Identifier les acteurs de la prévention Flashcards
L’Autorité Territoriale et ses représentants
Quel est le rôle de l’Autorité Territoriale (AT) en matière de sécurité et de santé des agents ?
Le rôle de l’Autorité Territoriale (AT) est de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous son autorité.
Explication : L’AT, souvent le maire ou le président de l’établissement, doit faire en sorte que les agents soient en sécurité dans leur travail. Cela veut dire qu’il doit identifier les risques auxquels ils sont exposés et organiser des actions pour limiter ces risques.
Que doit faire l’Autorité Territoriale pour assurer la sécurité de ses agents ?
L’Autorité Territoriale doit élaborer le “document unique”, qui recense les risques professionnels des agents, et mettre en place un plan d’actions pour contrôler ces risques. Elle doit aussi vérifier que les règles de sécurité sont bien respectées.
Explication : Le document unique est comme une liste des dangers pour chaque poste. En créant un plan pour gérer ces dangers, l’AT essaie d’éviter des accidents ou des maladies pour ses agents.
Quels sont les moyens de l’Autorité Territoriale pour atteindre ses objectifs en matière de sécurité ?
L’AT doit définir une politique de prévention, organiser une structure avec différents acteurs de la sécurité (comme les agents de prévention et le médecin du travail), et peut créer des règlements pour améliorer la sécurité.
Explication : La politique de prévention est un plan global pour prévenir les accidents. Elle organise une équipe pour surveiller la sécurité et peut créer des règles pour s’assurer que tout le monde est protégé.
Quelle est l’obligation de l’Autorité Territoriale en termes de résultats et de moyens ?
L’Autorité Territoriale a l’obligation d’atteindre des résultats en matière de sécurité et de santé des agents, tout en utilisant les moyens nécessaires pour y parvenir.
Explication : L’AT doit non seulement prendre des actions pour que les agents soient en sécurité, mais aussi s’assurer que ces actions donnent des résultats. Elle doit donc s’organiser pour que les agents soient vraiment protégés, pas seulement en théorie.
L’Agent de Prévention (Assistant ou Conseiller de Prévention)
Qui est l’Agent de Prévention ?
L’Agent de Prévention est un agent désigné par l’Autorité Territoriale pour assister et conseiller dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.
Explication : Cet agent est choisi pour aider l’AT à mettre en place des règles de sécurité et à s’assurer que les agents travaillent dans un environnement sécurisé.
Quelles sont les principales missions de l’Agent de Prévention ?
- Prévenir les dangers pour la sécurité et la santé des agents.
- Améliorer l’organisation et les conditions de travail.
- Sensibiliser et informer sur les problèmes de sécurité.
- S’assurer que les règles de sécurité sont respectées et que les registres de sécurité sont à jour.
Explication : L’Agent de Prévention est là pour s’assurer que le lieu de travail est sûr, qu’il y a des actions pour réduire les risques, et pour sensibiliser les autres aux dangers. Il vérifie aussi que les documents de sécurité sont bien remplis.
Quelles sont les limites de l’Agent de Prévention dans ses fonctions ?
L’Agent de Prévention ne fait pas de contrôle ou de surveillance des consignes de travail et n’a pas la responsabilité d’appliquer directement les règles d’hygiène et de sécurité.
Explication : Cela signifie que l’Agent de Prévention conseille et informe, mais ne va pas surveiller chaque agent ni s’assurer que chacun respecte les consignes à la lettre. Ce n’est pas lui qui impose les règles.
Quels moyens sont mis à disposition de l’Agent de Prévention pour réaliser ses missions ?
L’Agent de Prévention reçoit une formation initiale et continue, participe aux réunions du CST ou F3SCT avec voix consultative, et travaille avec le médecin du travail pour établir des fiches de risques.
Explication : Pour bien faire son travail, l’Agent de Prévention a besoin de formation, de pouvoir donner son avis en réunion, et d’avoir des contacts avec d’autres acteurs de la prévention, comme le médecin du travail.
Le Comité Social Territorial (CST) ou la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Qu’est-ce que le Comité Social Territorial (CST) ?
Le CST est un comité créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, ou dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.
Explication : Ce comité existe pour s’assurer que la sécurité et la santé des agents sont bien gérées dans les grandes collectivités ou via le Centre de Gestion pour les petites collectivités.
Dans quel cas une F3SCT est-elle nécessaire ?
La F3SCT est nécessaire dans les collectivités employant au moins 200 agents avec des risques spécifiques, sinon le CST prend en charge ses missions.
Explication : Pour les grands employeurs avec des risques particuliers, il est important d’avoir un comité spécialisé dans la santé et la sécurité pour se concentrer sur ces risques.
Quelle est la mission générale du CST ou de la F3SCT ?
La mission du CST ou de la F3SCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, en analysant les risques, en enquêtant lors d’accidents et en proposant des améliorations pour la sécurité.
Explication : Ces comités regardent ce qui pourrait être dangereux, cherchent des solutions, et aident à faire des enquêtes quand il y a des accidents pour que cela ne se reproduise pas.
Quels sont les moyens accordés aux membres du CST ou de la F3SCT ?
Les membres ont accès aux locaux pour des inspections, reçoivent une formation de 5 jours (et 2 jours sur les Risques Psychosociaux), et peuvent demander l’intervention d’un expert en cas de danger grave.
Explication : Pour bien faire leur travail, les membres du CST ou de la F3SCT doivent connaître les lieux de travail, avoir une formation sur les dangers, et peuvent faire appel à un expert pour les aider si nécessaire.
L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)
Qui est l’ACFI, et que signifient ces initiales ?
L’ACFI signifie “Agent Chargé de la Fonction d’Inspection”. C’est un agent de la collectivité désigné par l’autorité territoriale pour s’occuper des inspections en santé et sécurité au travail. Parfois, on l’appelle aussi CISST.
Explication : L’ACFI est une personne choisie par l’Autorité Territoriale pour s’assurer que tout est fait pour la sécurité des agents. Il inspecte les lieux de travail pour voir si les règles sont bien respectées.
Quel est le rôle principal de l’ACFI ?
L’ACFI doit contrôler que les règles de sécurité sont bien appliquées, proposer des actions pour améliorer la sécurité, et aider l’Autorité Territoriale en cas de danger grave et urgent.
Explication : L’ACFI surveille et vérifie si tout est fait pour protéger les agents. Si quelque chose ne va pas, il donne des solutions et intervient rapidement si la situation est dangereuse.
Quels sont les moyens mis à disposition de l’ACFI ?
L’ACFI doit suivre une formation de 16 jours avant de commencer sa mission. Il participe aux réunions de sécurité du CST ou F3SCT, et peut assister le comité lors de visites de sécurité. Il reçoit aussi les suites données à ses rapports et aux enquêtes des experts.
Explication : Pour bien faire son travail, l’ACFI est formé, peut donner son avis en réunion, et peut se joindre aux visites de sécurité. Il est informé des actions prises suite à ses inspections.
