Semaine 5 - L'assurance médicaments et ses impacts

Question 1

Quels sont les 6 entités gouvernementales provinciales concernés par l’assurance médicaments?

Answer 1

1. Le gouvernement du Québec
2. Le ministre responsable de la loi sur l’assurance maladie et de la loi sur l’assurance médicaments
3. Le ministre des Finances
4. Le ministre du Revenu
5. L’organisme gouvernemental chargé d’appliquer la loi sur l’assurance médicaments (RAMQ)
6. Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESS)

Question 2

En quelle année la Loi sur l’Assurance-médicaments a-t-elle été sanctionnée?

Answer 2

1996

Question 3

Comment s’appelle la commission qui a mis en place le système d’assurance maladie du québec (et en quelle année)?

Answer 3

Commission Castonguay-Neveu en 1967

Question 4

En 1967, suite au rapport de la commission Castonguay-Neveu, quels médicaments ont été inclus dans le régime d’assurance médicament?

Answer 4

Les médicaments dans le milieu hospitalier

Question 5

Quels médicaments ont été ajoutés au régime d’assurance-maladie en 1970?

Answer 5

Médicaments des prestataires de la Sécurité du Revenu

Question 6

À partir de quelle année tous les 65 ans et plus ont été inclus dans la gratuité des médicaments?

Answer 6

1977

Question 7

Pourquoi en mai 1992, la participation financière des 65 ans et plus a été introduite?

Answer 7

Car il y a eu une augmentation des 65 ans et plus, ce qui a causé un déficit.

Question 8

Quelle est la raison principale qui a fait augmenté le coût des médicaments au cours des années 1990?

Answer 8

Modification de l’arsenal thérapeutique : on utilise les médicaments comme solutions au lieu d’opérations/hospitalisation.

Question 9

Comment s’appelle le rapport qui a proposé le passage d’un régime d’assistance à un régime d’assurance médicament (+ année)?

Answer 9

Rapport Demers, 1994

Question 10

Vrai ou faux: le rapport Castonguay vise à examiner les différentes options menant à une couverture gratuite des médicaments pour l’ensemble de la population.

Answer 10

Faux, couverture équitable

Question 11

Comment les assurés peuvent participer financièrement au régime? (4 éléments de réponse)

Answer 11

Prime
Franchise
Coassurance
Plafond

Question 12

Pourquoi, en 1996, les coûts payés par les assurés pour les médicaments ont augmenté?

Answer 12

300 M$ ont été retiré du budget pour la santé, on comble ce déficit avec les entrées de fonds de l’assurance-médicaments

Question 13

Vrai ou faux: pour modifier les primes à payer dans le régime d’assurance-médicaments, il faut voter la loi.

Answer 13

Vrai

Question 14

En quelle année l’assurance-médicaments telle qu’on la connaît a-t-elle été mise en vigueur?

Answer 14

1996

Question 15

Quels ont été les impacts pour les pharmaciens de la mise en vigueur de l’assurance-médicaments? (3 éléments de réponse)

Answer 15

Modification à la procédure de paiement
Achat d’équipement
Contrat de liaison par ligne avec la RAMQ

Question 16

Quelles sont les 7 recommandations du rapport de 2001 « Pour un régime d’assurance médicaments équitable et viable »?

Answer 16

1. Maintien d’un caractère mixte du régime
2. Maintien du caractère obligatoire de l’adhésion
3. Maintien de la participation financière de l’assuré
4. Financement plus transparent et plus équitable (dans les états financiers)
5. Échanges entre la RAMQ et le ministère du Revenu pour accroître l’équité dans le financement
6. Revoir les critères de sélection des médicaments et réévaluer la formule de remboursement des médicaments
7. Création de 3 mécanismes visant un meilleur contrôle de l’utilisation des médicaments

Question 17

Qui assume majoritairement le financement du régime général?

Answer 17

La population par ses impôts

Question 18

Qui finance le régime privé d’assurance maladie?

Answer 18

Les employeurs et participants

Question 19

Vrai ou faux: les coûts du régime général augmentent plus rapidement que l’inflation?

Answer 19

Vrai

Question 20

Vrai ou faux: la Loi sur l’assurance-maladie et la Loi sur l’assurance médicaments ont toutes les deux été modifiées suite à leur publication d’origine.

Answer 20

Vrai

Question 21

Vrai ou faux: L’administration, l’organisation et les prestations de services de l’assurance médicament est de ressort provincial.

Answer 21

Vrai

Question 22

Vrai ou faux: la mise en marché des médicaments est de ressort provincial.

Answer 22

Faux, fédéral

Question 23

Classer en ordre décroissant la répartition du budget de dépenses des 5 missions du gouvernement québécois: Économie et environnement, Éducation et culture, Gouverne et Justice, Santé et services sociaux & Soutien aux personnes et aux familles.

Answer 23

Santé et Services sociaux = 48,5%
Éducation et culture = 25,6%
Gouverne et justice = 10,5%
Économie et environnement = 8%
Soutien aux personnes et aux familles = 7,3%

Question 24

Pourquoi dit-on du régime qu’il est général?

Answer 24

Car il s’agit d’un mélange de régimes privés et d’un régime public

Question 25

Vrai ou faux: le régime public d’assurance médicaments a plus d’adhérent que tous les régimes privés combinés, et les coûts engendrés y sont aussi plus élevés.

Answer 25

Faux: il y a moins d’adhérents dans le régime public, mais les coûts y sont plus élevés.

Question 26

Quels sont les 4 garanties de base du régime général qui doivent être offertes dans les régimes privées?

Answer 26

1. Tous les médicaments dans la Liste des médicaments sont couverts 2. Tous les médicaments d’exception sont couverts et la mesure du patient d’exception est au minimum celle du régime général 3. Taux de coassurance maximalement celui du régime de base 4. Plafond maximal n’est pas inférieur à celui du régime général

Question 27

Vrai ou faux: Le régime public d’assurance médicaments est un régime individuel et les régimes privés sont des régimes collectifs.

Answer 27

Vrai

Question 28

Vrai ou faux: avant 65 ans, la personne possédant un régime privé doit obligatoirement adhérer à son régime privé, mais n’a pas l’obligation d’en faire bénéficier ses proches.

Answer 28

Faux, obligation d’en faire bénéficier ses proches

Question 29

Qui sont les 2 groupes de personnes inscrites obligatoirement au régime public?

Answer 29

1. Les prestataires d’une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d’un carnet de réclamation 2. Les nouveau-nés dont les parents sont déjà inscrits

Question 30

Vrai ou faux: à 65 ans, si nous étions préalablement sur une assurance privée, il faut s’inscrire au régime public.

Answer 30

Faux, à 65 ans, on est automatiquement inscrit au régime public

Question 31

Vrai ou faux: la prime à payer mensuellement est la même pour tout le monde

Answer 31

Faux, elle est établie en fonction du revenu familial net

Question 32

Quelles sont les 4 catégories de personnes qui ne paient ni prime ni contribution à la pharmacie?

Answer 32

1. Les enfants des personnes inscrites 2. Les prestataires d’une aide financière de dernier recours 3. Les personnes atteintes d’une déficience fonctionnelle 4. Les personnes de 65 ans et plus recevant au moins 94% du montant maximal du SRG

Question 33

Quels sont les facteurs distinctifs d’augmentation des coûts du régime privé? (5 éléments de réponse)

Answer 33

1. Utilisation plus faible des génériques 2. Liste de médicaments élargie 3. Honoraires du pharmacien non soumis à entente 4. Pas de liste de prix pour les médicaments hors RGAM 5. Pas de critères uniformes pour les médicaments d’exception

Question 34

Quels sont les critères d’inclusion des médicaments dans le régime public? (5 éléments de réponses)

Answer 34

1. Valeur thérapeutique 2. Justesse du prix 3. Rapport coût-efficacité 4. Impact inscription santé population et composantes système de santé 5. Considération éthiques et sociales

Question 35

Quels sont les 5 critères de la loi canadienne sur la santé?

Answer 35

1. Gestion publique 2. Intégralité 3. Universalité 4. Transférabilité 5. Accessibilité

Question 36

Vrai ou faux : La loi sur l'assurance médicaments stipule qu'il est obligatoire de s'assurer, que ce soit par le public ou le privé. Si quelqu'un est admissible à une couverture privée, il doit y adhérer.

Answer 36

Vrai

Question 37

Quels sont les choix possibles à partir de 65 ans pour l'assurance médicaments?

Answer 37

1. Couverture par le régime public (RAMQ) 2. Couverture par le régime privé en autant que ce dernier offre la couverture minimale du régime public. 3. Couverture par le régime public et couverture complémentaire par privé.

Question 38

Vrai ou faux : Le QC est la seule province avec un programme obligatoire qui couvre tous ses résidents pour les médicaments.

Answer 38

Vrai

Question 39

Quels sont les impacts de la loi sur l'assurance médicaments pour l'actuaire?

Answer 39

Ils sont toujours impliqués Peu de temps pour se conformer Ils deviennent des spécialistes en analyse de problèmes de toute sorte

Question 40

Vrai ou faux : La couverture des assureurs peut être moins généreuse que la RAMQ.

Answer 40

Faux, elle doit être au moins aussi généreuse.

Question 41

Vrai ou faux : Dès qu'une compagnie offre ce qui s'apparente à de l'assurance collective, elle doit offrir les médicaments.

Answer 41

Vrai.