démocratie

Question 1

ART.11 alinéa 1

alinéa 2

Answer 1

Référendum RP orga pv publics, réformes

1/5 membres parlement soutenue par 1/10 électeurs

Question 2

ART.1

Answer 2

France est une république indivisible, laique, démocratique et sociale”

Question 3

ART.2

alinéa 5

Answer 3

son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Question 4

ART.3

Answer 4

souveraineté nationale appartient au peuple

Question 5

ART.20 loi fonda.
La dynamique des révisions constitutionnelles, voulue par le droit constitutionnel, est cependant limitée par l’article 79 alinéa 3 LF :(4) une révision de la Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20 LF est interdite.

Answer 5

tt pv émane du peuple. le peuple l’exerce au moyen d’élections & de votations

Question 6

ART.1-1 ESP

Answer 6

souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol duquel émanent les pv de l’Etat

Question 7

ART.1 IT

Answer 7

souveraineté appartient au peuple

Question 8

principes

Answer 8

pluralisme, alternance pv, séparation pv, libéralisme, primauté individu, préservation autonomie libertés

Question 9

démocratie illibérale (divorce libéralisme & démocratie

Answer 9

TURQUIE
BRESIL
US
HONGRIE (JANOS ANDER liberté enseignement université, limitation indépendance et liberté)
POLOGNE (ANDREZJ DUDA)

Question 10

totalitarisme

Answer 10

C.friederich: parti unique, idéologie d’Etat et monopole moyens communication ex:STALINE, MAO, NAZI, COREE N

Question 11

autoritarisme

Answer 11

séparation pv souffrante profit exécutif personnalisation, élections orientées
ex: POUTINE, ERDOGAN

Question 12

dictature

Answer 12

arbitraire, coercitif 1 homme maintenue par force

ex: PINOCHET, VICHY, CASTRO, GRECE COLONELS 64-76

Question 13

suffrage capacitaire

Answer 13

instruction critère, lutte démagogie
1791 France, Angleterre
1895 c de l’emploi: lecture & écriture imposé
130-1848 monarchie juillet: membres de l’institut (acad. fr) électeurs et anciens officiers

Question 14

droit vote

• femme
• âge
• nationalité (tradition républicaine et non principe fondamental)

Answer 14

- 1945 : Italie
1906 : Finlande
1918 : GB 
1920 : US
21/04/45 France
Arabie S 2015
- VGE 74 21->18
- étrangers C 1793 non appliquée
exception UE

Question 15

droits civils politiques

capacité

Answer 15

• ART. L2 CODE EL. sont électeur français jouissant de leurs droits civils et politiques
• ART. L2 CODE EL. …n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi
  07/18 tutelle vote MACRON

Question 16

NC:

Answer 16

RF 4/11/2018 durée résidence 20 ans

1998 ACCORDS NOUMEA: transfert compétence France-> NC

Question 17

ART.3 alinéa 4 C

Answer 17

“sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français, majeurs, des 2 sexes jouissant de leurs droits civils et politiques”

Question 18

• suffrage inégal

- suffrage égal

Answer 18

• vote mutliple
  vote plural (GB chef fam nombreuse)
• one man one vote

Question 19

GERRYMENDERING

Answer 19

1810 Néologisme: découpage électoral partisan découpage des circonscriptions électorales donner l’avantage à un parti, un candidat
= découper districts élect regrouper les opposants pour gagner à + faible majorité dans plusieurs districts

Question 20

ART.25 2008 révisé

Answer 20

commission indépendante donne avis sur projets de redécoupage électoral

Question 21

Vote secret

Answer 21

C an III

ART.3 alinéa 3 “suffrage est toujours universel, égal et secret”

Question 22

loi 21/02/2014

Answer 22

reconnaissance partielle du vote blanc
Distinction vote blanc et vote nul mais n’entrent pas en compte pour détermination suffrage exprimé, qui est l’élu.

vote obligatoire sans amende, sanction= Grèce 67% alors que Belgique, Lux 90 mais Sarkozy Royal 87%

Question 23

AN 2011
PR 2011
SENAT 2011

Answer 23

23 -> 18
18
30 -> 24

Question 24

loi 14/02/2014

Answer 24

mandat cumulatif député/sénateur et fonction exécutive locale interdit

Question 25

temps de parole

Answer 25

CSA1ère période (équité) + 2ème période (égalité)

Question 26

projet loi ordinaire

Answer 26

réforme institutionnelle, tend à introduire une RP aux législatives

Question 27

Lois de MAURICE DUVERGER :

Answer 27

la RP favorise le morcellement des partis, fragmentation du paysage politique
1 tour = bipartisme
2 tours= bipolarisation

Question 28

loi 1982 censurée par CC

Answer 28

pas de discrimination positive, ART.6 DDHC. REP individualiste
JOSPIN censuré par CC aussi.
100: révision Chirac introduire objectif parité domaine politique= 2000
plus de femmes en scrutin de liste que uninominaux, AN

Question 29

RF

Answer 29

• plebiscite
• Matteo Renzi 2016 diminution pv région et démission rappel de 1969
• q complexes
• irresponsabilité politique du président
• contournement institutions: 1962 De Gaulle ART.11 RF législatif projets de loi ordinaire au lieu ART.89 révision constitution. => contrôle décret convocation électeurs par CC ajd.
• expression directe du peuple: enrichissement de la démocratie par représentation complétée par participation = duo et non duel: CC expression souveraineté n 1962.
  favorise éducation citoyenne, débat, information, légitimité décision, effectivité droit. ex: différence Plt et pop TCE
• INITIATIVE: RIC Italie, Suisse, Californie.
• RF législatif abrogatif d’initiative citoyenne: Italie mode de scrutin par ex,
• RF consultation Cali
• révision constitutionnelle 23/07/2008 RIPartagée= entre parlementaire et citoyen modalités précisées loi organique 2013 mise en oeuvre 2015: 1/5 parlementaires contrôlée par CC puis 1/10 électeur= 4M. 9 mois reucueil seuil atteint et PLT 6 mois examination sinon soumission par RP ex: 3ème phase de recueil soutiens aéroports de Paris loi PACTE Bruno Lemaire
  gvt entend baisser à 1 million de citoyens.

champs : ouverts ex: Irlande question nationale; fermés: restreint q fiscale, budgétaire, financière Italie par ex. lutter contre oppression minorité ex: impôt sur fortune ISF RIP tentative
ART.11: sujets institutionnels, organisation pv publics, (q société?? MACRON) ratification traité = 1995 Chirac étend éco, sociale et services publics (sans usage), 2008 envrt.
ex: AUSTRALIE 2017 mariage homosexuel par voix postale.
Est vote électronique
Feria Vic nuisances dépasse côté binaire RF

Question 30

autres procédés participatifs

Answer 30

• droit de pétition: ordonnance 1958 ART.3
  07/2019: AN révision règlement: pétitions vers président AN et commission compétente directement.
  + 100 000 personnes mises en ligne pour favoriser débat
  CESE (2008 E): qualifiée corporariste, surreprésentation syndicats et personnalités par ex. ART. Le Monde 2006. Rôle consultatif, décisionnel limité, saisi par pétition ou autosaisis
  RF 1969 fusion avec Sénat pour accroître pv. 2008 Baladur: évocation environnemental mais rapprochement CESE citoyen souhaité
  2013: pétition mariage homosexuel 700 000 mais irrecevable car en cours de discussion projet loi. seul le 1er ministre peut le saisir dans ce cas. CE donne raison qd débat parlementaire. JM Ayrault.
• projet loi C Philippe sur SCE: institution chambre des citoyens droite et gauche s’accordent grâce q climatique. chambre de la société civile 2018 souhaitée par Macron: tirage au sort, réduction nombre, permettre au Conseil de participation citoyenne organiser consultation publique, pétitions au PLT

Question 31

plan local moyens participation

Answer 31

consultation: libre appréciation par collectivité territorial selon loi ex: Conseil de quartier obligatoire au delà de 80 000 hab
budget participatif: 5% choisi affectation

codécision: RF plan local consultation et RF décisionnels: convocation électeurs communes et départements + démpocratiques