Système de santé et des services sociaux

Question 1

Établissements

Answer 1

Entreprises ou entités administratives (qui ont une personnalité juridique, qui sont dirigés par un CA, etc.) qui fournissent les services de santé et les services sociaux –peuvent être publics OU privés
Ex. : CHUM et CIUSSS du Nord-de-l ’Île de Montréal sont deux établissements

Question 2

Installations

Answer 2

Lieux physiques où sont dispensés les services et qui répond à une ou parfois plusieurs missions (ex. : un CH avec un CHSLD à l’intérieur). Un établissement comporte généralement plusieurs installations.
Ex. : CLSC d’Ahuntsic

Question 3

Mission

Answer 3

énoncé légal décrivant le type de services qu’un établissement doit offrir et les buts que ces services doivent viser. Un établissement peut avoir UNE ou PLUSIEURS missions. Il existe 5 missions

Question 4

1940 - 1960 : 2 changements

Answer 4

• Système préventif vers Système curatif

- Intérêts privés religieux (soeurs) vers État laïc

Question 5

Système de santé se crée à l’aie de 3 lois (fondement, existent encore ) :

Answer 5

• Loi sur l’assurance hospitalisation (1961) : Défini les services couverts (gratuits)
• Loi sur l’assurance maladie (1970) : Défini les services couverts (gratuits)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971) : Défini la structure et l’organisation du système de santé ainsi que ses objectifs

Question 6

Fusion des CH – CHSLD -CLSC:

• année
• création de quoi

Answer 6

2005

Création des Centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Question 7

Gratuité VS Accès

Answer 7

Gratuité : Soins médicaux (cabinets médecins), services de chirurgie buccale et services optométriques (certaines clientèles) ; Services qui sont gratuits par la RAMQ et par l’hospitalisation
Accès : Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur le plan à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée (LSSSS art. 5)

Question 8

Année + 5 Fondements de la loi canadienne sur la santé

Answer 8

1984

• Universalité
• Gestion publique
• Accessibilité
• Transférabilité
• Intégralité

Question 9

Loi canadienne sur la santé : Universalité

Answer 9

Tous les résidents ont droit à des services de santé assurés prévus par le régime, selon des modalités uniformes.
Services assurés : hospitalier, médicaux ou de chirurgie dentaire dans les hôpitaux.
Les autres sont des services complémentaire de santé : soins intermédiaire, soins en établissement, à domicile et ambulatoire.

Question 10

Loi canadienne sur la santé : Gestion publique

Answer 10

Le régime d’assurance-santé d’une province ou d’un territoire doit être géré sans but lucratif par une autorité publique.

Question 11

Loi canadienne sur la santé : Accessibilité

Answer 11

Aucun obstacle financier ou autre ne doit entraver l’accès satisfaisant des personnes assurées aux services requis dispensés par un hôpital et un médecin.
Ex. : 5$ à chaque fois que l’on va à l’urgence / ticket modérateur = NON.

Question 12

Loi canadienne sur la santé : Transférabilité

Answer 12

Paiement des montants pour les coûts des services de santé lorsqu’une personne assurée déménage ou voyage au Canada, ou encore voyage à l’extérieur du pays.

Question 13

Loi canadienne sur la santé : Intégralité

Answer 13

Tous les services médicaux requis offerts par les hôpitaux et les médecins doivent être assurés.

Question 14

Réforme Couillard :

• année
• 2 types de changement

Answer 14

2004
Partie 1 : Changements au niveau de la STRUCTURE
Partie 2 : Changements au niveau du FONCTIONNEMENT

Question 15

Réforme Couillard : Changements au niveau de la STRUCTURE (2)

Answer 15

• Transformation des Régies de santé et de services sociaux → Agences de santé et de services sociaux
  Mandat : accompagner les CSSS dans la création des réseaux locaux de services
• Fusion CLSC, CHSLD, CH → Création des Centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Question 16

Réforme Couillard : Paliers de gouvernance et mandats

Answer 16

Trois paliers de gouvernance :
 Palier national (ou provincial; MSSS)
 Palier régional (ASSS)
 Palier local (CSSS)

Trois mandats :
 Mandant national
 Mandat régional
 Mandat local (plus près d’un territoire donné)

Question 17

Réforme Couillard : Mandat national (2)

Answer 17

• Couvrent tout le Québec

- Comprend : 4 réseaux universitaires intégrés en santé (RUIS) – rattachés aux Facultés de médecine

Question 18

Réforme Couillard : Mandat régional (2)

Answer 18

• Couvrent plusieurs territoires locaux
• Comprend :
   Direction de la santé publique (DSP) dans ASSS
   Centres de réadaptation (CR) : Déficience intellectuelle / Déficience physique / Alcoolisme et toxicomanie
   Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) - Centres jeunesse

Question 19

Réforme Couillard : Mandat local (4)

Answer 19

 CSSS (95)
o Centres hospitaliers (CH)
o Centres locaux de services communautaires (CLSC)
o Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
 Organismes communautaires (tiers secteurs –économie sociale, ressources alternatives)
 Cabinets privés de médecin et cliniques médicales , groupes de médecine de famille (GMF), super GMF et cliniques réseaux affiliées
 Autres : intersectoriel, ressources intermédiaires,…

Question 20

Réforme Couillard : Changements au niveau du FONCTIONNEMENT (2)

Answer 20

• Hiérarchisation des services

- Responsabilité populationnelle

Question 21

Réforme Couillard : Hiérarchisation des services (4)

Answer 21

• Liée aux mandats national – régional – local
• Trois niveaux de services : première, deuxième et troisième ligne
• CSSS : responsable de la coordination des services (le continuum des services)
• Continuité verticale
• Continuité horizontale

Question 22

Réforme Couillard : Responsabilité populationnelle (3)

Answer 22

• Chaque CSSS est responsable de la population de son territoire = offrir ou s’assurer que soient offerts les services nécessaires à ses besoins (↑ santé et bien-être)
• Étroitement liée à la prévention et la promotion de la santé (PPS) ; Pas juste soigner ceux qui viennent à l’hôpital
• S’actualise par le Projet Clinique : Plan qui identifie des besoins socio-sanitaires et des particularités de la population (programmes-services)

Question 23

Continuité verticale

Answer 23

Continuité verticale : On veut qu’une personne qui a des besoins qui touche les 3 lignes puisse naviguer entre les différents niveaux DANS LES DEUX DIRECTIONS
Ex. : AVC : réadaptation fonctionnelle intensive (2e ou 3e ligne)  Ensuite, la personne reste avec des séquelle : soutien à domicile nécessaire (1ère ligne)

Question 24

Continuité horizontale

Answer 24

Continuité horizontale : On veut s’assurer qu’au sein d’un même niveau de service, la personne aura accès aux services nécessaires

Question 25

Première ligne | but + (4)

Answer 25

But : Répondre à des problèmes de santé ou à des problèmes sociaux usuels et variés (85%) - Offerts près du milieu de vie des usagers - Infrastructures et technologies légères - Services généraux pour l'ensemble de la population (ex.: Info-Santé, services médicaux, etc.) - Services spécifiques destinés à des clientèles avec besoins particuliers (ex.: soutien à domicile, etc.)

Question 26

2e ligne | but + (3)

Answer 26

But : Répondre à des problèmes de santé ou des problèmes sociaux complexes, mais répandus - Accès à ces services conditionnel à la référence par un professionnel - Regroupement d'expertises spécialisées - Infrastructure particulière et technologie avancée, mais courante

Question 27

3e ligne | but + (4)

Answer 27

But: Répondre aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé ou des problèmes sociaux très complexes à faible prévalence - Offerts au niveau national, concentrés dans un nombre limité d'endroits - Accessibles seulement sur référence d'un professionnel - Expertise d'intervenants très spécialisés possédant des compétences rares dans des champs d'intervention de pointe - Équipements, technologies et expertises sophistiqués et rares, dont la disponibilité est très limitée

Question 28

Projet clinique : deux composantes fondamentales

Answer 28

- Logique de production de services = logique visant à améliorer la santé et le bien-être de sa population (toute la population; ≠ uniquement des clientèles desservies) - Travail en réseau intégré de services avec partenaires sectoriels et intersectoriels du RLS (continuité horizontale) et les niveaux régional et provincial (continuité verticale)

Question 29

Continuité =

Answer 29

Continuité = «principe» : on veut éviter que la personne tombe dans un trou de services  Continuité horizontale: continuité des services au sein d'un même niveau  Continuité verticale: continuité des services à travers différents niveaux

Question 30

Continuum =

Answer 30

(ou trajectoire de soins) = opérationnalisation de ce principe : comment, concrètement, le RLS (CISSS et partenaires) évite que la personne tombe dans un trou de services

Question 31

Réseau intégré de services =

Answer 31

= le continuum (ou trajectoire de soins) pour un programme-service donné

Question 32

Exemples programme service

Answer 32

• 2 programmes-services pour les besoins touchant l’ensemble de la population : o santé publique, qui permet d’assurer la promotion, la prévention, la protection de la santé et du bien-être ainsi que la surveillance de l’état de santé de la population; o services généraux – activités cliniques et d’aide, qui couvre les services de première ligne en matière de santé ou de problèmes sociaux ponctuels. • 7 programmes-services consacrés à des problématiques particulières : o soutien à l’autonomie des personnes âgées; o déficience physique, pour les incapacités liées à l’audition, à la vision, au langage et à la parole ou aux activités motrices; o déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme; o jeunes en difficulté; o dépendances, telles que l’alcoolisme, la toxicomanie et le jeu pathologique; o santé mentale; o santé physique, qui couvre les services d’urgence, les services spécialisés et surspécialisés, les services en continu exigeant un suivi systématique (exemples : maladies chroniques, cancer) ainsi que les soins palliatifs.

Question 33

Réforme Barrette : - année - buts visés (5)

Answer 33

2015 - Améliorer l’accès et la qualité des services - Améliorer l’efficience et l’efficacité - Diminuer la bureaucratie - Diminuer les dépenses - Harmoniser les façons de faire

Question 34

Réforme Barrette : modifications (7)

Answer 34

 Création des CISSS / CIUSSS 95 CSSS  22 CISSS / CIUSSS Intégration des établissements à mandat régional (CR, CPEJ)  Abolition des agences régionales Redistribution des responsabilités vers le CISSS (dont direction santé publique) ou le MSSS  Gouvernance à deux paliers - National et régional  Composition et nomination au CA – par ministre  PDG nommés par gouvernement (plutôt que CA)  Plan d’organisation et organigrammes -autorisés par le ministre  Sanction en cas de non-respect des règles de gestion

Question 35

RLS

Answer 35

Réseau local de services = Réseau qui a été mis en place conformément à un décret du gouvernement et vise à responsabiliser tous les intervenants de ce réseau afin qu’ils assurent de façon continue, à la population du territoire de ce réseau, l’accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux généraux, spécialisés et surspécialisés

Question 36

RTS

Answer 36

Réseau territorial de services = Le territoire d’un centre intégré constitue le RTS de l’établissement. Au nombre de 22 et visent à assurer des services de proximité et leur continuité à la population.

Question 37

Résumé réforme barrette (3)

Answer 37

- Risque de ne pas améliorer la performance du système de santé (centralisation-hospitalo-centrisme ) - Implique des transformations énormes avec les coûts d’opportunité reliés - Met en péril la possibilité de mobiliser les acteurs pour des transformations

Question 38

Critique réforme barrette : | Améliorer accès et qualité des services ?

Answer 38

pas de lien entre qualité des soins et fusions + le contrôle hiérarchique de la performance et une centralisation du pouvoir est utopique (création de paliers intermédiaires) alors qu’il y a un besoin de décentraliser et contextualiser la prise de décision.

Question 39

Critique réforme barrette : Améliorer efficience et efficacité ?

Answer 39

les fusions horizontales n’amènent pas d’économies d’échelle. Taille des établissements trop grande. Bénéfices potentiels de fusions verticales déjà obtenus.

Question 40

Critique réforme barrette : Diminuer la bureaucratie ?

Answer 40

pas de preuve que bureaucratie diminue par fusion; au contraire, fusion en CSSS a augmenté la bureaucratie (théorie de la complexité)

Question 41

Critique réforme barrette : Diminuer les dépenses ?

Answer 41

aucune preuve, au contraire

Question 42

Critique réforme barrette : Harmoniser des façons de faire ?

Answer 42

intégration structurelle (administrative) ≠ fonctionnelle (clinique)

Question 43

Défis pour l’ergothérapeute en prévention et promotion de la santé (2)

Answer 43

- Intégrer des activités de PPS dans sa pratique clinique | - Rester centré sur les besoins exprimés par son client

Question 44

Solutions pour l’ergothérapeute en prévention et promotion de la santé (2)

Answer 44

``` #1 Dédramatiser ! Reconnaître que les changements dans le réseau = constants #2 Se défaire du paradigme de la causalité linéaire Certaines petites actions peut améliorer grandement la qualité des services ou le bien-être au travail ```

Question 45

Actions, individuelles ou concertées, à différents niveaux (micro, macro), d’une variété d’acteurs : (11)

Answer 45

- Utiliser la pratique réflexive et l’analyse institutionnelle pour : o Prendre conscience de la dimension institutionnelle et de son influence sur son RC, sa pratique, les soins et services… o Identifier des leviers d’influence pour agir (local, régional, national) - Échanger : faire circuler l’information (ex.: communauté de pratique en PPS) - Innover / Oser : «Tout ce qui n’est pas défendu est permis» - Saisir les occasions avec vos : clients (ex.: activités signifiantes) / collègues (ex.: réunions, discussions de cas) / gestionnaires (soyez stratégiques!) - Se regrouper, faire des liens pour actions locales ou systémiques (ex.: Associations professionnelles –groupes d’action de l’ACE-Qc) - Initier / participer à la recherche (ex.: outils d’évaluation, stratégies d’intervention) - Forger des partenariats (ex.: organismes communautaires, syndicats, chercheurs, organismes de représentation des usagers, ordres professionnels, etc.) - Agir localement, à petite échelle - Évaluer / mesurer (soyez stratégiques! ) - Innover (ex.: nouveaux milieux de pratique) - Ne pas sous-estimer l’effet d’une «petite» action locale!