Séparation des pouvoirs

Question 1

régime présidentiel

Answer 1

régime de séparation stricte des pouvoirs

limite: collaboration des pouvoirs

Question 2

régime parlementaire

Answer 2

régime de séparation souple des pouvoirs
gouvernement responsable politiquement devant le parlement et président pouvoir de dissolution
limite: parlementarisme majoritaire un parti domine le parlement
= unité entre exécutif et parlement du à la couleur politique

Question 3

Duverger

Answer 3

plus régime de séparation des pouvoirs mais régime de concentration des pouvoirs dans les mains d’un parti séparation entre majorité et minorité

Question 4

limite protection politique du citoyen

Answer 4

lois qui oppriment la minorité

droits fondamentaux proclamés dans constitution et instauration d’un juge qui contrôle

Question 5

• ART.16 DDHC: principe juridique consacré
• CC 1999 principe valeur constitutionnelle
• 1981 CC: pouvoir judiciaire indépendant

Answer 5

• Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution

Question 6

Aristote

Answer 6

• assemblée générale
• corps judiciaire
• corps magistrats
  3pouvoirs:
• délibératif
• exécutif
• juger

Question 7

Dante Aligheri

Answer 7

Divine comédie 1472

• pv spirituel
• pv temporel

Question 8

Locke

Answer 8

Traité du gouvernement civil 1690

pouvoir législatif, exécutif, fédératif

Question 9

séparation pouvoirs erronée:

séparation fonctionnelle des pouvoirs + indépendance des pouvoirs

Answer 9

• spécialisation des pouvoirs selon les organes et les fonctions
• non collaboration entre les organes

Question 10

séparation pouvoirs issue de Mélanges de Eisenmann « l’esprit des lois et la séparation des pouvoirs »

Answer 10

• distinction des fonctions = 2 exécutrices (du droit civil et du droit des gens) 1 législative
• distributions fonctions: dédoublement fonctionnel
  = collaboration et éviter la concentration des pouvoirs en une main