Semaine 7 : La liberté d’expression Flashcards
Identifiez les moyens mis à la disposition des États pour restreindre la liberté d’expression sur Internet, comme le démontre l’exemple de la censure en Chine.
a) Le filtrage à la source par la collaboration avec des entreprises occidentales en TI.
b) La surveillance des échanges électroniques.
c) L’autocensure amenée par une législation stricte.
Discernez l’élément fondateur du droit moderne est à la source de la difficulté de réguler les échanges électroniques s’opérant dans le cyberespace.
La souveraineté étatique.
Selon le droit québécois, dans quel cas (un ou plusieurs) un prestateur de moteur de recherche et un fournisseur d’hyperliens sont-ils susceptibles de s’attirer de potentielles poursuites en diffamation?
Le prestateur de moteur de recherche et le fournisseur d’hyperliens référencent du contenu diffamatoire malgré qu’ils en aient connaissance.
Comment Bertrand de La Chapelle qualifie-t-il Internet?
Comme un outil neutre : c’est un environnement numérique où la caractéristique positive fondamentale est que ce sont des espaces partagés et transfrontières.
Quels sont ces recours pour limiter la liberté d’expression sur Internet au Québec, par exemple en présence de contenu à caractère haineux, discriminatoire et diffamatoire?
a) Le Code criminel.
b) La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte des droits et libertés de la personne.
c) Le Code civil du Québec.
Quelle est la différence entre le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne en matière de recours judiciaire contre du contenu à caractère haineux, discriminatoire et diffamatoire affiché sur Internet?
Le fardeau de la preuve est différent en matière criminelle et de droits de la personne.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec peut-elle s’appliquer à la protection contre du contenu à caractère haineux, discriminatoire et diffamatoire affiché sur Internet, et pourquoi?
Oui, car les provinces peuvent adopter des lois générales qui affectent les entreprises fédérales, si ces lois n’ont pas d’effets sur leur structure et sur les relations et les conditions de travail de leurs employés.
Les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ne sont pas unanimes quant à leur position générale sur la manière dont la gouvernance Internet doit fonctionner. Quels sont les pays dissidents?
L’Inde et le Brésil sont très ouverts à une gouvernance Internet dite « élargie ».
Vrai ou faux :
Dans les sociétés occidentales, le droit à la liberté d’expression prime sur le droit à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la réputation et le droit à la dignité humaine.
Faux. Comme le mentionne Langevin dans son article « Internet et antiféminisme : le difficile équilibre entre la liberté d’expression et le droit des femmes à l’égalité », aucun de ces droits et libertés n’est absolu. Tous se définissent les uns par rapport aux autres. Ces droits sont difficiles à concilier; il y a de multiples exemples de contradiction d’un droit dans l’exercice d’un autre.
Vrai ou faux :
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est l’organisation américaine qui coordonne le système d’adresses Internet et de noms de domaine. Cette organisation est une organisation privée dont les activités sont implantées uniquement en Californie. Celle-ci représente donc les États-Unis et a le pouvoir de vie et de mort sur les codes pays des pays de la planète.
Faux. L’ICANN a effectué une refonte majeure de son mode de fonctionnement, entre autres, par la dispersion de ses activités dans différents pays et par la mise en place des bureaux locaux sur le modèle diplomatique. Revoyez le texte de La Chapelle pour bien comprendre son rôle et son mode de fonctionnement.
Vrai ou faux :
L’enjeu de l’anonymat sur Internet concerne exclusivement les individus, et non les entreprises ou les États qui n’y voient pas d’intérêt.
Faux. Les individus cherchent à se protéger du prolifage de marketing et des vols d’identité, par exemple. Les agences gouvernementales peuvent vouloir masquer leur surveillance illégale et les entreprises, leurs secrets industriels.
