Semaine 6 : Vie privée et confidentialité Flashcards
Identifiez les tendances mondiales qui exacerbent les inquiétudes des spécialistes à propos de la possibilité de protéger la vie privée des individus et leurs renseignements personnels.
a) La croissance de l’impartition ou de la délocalisation.
b) La sophistication des technologies.
c) Le durcissement des régulations des États en matière de sécurité dans un contexte de lutte au terrorisme.
Quelle réglementation à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels s’applique pour une entreprise québécoise qui fait des affaires localement et qui relève d’un domaine de compétence provinciale?
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Les utilisateurs de sites de réseaux sociaux démontrent une confiance quasi aveugle ou sinon, inconsciente et naïve envers ces sites. Quelle en est l’explication majeure?
Les utilisateurs ont le sentiment qu’ils contrôlent leur vie privée et leurs informations personnelles publiées.
Quelle autre considération juridique (une ou plusieurs) peut limiter le droit à la vie privée?
a) L’absence d’une attente subjective raisonnable de vie privée.
b) Le droit de l’État de s’immiscer dans la vie privée des particuliers afin de réaliser ses fins, et notamment d’assurer l’application de la loi.
c) Le bien commun de la société publique ou civile, dans la poursuite d’un objectif légitime et important, lorsque la limite au droit à la vie privée est minimale et proportionnelle à l’objectif.
En quoi les motifs invoqués par l’employeur pour assurer la surveillance de ses salariés interviennent-ils pour baliser le droit de l’employeur à cette surveillance?
Pour déterminer la rationalité et la proportionnalité de la restriction au droit à la vie privée des salariés.
L’employeur recueille des données brutes pour déterminer la durée, le nombre ou le type d’utilisation des moyens de communication, par exemple Internet. Est-ce accepté?
Oui, l’employeur respecte la vie privée de ses employés, même en utilisant son droit de surveillance?
Vrai ou faux :
En cas de nécessité de consulter les données confidentielles hébergées dans un autre pays (par exemple, les données sur un Canadien détenues par une filiale d’une entreprise canadienne basée aux États-Unis), c’est la loi du pays dont l’individu est le citoyen qui s’applique (dans ce cas, la loi canadienne).
Faux. C’est la loi du pays où se trouvent les renseignements personnels qui s’applique en cas de nécessité. Les lois de protection de la vie privée ne s’appliquent que dans un État précis et non aux données lorsqu’elles se retrouvent hors du pays qui les a recueillies. Par exemple, nos renseignements personnels hébergés aux États-Unis peuvent être consultés sous couvert du Patriot Act.
Vrai ou faux :
Les fournisseurs de services Internet peuvent envoyer des spams (ou pourriels, courrier électronique en vrac non sollicité) sur leurs services à leurs clients, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement, par exemple en acceptant les modalités et conditions de l’entente d’abonnement avec un fournisseur de services.
Vrai. Les ententes entre clients et fournisseurs de services Internet comprennent généralement de telles clauses qui exonèrent les fournisseurs du devoir de respecter la protection des renseignements personnels de leurs clients. Dans ce cas-ci, il s’agit de leurs adresses courriels
