Constitution Flashcards
GB
BILL OF RIGHTS GRANDE CHARTE 1215 PARLIAMENT ACT 1919 1949 FIXED TERM PARLIAMENTS ACT 2011 HUMAIN RIGHTS ACT 1998 (CEDH)
THOMAS PEINE LES DROITS DE L HOMME 1791
consacration Constitution américaine
US
1787 constitution assemblée constituantea
MARBURY VS MADISON 1803
lois fédérées Fletscher V. Peck 1810
1816 décisions juridictions fédérées Martine V. Hunter’s Lessee
consécration Constitution par son contrôle de la constitutionalité des lois, soummission effective lois
judiciary act nomination juge par cour suprême est inconstitutionnel selon la Cour dont Marshall régie l’opinion
En conséquence, la clause du Judiciary Act qui donne à la (seule) Cour suprême pouvoir de délivrer des injonctions, alors que la constitution ne lui permet de juger qu’en appel, est nulle et Marbury se trouve sans recours, bien que son droit ait été reconnu.
FRANCE
DDHC ART.16 monarque tient son pv de Nation
MAURICE HAURIOU
constitution sociale est plus importante que constitution politique 1929
CONSTITUTION FORMELLE
CONSTITUTION MATERIELLE
- ## J. RIVERO élabo et révision procédure spéciale “par autorité des règles qu’elle pose”
ART. 23 C 1793
peuple a le droit de revoir sa Constitution
modèle européen justice constitutionnele
1920 KELSEN TCHECOSLOVAQUIE AUTRICHE puis 45… puis 70 dictatures.
pv constituant originaire
pv constituant institué (dérivé)
doctrine Vichy par BONNARD
AN constituante souveraine
AN constituante non souveraine
- Espagne 1948, France 1946, 1793
- France 1958
révisions limites
- circonstances et délai titre 16 France 1958
- limites matérielles: forme républicaine titre 16 58
All. 1949 droits fondamentaux ART.20, Irlande droits naturels, Italie jurisprudence
objets du droit constitutionnel (ART.16 sép pv et garantie droits)
- organisation pv publics (dévolution & exercice), pv politique dans l’état (1875)
- hiérarchie des normes
- libertés
CC
ART. 61: vérifier conformité lois à la C
- obligatoire pour les lois organiques, les règlements des assemblées et les propositions de lois prévues à l’article 11 de la Constitution (droit d’initiative citoyenne). Pour les lois ordinaires et les traités internationaux, le contrôle n’est pas systématique, le Conseil constitutionnel doit être saisi.
- 92 contrôle révisions C puis nié
- contrôle Hongrie lois, juge Italie, Autriche, Bulgarie
- 26 mars 2003 : autre révision de la C sur les collectivités territoriales.
On demande le contrôle de la loi c qui révisait la C ; le conseil a alors affirmé « le CC ne tient ni de l’art 61, ni de l’art 89, ni d’aucune autre disposition de la C, le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. »
- 93, le CC a adopté une décision sur droit d’asile. Gvt ne partageait pas position du CC. Mitterand (gauche) a accepté à qu’on révise la C relatif au droit d’asile.
pv constituant (BONNARD 1942) pv constituant "la C n'est pas l'ouvrage du pv constitué mais du pv constituant" A.S
a)originaire: libre
b)dérivé: limites temporelles ART.89 C atteinte territoire 10/07/40
ART.16 pv extraordinaires PR
intérim
limites matérielles: forme REP ART.89
ALL. ART.20 état social C
double révision VEDEL
- souple RU textes contenu constit, lois 1875
élaboration C
adoption
- autoritaire: charte octroyée 1814 LXVIII, 1830 Louis Philippe
- rédaction par exécutif:1815
58 - démocratique: 46 FR, 87 US PHILLY, révision suisse RIC
adoption indirecte (2014 Tunisie AC pas ref, 1791…), directe (46, 58 ref)
pv constituant (BONNARD 1942) pv constituant "la C n'est pas l'ouvrage du pv constitué mais du pv constituant" A.S
a) originaire: libre
b) dérivé: limites temporelles ART.89 CV atteinte territoire,
révisions
24 depuis 92
depuis Hollande rigide au Sénat
- suprématie C ordre interne
- mode prod autres normes
- prod + contraignante
organiquement oeuvre du pv constituant - hiérarchie matérielle ART. 11 DDHC
- ART. 54 CC conformité traités C
- ART. 55 traité
- suprématie contestée ordre ext (inter)
COSTA C/ ENEL 64
révision Maas. 92 ART. 88-1 titre 15 “rep participe à l’UE”
place spécifique reconnue par le CC
Baptiste Bonnet
penser en terme de conflits de normes pas hiérarchie stricte
RENE DE LA CHARRIERE
auteur d’Opinion dissidente de revue pouvoirs, il disait l’existence mm d’un juge c va contre la démocratie car fait obstacle à la volonté générale (rousseau).
COKE juriste anglais, juge, 1610 BONHAM’s affair
: il va estimer que la loi invoquée est contraire à une règle supérieure, héritée de la common law. La loi + est contraire à une sorte de loi fondamentale du RU
histoire CC:
1875 Carre Malberg prône instit juge IV: Comité constitutionnel 1 saisie en 12 ans 1948 1958 CC 74: saisi opposition 2008 QPC
modèle justice constitutionnelle MAURO CAPELLETTI (repris par Favoreu)
- américain: décentralisé, a posteriori, voie d’exception, inter partes (qu’affaire en cause), concret
pays scandinaves, japon… - france: cour indépendance KELSEN
à savoir:
- CC juge de l’élection présidentielle
- comité constitutionnel IV RP
- 1920 Tchéquo, autriche, 1927 Grèce, 1931 Espagne
- 1974: saisi du CC plus accessible par l’opposition parlementaire= décisions augm
- compilation articles des pères fondateurs “le fédéraliste” dont ART.78 par Hamilton qui développe 1ère argumentation moderne en faveur du contrôle de c
- ART.6 section 2 présente C loi suprême du pays
- US: inter partece mais règle du précédent mène à une possible abrogation progressive de la loi
- mixité des modèle progressivement : Portugal, Grèce, Brésil
autres modèle justice c
- Michel FROMONT abstrait (hors procès)/concret (subjectif)
- Robio LLORENT objectif (faire respecter hiérarchie normes)/ subjectif (faire respecter droits et libertés)= mixe ajd
- TUSSEAU contre modèles de J constitutionnelle
citations
- bouche de la Constitution qu’il entend appliquer et non juger (CC) 2003
- il ne juge pas la volonté souveraine 1962 (CC)
CONSTITUTION NORME SUPREME
- ART16
- art.34
- révisions avec référendum
- CC art.34
- 71
- 71
- art61-1
- SARRAN FRAISSE 98.2000
- OGM 2008
- dialogue des juges Genevois
- SIMMENTHAL 1978
- 63 VAN GEND EN LOOS
- 64 ENEL
- ART.7 1958
- toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pv déterminée n’a point de Constitution
- que doit contenir une C déf matérielle
- 1946 art.90, 1958 art89
- outil le parlementarisme rationalisé
- liberté d’association: contrôle a priori
- opposition saisir CC
- QPC 2008
- CC valeur constit charte de l’environnement
- CE SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE 2007 compromis
- transposition directive injustifiée par incompatibilité dispositions ic internes
- primauté droit UE
- ordre juridique propre UE
- élection président sens matériel et formel de la C (inadéquation abattage animaux Suisse 1893, prohibition 1919 US 18 & 21ème amendement)
contrôle de constitutionnalité
obligatoire pour lois organiques, règlements des assemblées, propositions prévues ART.11 de la C (droit initiative citoyenne); lois ordinaires et traités internationaux non systématiques
constitutionnalisme
origine à l’école du droit naturel. favorable à l’établissement de la supériorité de la C
