Sources de revenus publiques Flashcards
Source de financement :
1. Recette fiscale. Définissez et donnez un exemple.
Recette provenant des payeurs de taxes et collectées par une agence de taxation pour financer les biens et services de santé.
Ex : Impôts sur le revenu des particuliers ou des corporations, taxes et ventes
Source de financement :
2. Dépenses fiscales (perte de recettes fiscales). Définissez et donnez un exemple.
Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une « perte de recettes », donc une dépense.
Perte de recette fiscale causée par un crédit d’impôt ou une déduction. En permettant à un contribuable de payer moins d’impôts, un gouvernement réduit l’argent qu’il peut dépenser. Il s’agit donc d’une dépense pour un gouvernement mais il s’agit d’une source de revenu pour le système de santé puisque le gouvernement, à travers l’impôt non prélevé au contribution, paie pour le service.
Ex : Déductions d’impôts pour les couvertures médicales payées par l’employeur. Crédits d’impôts pour dépenses médicales
Source de financement :
3. Cotisations d’assurance sociale. Définissez et donnez un exemple.
Contributions faites à un fond d’assurance sociale afin de couvrir les soins médicaux des membres du fond.
Ex : Cotisations au régime public d’assurance médicaments du Québec.
Sources de revenus privées :
1. Primes d’assurance privées. Définissez et donnez un exemple.
Primes payées à un assureur privé pour la couverture des frais liés à des soins de santé définis.
Ex : Primes pour l’assurance dentaire, primes privées pour l’assurance invalidité
Sources de revenus privées :
2. Argent déboursé par les individus. Définissez et donnez un exemple.
Argent payé directement par le récipiendaire des soins au moment ou ceux-ci sont reçus.
Ex : Paiement directs pour les soins non-assurés, co-paiement des soins assurés.
Sources de revenus privées :
3. Donc privés/revenus non liés aux patients. Définissez et donnez un exemple.
Argent amassé par les organisations sans lien au patient pour couvrir les frais de biens ou de services de santé.
Ex : Opération Enfant Soleil.
Efficacité du financement du système de santé :
1. Efficacité administrative à prélever des revenus.
2 choses.
- Le prélèvement se fait via une infrastructure déjà existante de taxation
- Réduit les coûts administratifs associés à une multitudes d’assurances privées différentes
Efficacité du financement du système de santé :
2. Efficacité d’allocation considérant les préférences.
4 choses.
- Nécessite que la consommation des soins soit conforme aux préférences individuelles
- Difficile avec un système public qui offre la même couverture à tous
- Exemple : certains voudraient réduire leurs impôts et avoir une moins bonne couverture
- Avantage théorique à la diversité des assurances privées. Cependant, de nombreuses défaillances de marché peuvent mettre à mal le fonctionnement des assurances
Efficacité dans l’économie :
1. Efficacité dans le marché de l’emploi. Expliquez.
- Si votre assurance santé est liée à votre emploi et que vous pouvez être refusé par un nouvel assureur en cas de changement de travail, vous avez un fort incitatif à garder votre emploi.
- Ceci peut réduire l’efficacité sur le marché de l’emploi
- Aux USA, phénomène d’emprisonnement au travail
Efficacité dans l’économie :
2. Coût de la taxation sur le bien-être. Expliquez.
- Dans un marché qui fonctionne bien, la taxation diminue le bien-être de la société
- Je suis prêt à payer 1$ pour une pomme. Si le vendeur me la vend à ce prix, nous serons heureux tous les deux.
- Prix de réserve : Prix maximum que je me suis fixé pour acheter une pomme.
- Mais s’il y a une taxe de 0,10$, je ne l’achète plus. Le vendeur et moi seront donc moins heureux.
Vrai ou faux : une taxe ne peut être positive.
Faux. Une taxe peut être positive si elle vient corriger une mauvaise allocation des ressources.
Ex : Taxes sur le tabac.
L’équité de financement repose sur 2 principes. Quels sont ces principes ?
Benefit principle et Capacité à payer.
Vrai ou faux : C’est 2 principes sont en conflit.
Vrai.
Définissez le « Benefit Principle ».
Chacun devrait contribuer à la hauteur de son bénéfice. Selon ce principe, les individus avec d’importants problèmes de santé devrait contribuer d’avantages que les autres. Mais, on peut concevoir que les individus dans cette situation ont aussi des restrictions qui les empêchent de travailler, limitant ainsi leur revenu.
Définissez la « capacité à payer ».
Chacun devrait contribuer à la hauteur de ses moyens. L’équité est basé sur ce critère.
