Semaine 8 : La propriété intellectuelle Flashcards

1
Q

Comment le Canada a-t-il réglé la cause de la protection des droits d’auteur lors de l’apparition des cassettes et des disques compacts vierges et lorsqu’ils ont commencé à être utilisés pour copier de la musique? Cet événement constitue un précédent dans le domaine du téléchargement de fichiers musicaux.

A

Le Canada a imposé une redevance sur les cassettes et disques compacts vierges.

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2
Q

Comment le Canada réagit-il devant le téléchargement de fichiers musicaux?

A

Le Canada permet toujours le téléchargement de fichiers musicaux pour usage privé.

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3
Q

Qu’est-ce que la gestion numérique des droits en matière de partage d’œuvres musicales?

A

a) Un régime qui permet aux consommateurs de copier des œuvres musicales pour un usage privé.
b) Un régime de redevances aux titulaires de droits d’auteur.
c) Un régime qui permet aux titulaires de droits d’auteur de contrôler l’accès et la copie des œuvres musicales.

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4
Q

Qu’est-ce qu’un logiciel libre?

A

Un logiciel dont l’auteur a rendu les secrets de fabrication librement accessibles et librement réutilisables.

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5
Q

Dans le monde du logiciel libre, qu’est-ce qu’une forge?

A

Un endroit virtuel donnant les outils pour réaliser un travail collaboratif d’élaboration de logiciels, réunissant développeurs et utilisateurs.

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6
Q

Quelles libertés sont permises par le logiciel libre?

A

a) Les libertés d’exécuter le logiciel, pour tous les usages, d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins.
b) La liberté de redistribuer des copies.
c) La liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations.

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7
Q

Quel est l’enjeu de la controverse entre l’appellation « logiciel libre » et « open source »?

A

L’appellation « logiciel libre » réfère à une justification morale, éthique et politique.

Au plan technique et légal, les deux appellations désignent la même chose. Or, au plan politique/discursif, ce sont deux visions qui s’affrontent. Tous les acteurs du monde du libre ne partagent pas les mêmes motivations. Certains s’opposent à l’idée de marchandiser l’informatique. Les partisans de l’appellation « logiciel libre » et d’autres, les partisans de l’appellation « open source », soutiennent simplement que c’est une méthode plus efficace.

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8
Q

Quels groupes privilégient les batailles législatives et politiques défendant les logiciels dont le code source peut être librement lisible, modifiable et réutilisable? Ces batailles ont pour but d’endiguer les interdictions de partager et de modifier en informatique.

A

Les défenseurs de l’« open source » et ceux du « logiciel libre ».

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9
Q

Quelle est la caractéristique d’un logiciel libre avec licence « copyleft » fort?

A

Cela implique que les autres logiciels créés à partir de celui-ci doivent également être librement accessibles et librement réutilisables.

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10
Q

Vrai ou faux :

C’est d’abord la gratuité du logiciel qui définit le logiciel libre.

A

Faux. Si les concepteurs de tels logiciels les diffusent gratuitement, « l’enjeu d’une économie du logiciel libre est […] l’optimisation de la production informatique » et « libre ne veut pas dire gratuit », comme le rappelle Élie (p. 10). C’est toute l’économie entourant la conception qui est différente, « libre ».

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11
Q

Vrai ou faux :

Les partisans du « libre » font une analogie entre les mathématiques et l’informatique : « Chacun peut utiliser librement les mathématiques, les copier librement, les étudier librement, les améliorer et les diffuser librement. », rapporte Élie (p. 45 et 46).

A

Vrai. L’objectif est de créer un patrimoine commun grâce au « copyleft » tout en garantissant le caractère collaboratif et ouvert de la création de logiciels. On ne peut marchandiser les idées, seulement leurs expressions.

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12
Q

Vrai ou faux :

Les auteurs de l’article « Un portrait de l’engagement pour les logiciels libres au Québec » considèrent que la technologie est neutre, dans le sens où elle n’a pas la possibilité de limiter ou de faciliter les actions des individus et des groupes.

A

Faux. Au contraire, la technologie en elle-même renferme des prescriptions morales et politiques. Par exemple, elle peut favoriser ou exclure certains comportements. En ceci, les manières dont les technologies sont construites constituent des véhicules pour les valeurs sociétales.

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