Réglementation en Santé et Sécurité au Travail Flashcards
Quel est l’objectif principal de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 ?
Cette loi impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Explication : La loi demande aux employeurs de s’assurer que leurs employés travaillent dans un environnement sûr. Cela signifie qu’ils doivent tout faire pour éviter les accidents et protéger la santé de leurs employés.
Qu’a introduit la loi n° 91-1414 concernant la prévention des risques professionnels ?
Elle a introduit les “principes généraux de prévention des risques professionnels”.
Explication : Cette loi explique comment éviter les dangers au travail en suivant des règles de base. Ces règles aident à prévenir les accidents en identifiant les risques et en prenant des mesures pour les réduire.
Quand a été publié le décret imposant aux autorités territoriales de veiller à la sécurité des agents ?
Le décret n°85-603 a été publié le 10 juin 1985.
Explication : En 1985, un décret a été créé pour dire aux responsables de la fonction publique de faire attention à la sécurité de leurs employés, comme une règle officielle pour que le travail soit sûr.
Que couvre le décret n°85-603 concernant la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale ?
Il impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection des agents sous leur autorité.
Explication : Ce décret rappelle aux responsables de la fonction publique qu’ils sont responsables de la sécurité des personnes qui travaillent sous leurs ordres. Ils doivent s’assurer que tout est fait pour protéger les agents.
Quels sont les éléments modifiés dans le décret concernant la sécurité en collectivité ?
Les éléments incluent les règles d’hygiène et de sécurité, la formation des agents, l’organisation du service de médecine préventive, et le droit de retrait.
Explication : Le décret parle des règles pour garder le lieu de travail propre et sécurisé, des formations pour les employés, des soins médicaux au travail et du droit des agents à arrêter de travailler s’ils pensent être en danger.
Quelles parties du Code du Travail s’appliquent aux agents de droit public ?
Les règles applicables sont celles de la 4ème partie du Code du Travail.
Explication : Pour les agents de la fonction publique, certaines règles de sécurité viennent du Code du Travail, spécifiquement de la “4ème partie”, qui concerne la sécurité et les conditions de travail.
Quel changement a eu lieu le 10 mai 2021 concernant les organismes compétents en hygiène et sécurité ?
Le TITRE IV, qui traitait des organismes compétents en hygiène et sécurité, a été abrogé.
Explication : En mai 2021, certaines règles concernant les groupes responsables de la sécurité et de l’hygiène au travail ont été supprimées ou remplacées par de nouvelles règles.
À quoi se rapporte le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 ?
Ce décret concerne la création de comités sociaux territoriaux pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Explication : Ce décret a mis en place de nouveaux comités appelés “comités sociaux territoriaux” pour aider à gérer les questions de sécurité et de bien-être des agents dans les administrations locales et publiques.
