Le Comité Social Territorial (CST) et la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) Flashcards
( Suite du document "identifier les acteurs de la prévention")
Qu’est-ce que le CST/F3SCT et dans quels cas est-il mis en place ?
Le CST (Comité Social Territorial) est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, et dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents. Quand une collectivité emploie au moins 200 agents avec des risques spécifiques, elle doit mettre en place une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT).
Explication : Le CST et F3SCT sont des groupes créés pour s’assurer de la sécurité et de la santé des agents au travail. Leur création dépend du nombre d’agents et des risques présents dans leur travail.
Quelle est la mission principale du CST/F3SCT ?
La mission principale du CST/F3SCT est de protéger la santé et la sécurité des agents. Cela inclut l’analyse des risques professionnels, la conduite d’enquêtes sur les accidents, la suggestion de mesures pour l’hygiène et la sécurité, et l’émission d’avis sur les documents liés à la sécurité.
Explication : Le CST/F3SCT est là pour que les agents restent en bonne santé et en sécurité au travail. Il observe et analyse les risques, enquête quand il y a un accident, et propose des façons de rendre le travail plus sûr.
Quels sont les moyens dont disposent les membres du CST/F3SCT ?
Les membres du CST/F3SCT ont un droit d’accès aux locaux, doivent avoir une formation sur la sécurité, et peuvent demander l’aide d’experts en cas de danger grave.
Explication : Les membres de ce comité peuvent visiter les lieux de travail pour vérifier la sécurité, sont formés sur la sécurité, et peuvent demander l’aide d’experts si un danger sérieux est découvert.
L’Agent de Prévention
Qui est l’Agent de Prévention et comment est-il choisi ?
L’Agent de Prévention est un agent désigné par l’Autorité Territoriale, soit en interne ou via un Centre de Gestion.
Explication : L’Agent de Prévention est une personne choisie pour aider à la sécurité au travail. Il peut être un agent déjà dans la collectivité, ou bien choisi depuis un centre spécialisé.
Quel est le rôle de l’Agent de Prévention ?
L’Agent de Prévention conseille et assiste l’Autorité Territoriale pour mettre en place les règles de sécurité au travail. Il aide à prévenir les dangers, à améliorer l’organisation du travail, et à faire respecter les règles de sécurité.
Explication : L’Agent de Prévention aide la collectivité à assurer que le lieu de travail est sûr en évitant les dangers et en améliorant la façon dont le travail est organisé.
Qu’est-ce que l’Agent de Prévention n’est pas censé faire ?
L’Agent de Prévention ne doit pas contrôler l’application des consignes de travail ou mettre en œuvre les règles de sécurité (ce n’est pas sa responsabilité).
Explication : L’Agent de Prévention n’est pas responsable de surveiller ou d’obliger les gens à suivre les consignes de sécurité. Il est là pour conseiller, mais pas pour contrôler.
Quels sont les moyens mis à disposition de l’Agent de Prévention ?
L’Agent de Prévention reçoit une formation initiale et continue. Il peut aussi participer aux réunions du CST/F3SCT avec une voix consultative et collaborer avec le médecin du travail pour établir les fiches de risques.
Explication : L’Agent de Prévention est formé pour bien connaître la sécurité. Il participe aux réunions de sécurité, et travaille avec le médecin pour identifier les risques au travail.
Les Responsabilités de l’Autorité Territoriale (AT)
Quel est le rôle principal de l’Autorité Territoriale dans la prévention des risques ?
L’Autorité Territoriale (représentée par le Maire ou le Président de l’établissement) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale des agents. Cela inclut l’élaboration du document unique recensant les risques et la mise en place d’un plan d’actions pour maîtriser ces risques.
Explication : L’Autorité Territoriale est responsable de la sécurité des agents. Elle doit s’assurer que les dangers sont identifiés et que des mesures sont en place pour les éviter.
Quels moyens l’Autorité Territoriale utilise-t-elle pour remplir sa mission de sécurité ?
L’Autorité Territoriale définit une politique de prévention, crée une organisation de sécurité avec divers acteurs (Agent de Prévention, ACFI, Médecin du travail…), et a le pouvoir de créer des règlements de sécurité.
Explication : Pour assurer la sécurité, l’Autorité Territoriale met en place des règles, des équipes et des procédures qui aident à protéger les agents.
L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI ou CISST)
Qui est l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) et comment est-il désigné ?
L’ACFI, ou Agent Chargé de la Fonction d’Inspection, est un agent désigné par l’Autorité Territoriale, ou un agent du Centre de Gestion si une convention est signée. Il est aussi parfois appelé CISST (Chargé d’Inspection en Santé, Sécurité au Travail).
Explication : L’ACFI est une personne choisie par l’Autorité Territoriale pour inspecter les conditions de sécurité. Il peut être interne ou venir d’un centre de gestion.
Quel est le rôle de l’ACFI ?
L’ACFI contrôle l’application des règles de sécurité, propose des améliorations en cas de besoin, suggère des actions immédiates en cas d’urgence, et aide l’Autorité Territoriale en cas de danger grave.
Explication : L’ACFI veille à ce que les règles de sécurité soient respectées et propose des solutions si des dangers sont détectés. Il agit vite s’il y a un gros danger.
Quels sont les moyens dont dispose l’ACFI ?
L’ACFI suit une formation de 16 jours avant de commencer son rôle. Il peut assister aux réunions du CST/F3SCT, accompagner le comité dans ses visites, et reçoit les réponses aux rapports d’inspection.
Explication : L’ACFI reçoit une formation spéciale pour bien faire son travail. Il participe aux réunions et peut accompagner d’autres experts en cas de besoin.
Le Service de Médecine du Travail
Qu’est-ce que le service de médecine du travail et de qui est-il composé ?
Le service de médecine du travail est composé au minimum d’un médecin du travail. Il peut aussi inclure un infirmier en santé au travail et un psychologue.
Explication : Le service de médecine du travail est une équipe qui veille à la santé des agents au travail. Il est dirigé par un médecin et peut inclure d’autres professionnels.
Quel est le rôle principal du médecin du travail ?
Le médecin du travail surveille la santé des agents et intervient dans leur milieu professionnel. Il consacre 2/3 de son temps à la surveillance médicale et 1/3 aux actions dans le milieu de travail.
Explication : Le médecin du travail aide les agents à rester en bonne santé. Il les suit régulièrement et s’assure que leur lieu de travail est sûr pour eux.
Quels conseils le médecin du travail donne-t-il à l’Autorité Territoriale et aux agents ?
Le médecin du travail conseille sur l’amélioration des conditions de vie et de travail, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes, la protection contre les risques, et l’hygiène dans les cantines.
Explication : Le médecin du travail aide à rendre les lieux de travail plus sûrs et plus sains. Il donne des conseils pour éviter les risques et assurer de bonnes conditions pour tous.
