Semaine_3: Le déroulement de l'expertise

Question 1

NOTES DE COURS EN CLASSE

Answer 1

NOTES DE COURS EN CLASSE

Question 2

geomatique ulaval, expertise fonciere

Answer 2

pour le recueil partie 2 du cours

Question 3

Contenu du rapport

Answer 3

Matière vu en classe

Question 4

titres de rapports

Answer 4

1. Rapport (type de document)
2. sujet
3. lieux

exemple:
“ Rapport sur les conditions phyto-écologiques d’un terrain inondé par le lac st-jean”

faire attention de se prononcer “inondé”, en devant du juge.

simple et bref

Question 5

présentation de l’expert

Answer 5

Je, soussigné….déclare que je suis…le CV fait en qque sorte partie de la présentation.

un AG doit dire à quel endroit il exerce sa profession.

Question 6

référence au mandat

Answer 6

** demande aux avocats d’envoyer textuellement le mandat pour réécrire textuellement le sujet du mandat, pour se protéger, on demande à la personne qui nous mandate de nous ÉCRIRE le mandat**

Question 7

voir le lieux du mandat

Answer 7

site de l’AG général

Question 8

présentation des faits:

Answer 8

commentaire sur l’état des lieux.

le terrain

Question 9

commentaires sur les photographies

Answer 9

il faut commenter les photos qui peuvent se retrouver dans le cadre du rapport et non nécessairement sur les annexes.

il faut citer les faits qui se trouvent sur le terrain. simple et concis ne pas assumer. Par exemple la hauteur de l’eau si au bord d’un lac-rivière à cette époque, souches, arbres.

Question 10

Commentaires particuliers concernant les annexes

Answer 10

• Le plan fait partie des annexes et il doit porter la même minute que le rapport.
• Les documents formant des annexes et sur lesquelles vous inscrivez des commentaires doivent être minutés au même titre que le plan.