Semaine 6

Question 1

Qu’implique la responsabilité

Answer 1

• D’assumer la conséquence de ses actes

- D’en répondre devant les tribunaux

Question 2

Nommez quatre forme de responsabilité

Answer 2

• Criminelle
• Pénale
• Déontologique
• Civile

Question 3

Que concerne la responsabilité criminelle

Answer 3

Les actes plus graves (actes prévus au code criminel)

Question 4

Que concerne la responsabilité pénale

Answer 4

Toutes les infractions règlementaires (ex. contravention)

Question 5

Que concerne la responsabilité déontologique

Answer 5

Les personnes exercant un emploi précis visé par le Code des professions

Question 6

Qu’est ce que la responsabilité civile

Answer 6

Obligation imposée à toute personne douée de
raison de ne pas causer de préjudice à autrui
(La transgression d’une règle de conduite
établie entraîne l’obligation d’indemniser la
victime)

Question 7

Qu’est ce qu’un préjudice

Answer 7

Atteinte causée à une personne ou à ses biens

Question 8

Qu’est ce que le lien de causalité

Answer 8

le rapport de cause à effet entre la

conduite fautive et le préjudice