Semaine_1: Introduction et définition de l'expertise en matière civile (judiciaire, amiable, unilatérale)

Question 1

deux grande catégories:

Answer 1

• Pénale criminel

- Civile: on exerce dans le domaine civile, on litige entre 2 personnes dans le domaine civile.

Question 2

code de procédure civile

Answer 2

règles et articles en matière d’expertise

Question 3

il existe plusieurs sortes d’expertise (judiciaire, amiable, unilatérale)

Answer 3

travailler sur une expertise d’un domaine particulier peut mener à entrer dans une expertise qui implique un autre domaine, c’est possible.

Question 4

POWERPOINT

Answer 4

POWERPOINT

Question 5

Définition de l’expertise:

l’expertise veut que cela n’embarque pas dans un aspect juridique, malheureusement il est possible que cela arrive.

Answer 5

tache ou la mission de CONSTATER QQUECHOSE et/ou de donner un AVIS/OPINION sur les aspects techniques ou scientifiques d’un fait par une personne qui possède des connaissances.
quand on parle de l’espace technoscientifique on parle de notre capacité à pouvoir observer des faits sur le terrain et à partir de ceux-ci, concevoir une opinion.

ex:
C.loc
Bornage
Opération cadastrale

Question 6

Expertise civile

Answer 6

• La procédure civile est gouvernée par le principe de la contradiction. (on vise à régler un litige entre deux personnes)

Question 7

l’expertise comporte deux dimensions:

Answer 7

1- le constat: une expertise consiste à réaliser un constat.
2- L’opinion: une expertise vise à exprimer des opinions.

Le constat et l’opinion qui en résulte donnent lieu à la confection d’un rapport d’expertise.

devant tout tribunal le témoin expert est habileté à formuler des opinions.

un témoin de faits ne fait que relater des observations.

Question 8

le Cloc c’est une expertise, pourquoi?

norme de pratique relative au certificat de localisation.

Answer 8

1- c’est un constat.

2- c’est un rapport qui affirme des opinions.

Question 9

Un même arpenteur géomètre est mandaté pour faire 2 certificats de localisations (1 premier et un deuxième 10 ans plus tard). ton opinion n’est pu la même.

Answer 9

• connaissance suffisante des faits.

- l’état des lieux à changé.

Question 10

il faut donner l’heure juste

Answer 10

arpenteur zélé et l’arpenteur négligeant.

tuer une mouche avec une masse= bornage.

Question 11

expertise amiable

Answer 11

amiable sans formalité et avec formalité et judiciaire

donner la chance aux deux de faire valoir ses points.
Donne naissance au domaine de l’expertise contradictoire.

Question 12

**On peut toujours avoir le droit de refuser une expertise

Answer 12

si un juge vous demande, vous avez le droit de refuser.**

Question 13

expertise unilatérale

Answer 13

domaine de l’expertise unilatérale (expertise partisane)

Question 14

“audi alteram partem” les participants doivent être traités de façon équitable

Answer 14

• L’avis de convocation
• Le droit d’assister aux opérations
• L’expert ne peut parler à l’une des parties en l’absence de l’autre,

Question 15

“audi alteram partem” les participants doivent être traités de façon équitable

Answer 15

Le principe inclut les droits d’un particulier ou sesavocatsde confronter lestémoinsadverses, d’avoir une juste opportunité de défier lapreuveprésentée par la partie adverse.

• JUSTICE FONDAMENTALE
• ÉQUITÉ
• SYSTÈME DE JUSTICE
• CONFRONTER LES TEMOINS ADVERSE
• DÉFIER LA PREUVE PRÉSENTÉE PAR LA PARTIE ADVERSE.