de Montréal sont deux établissements
Installations
Lieux physiques où sont dispensés les services et qui répond à une ou parfois plusieurs missions (ex. : un CH avec un CHSLD à l’intérieur). Un établissement comporte généralement plusieurs installations.
Ex. : CLSC d’Ahuntsic
Mission
énoncé légal décrivant le type de services qu’un établissement doit offrir et les buts que ces services doivent viser. Un établissement peut avoir UNE ou PLUSIEURS missions. Il existe 5 missions
1940 - 1960 : 2 changements
- Système préventif vers Système curatif
- Intérêts privés religieux (soeurs) vers État laïc
Système de santé se crée à l’aie de 3 lois (fondement, existent encore ) :
- Loi sur l’assurance hospitalisation (1961) : Défini les services couverts (gratuits)
- Loi sur l’assurance maladie (1970) : Défini les services couverts (gratuits)
- Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971) : Défini la structure et l’organisation du système de santé ainsi que ses objectifs
Fusion des CH – CHSLD -CLSC:
- année
- création de quoi
2005
Création des Centres de santé et de services sociaux (CSSS)
Gratuité VS Accès
Gratuité : Soins médicaux (cabinets médecins), services de chirurgie buccale et services optométriques (certaines clientèles) ; Services qui sont gratuits par la RAMQ et par l’hospitalisation
Accès : Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur le plan à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée (LSSSS art. 5)
Année + 5 Fondements de la loi canadienne sur la santé
1984
- Universalité
- Gestion publique
- Accessibilité
- Transférabilité
- Intégralité
Loi canadienne sur la santé : Universalité
Tous les résidents ont droit à des services de santé assurés prévus par le régime, selon des modalités uniformes.
Services assurés : hospitalier, médicaux ou de chirurgie dentaire dans les hôpitaux.
Les autres sont des services complémentaire de santé : soins intermédiaire, soins en établissement, à domicile et ambulatoire.
Loi canadienne sur la santé : Gestion publique
Le régime d’assurance-santé d’une province ou d’un territoire doit être géré sans but lucratif par une autorité publique.
Loi canadienne sur la santé : Accessibilité
Aucun obstacle financier ou autre ne doit entraver l’accès satisfaisant des personnes assurées aux services requis dispensés par un hôpital et un médecin.
Ex. : 5$ à chaque fois que l’on va à l’urgence / ticket modérateur = NON.
Loi canadienne sur la santé : Transférabilité
Paiement des montants pour les coûts des services de santé lorsqu’une personne assurée déménage ou voyage au Canada, ou encore voyage à l’extérieur du pays.
Loi canadienne sur la santé : Intégralité
Tous les services médicaux requis offerts par les hôpitaux et les médecins doivent être assurés.
Réforme Couillard :
- année
- 2 types de changement
2004
Partie 1 : Changements au niveau de la STRUCTURE
Partie 2 : Changements au niveau du FONCTIONNEMENT
Réforme Couillard : Changements au niveau de la STRUCTURE (2)
- Transformation des Régies de santé et de services sociaux → Agences de santé et de services sociaux
Mandat : accompagner les CSSS dans la création des réseaux locaux de services - Fusion CLSC, CHSLD, CH → Création des Centres de santé et de services sociaux (CSSS)
Réforme Couillard : Paliers de gouvernance et mandats
Trois paliers de gouvernance :
Palier national (ou provincial; MSSS)
Palier régional (ASSS)
Palier local (CSSS)
Trois mandats :
Mandant national
Mandat régional
Mandat local (plus près d’un territoire donné)
Réforme Couillard : Mandat national (2)
- Couvrent tout le Québec
- Comprend : 4 réseaux universitaires intégrés en santé (RUIS) – rattachés aux Facultés de médecine
Réforme Couillard : Mandat régional (2)
- Couvrent plusieurs territoires locaux
- Comprend :
Direction de la santé publique (DSP) dans ASSS
Centres de réadaptation (CR) : Déficience intellectuelle / Déficience physique / Alcoolisme et toxicomanie
Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) - Centres jeunesse
Réforme Couillard : Mandat local (4)
CSSS (95)
o Centres hospitaliers (CH)
o Centres locaux de services communautaires (CLSC)
o Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
Organismes communautaires (tiers secteurs –économie sociale, ressources alternatives)
Cabinets privés de médecin et cliniques médicales , groupes de médecine de famille (GMF), super GMF et cliniques réseaux affiliées
Autres : intersectoriel, ressources intermédiaires,…
Réforme Couillard : Changements au niveau du FONCTIONNEMENT (2)
- Hiérarchisation des services
- Responsabilité populationnelle
Réforme Couillard : Hiérarchisation des services (4)
- Liée aux mandats national – régional – local
- Trois niveaux de services : première, deuxième et troisième ligne
- CSSS : responsable de la coordination des services (le continuum des services)
- Continuité verticale
- Continuité horizontale
Réforme Couillard : Responsabilité populationnelle (3)
- Chaque CSSS est responsable de la population de son territoire = offrir ou s’assurer que soient offerts les services nécessaires à ses besoins (↑ santé et bien-être)
- Étroitement liée à la prévention et la promotion de la santé (PPS) ; Pas juste soigner ceux qui viennent à l’hôpital
- S’actualise par le Projet Clinique : Plan qui identifie des besoins socio-sanitaires et des particularités de la population (programmes-services)
Continuité verticale
Continuité verticale : On veut qu’une personne qui a des besoins qui touche les 3 lignes puisse naviguer entre les différents niveaux DANS LES DEUX DIRECTIONS
Ex. : AVC : réadaptation fonctionnelle intensive (2e ou 3e ligne) Ensuite, la personne reste avec des séquelle : soutien à domicile nécessaire (1ère ligne)
Continuité horizontale
Continuité horizontale : On veut s’assurer qu’au sein d’un même niveau de service, la personne aura accès aux services nécessaires
Première ligne
but + (4)
But : Répondre à des problèmes de santé ou à des problèmes sociaux usuels et variés (85%)
- Offerts près du milieu de vie des usagers
- Infrastructures et technologies légères
- Services généraux pour l’ensemble de la population (ex.: Info-Santé, services médicaux, etc.)
- Services spécifiques destinés à des clientèles avec besoins particuliers (ex.: soutien à domicile, etc.)
2e ligne
but + (3)
But : Répondre à des problèmes de santé ou des problèmes sociaux complexes, mais répandus
- Accès à ces services conditionnel à la référence par un professionnel
- Regroupement d’expertises spécialisées
- Infrastructure particulière et technologie avancée, mais courante
3e ligne
but + (4)
But: Répondre aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé ou des problèmes sociaux très complexes à faible prévalence
- Offerts au niveau national, concentrés dans un nombre limité d’endroits
- Accessibles seulement sur référence d’un professionnel
- Expertise d’intervenants très spécialisés possédant des compétences rares dans des champs d’intervention de pointe
- Équipements, technologies et expertises sophistiqués et rares, dont la disponibilité est très limitée
Projet clinique : deux composantes fondamentales
- Logique de production de services = logique visant à améliorer la santé et le bien-être de sa population (toute la population; ≠ uniquement des clientèles desservies)
- Travail en réseau intégré de services avec partenaires sectoriels et intersectoriels du RLS (continuité horizontale) et les niveaux régional et provincial (continuité verticale)
Continuité =
Continuité = «principe» : on veut éviter que la personne tombe dans un trou de services
Continuité horizontale: continuité des services au sein d’un même niveau
Continuité verticale: continuité des services à travers différents niveaux
Continuum =
(ou trajectoire de soins) = opérationnalisation de ce principe : comment, concrètement, le RLS (CISSS et partenaires) évite que la personne tombe dans un trou de services
Réseau intégré de services =
= le continuum (ou trajectoire de soins) pour un programme-service donné
Exemples programme service
• 2 programmes-services pour les besoins touchant l’ensemble de la population :
o santé publique, qui permet d’assurer la promotion, la prévention, la protection de la santé et du bien-être ainsi que la surveillance de l’état de santé de la population;
o services généraux – activités cliniques et d’aide, qui couvre les services de première ligne en matière de santé ou de problèmes sociaux ponctuels.
• 7 programmes-services consacrés à des problématiques particulières :
o soutien à l’autonomie des personnes âgées;
o déficience physique, pour les incapacités liées à l’audition, à la vision, au langage et à la parole ou aux activités motrices;
o déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme;
o jeunes en difficulté;
o dépendances, telles que l’alcoolisme, la toxicomanie et le jeu pathologique;
o santé mentale;
o santé physique, qui couvre les services d’urgence, les services spécialisés et surspécialisés, les services en continu exigeant un suivi systématique (exemples : maladies chroniques, cancer) ainsi que les soins palliatifs.
Réforme Barrette :
- année
- buts visés (5)
2015
- Améliorer l’accès et la qualité des services
- Améliorer l’efficience et l’efficacité
- Diminuer la bureaucratie
- Diminuer les dépenses
- Harmoniser les façons de faire
Réforme Barrette : modifications (7)
Création des CISSS / CIUSSS
95 CSSS 22 CISSS / CIUSSS
Intégration des établissements à mandat régional (CR, CPEJ)
Abolition des agences régionales
Redistribution des responsabilités vers le CISSS (dont direction santé publique) ou le MSSS
Gouvernance à deux paliers - National et régional
Composition et nomination au CA – par ministre
PDG nommés par gouvernement (plutôt que CA)
Plan d’organisation et organigrammes -autorisés par le ministre
Sanction en cas de non-respect des règles de gestion
RLS
Réseau local de services
= Réseau qui a été mis en place conformément à un décret du gouvernement et vise à responsabiliser tous les intervenants de ce réseau afin qu’ils assurent de façon continue, à la population du territoire de ce réseau, l’accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux généraux, spécialisés et surspécialisés
RTS
Réseau territorial de services
= Le territoire d’un centre intégré constitue le RTS de l’établissement. Au nombre de 22 et visent à assurer des services de proximité et leur continuité à la population.
Résumé réforme barrette (3)
- Risque de ne pas améliorer la performance du système de santé (centralisation-hospitalo-centrisme )
- Implique des transformations énormes avec les coûts d’opportunité reliés
- Met en péril la possibilité de mobiliser les acteurs pour des transformations
Critique réforme barrette :
Améliorer accès et qualité des services ?
pas de lien entre qualité des soins et fusions + le contrôle hiérarchique de la performance et une centralisation du pouvoir est utopique (création de paliers intermédiaires) alors qu’il y a un besoin de décentraliser et contextualiser la prise de décision.
Critique réforme barrette : Améliorer efficience et efficacité ?
les fusions horizontales n’amènent pas d’économies d’échelle. Taille des établissements trop grande. Bénéfices potentiels de fusions verticales déjà obtenus.
Critique réforme barrette : Diminuer la bureaucratie ?
pas de preuve que bureaucratie diminue par fusion; au contraire, fusion en CSSS a augmenté la bureaucratie (théorie de la complexité)
Critique réforme barrette : Diminuer les dépenses ?
aucune preuve, au contraire
Critique réforme barrette : Harmoniser des façons de faire ?
intégration structurelle (administrative) ≠ fonctionnelle (clinique)
Défis pour l’ergothérapeute en prévention et promotion de la santé (2)
- Intégrer des activités de PPS dans sa pratique clinique
- Rester centré sur les besoins exprimés par son client
Solutions pour l’ergothérapeute en prévention et promotion de la santé (2)
#1 Dédramatiser ! Reconnaître que les changements dans le réseau = constants #2 Se défaire du paradigme de la causalité linéaire Certaines petites actions peut améliorer grandement la qualité des services ou le bien-être au travail
Actions, individuelles ou concertées, à différents niveaux (micro, macro), d’une variété d’acteurs : (11)
- Utiliser la pratique réflexive et l’analyse institutionnelle pour :
o Prendre conscience de la dimension institutionnelle et de son influence sur son RC, sa pratique, les soins et services…
o Identifier des leviers d’influence pour agir (local, régional, national) - Échanger : faire circuler l’information (ex.: communauté de pratique en PPS)
- Innover / Oser : «Tout ce qui n’est pas défendu est permis»
- Saisir les occasions avec vos : clients (ex.: activités signifiantes) / collègues (ex.: réunions, discussions de cas) / gestionnaires (soyez stratégiques!)
- Se regrouper, faire des liens pour actions locales ou systémiques (ex.: Associations professionnelles –groupes d’action de l’ACE-Qc)
- Initier / participer à la recherche (ex.: outils d’évaluation, stratégies d’intervention)
- Forger des partenariats (ex.: organismes communautaires, syndicats, chercheurs, organismes de représentation des usagers, ordres professionnels, etc.)
- Agir localement, à petite échelle
- Évaluer / mesurer (soyez stratégiques! )
- Innover (ex.: nouveaux milieux de pratique)
- Ne pas sous-estimer l’effet d’une «petite» action locale!
