(suite) Synthèse des acteurs interne

Question 1

Catégories d’Acteurs Internes de la Prévention

Quelles sont les principales catégories d’acteurs internes de la prévention dans la collectivité ?

Answer 1

Les acteurs internes de la prévention sont répartis en trois grandes catégories :

1. Acteurs décisionnels : prennent les décisions et en assurent la responsabilité.
2. Acteurs fonctionnels : conseillent les décideurs et les opérationnels.
3. Acteurs opérationnels : mettent en œuvre les règles de prévention.

Explication : Chaque catégorie a un rôle différent :

• les décisionnels décident,
• les fonctionnels conseillent,
• les opérationnels appliquent les règles.

Question 2

Qui sont les acteurs décisionnels et quel est leur rôle ?

Answer 2

Les acteurs décisionnels incluent l’Autorité Territoriale (ex. : le Maire ou le Président) et les délégataires (ceux qui ont reçu une délégation de signature). Ils prennent les décisions en matière de sécurité et de prévention et en assument la responsabilité.

Explication : Les décisionnels sont ceux qui ont le pouvoir de décider et de s’assurer que la sécurité est bien gérée. Ils sont responsables des décisions prises.

Question 3

Acteurs Fonctionnels

Qui sont les acteurs fonctionnels et quel est leur rôle ?

Answer 3

Les acteurs fonctionnels sont les agents de prévention (AdP ou CP), l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI), et le service de médecine préventive (médecin, infirmière, psychologue…). Ils conseillent les décideurs et les acteurs opérationnels dans les domaines de la santé et sécurité.

Explication : Les fonctionnels aident et conseillent pour bien appliquer les règles de sécurité. Ils n’ont pas de pouvoir de décision mais fournissent des conseils importants.

Question 4

Acteurs Opérationnels

Qui sont les acteurs opérationnels et quel est leur rôle ?

Answer 4

Les acteurs opérationnels incluent les chefs de service et le personnel d’encadrement, l’ensemble des agents, ainsi que les agents habilités et secouristes. Leur rôle est de mettre en œuvre les règles de prévention dans leurs activités quotidiennes.

Explication : Les opérationnels suivent les consignes de sécurité dans leur travail de tous les jours. Ils appliquent les règles que les décisionnels ont décidées.

Question 5

Acteurs Représentatifs

Qui sont les acteurs représentatifs et quel est leur rôle ?

Answer 5

Les acteurs représentatifs sont consultés pour donner leur avis sur la politique générale de prévention et les mesures envisagées. Ils participent dans les formations spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ou dans le Comité Social Territorial (CST).

Explication : Les représentants ne décident pas, mais ils donnent leur avis pour améliorer la sécurité. Ils font partie d’un comité qui se réunit pour discuter des mesures de prévention.

Question 6

Rôle de l’Autorité Territoriale en Prévention

Quel est le rôle de l’Autorité Territoriale en matière de prévention ?

Answer 6

L’Autorité Territoriale doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents. Cela inclut l’élaboration du document unique des risques professionnels et le contrôle du respect des règles de sécurité.

Explication : L’Autorité Territoriale doit veiller à la sécurité de tout le monde dans la collectivité, en identifiant les risques et en vérifiant que les règles sont suivies.