Régime parlementaire britannique

Question 1

différence régime parlementaire/présidentiel

Answer 1

• bicéphalisme/monocéphalisme exécutif
• élection exécutif nuancée indirect/direct
• relation pv publics, révocabilité mutuelle parlementaire

Question 2

régimes mixtes

Answer 2

régime semi-présidentiel ex: France & PR

Question 3

régime d’assemblée

Answer 3

• concentration des pouvoirs dans les mains de l’Assemblée au départ parlementaire
  ex: IIIème République 1875
• d’assemblée dès le début, élection & révocation de l’ex. pas de responsabilité de l’assemblée (dissolution) ex: Convention 1792-1795
• directorial, collégial Suisse pas de responsabilité politique gvt dvt P ou de dissolution, démocratie directe.semi-directe (hors catégorie ni p ni A)

Question 4

République

Answer 4

Res-Publica = chose publique

• formellement distincte monarchie
• matériellement valeurs tradition républicaine liberté, égalité…

Question 5

Solon
Platon
Polybe
Montesquieu
Hobbes, Machiavel

Answer 5

• “pour quel peuple et à quelle époque? “ réformateur de la démocratie athénienne VI avant JC
• Sophocratie
• régime mixte: emprunter monarchie, aristocratie & démocratie
• monarchie tempérée
• non institution mais pratique du pv

Question 6

régime parlementaire britannique: système institutionnel en mutation

Answer 6

• monarchie solidement établie
• régime parlementaire majoritaire 1341 Chambre des Lords & chambre des communes, roi individuel et pénale = collégial et politique XVIII
  mode scrutin uninominal majoritaire 1 tour 2 partis = parlementarisme majoritaire
• bicamérisme modernisé: lords Parliament act (budg+lég), faculté lords à empêcher vote texte, réforme composition 1999 et 2014, cour suprême
  fixed term parliament act
• démocratie participative en plein essor: RF

Question 7

fixed term parliament act

Answer 7

2011: droit dissolution limité et mandat fixe 5 ans députés.
- autodissolution à majorité 2/3
- dissolution automatique quand chambre communes n’accepte pas nouveau gvt 14j

Question 8

évolutions régime britannique

Answer 8

• european communities act 1972 primauté droit communautaire + applicabilité directe= exception souveraineté parlementaire: sortie arrêt Miller
• 1998 Human right act CEDH contrôle de conventionalité

Question 9

house of lords

Answer 9

Reform act 1999 abolit pairs héréditaires
Reform act 2014 sortie possible fonctions
contrôle du gouvernement
examen projets de loi
formation de commissions indépendantes

Question 10

accroissement exécutif au sein du législatif

Answer 10

du à l’extension du suffrage depuis XIX

• législation déléguée
• ad hoc standing committes commissions des lois
• discussion accrue dans le cabinet

Question 11

parlementarisme rationnalisé

Answer 11

Boris Guetzévitch