Semaine 5 Flashcards
L’obligation conjointe
En principe, lorsque plusieurs personnes s’engagent envers un même créancier, l’obligation
est conjointe.
Exemple:
- Richard Lafortune prête 20 000$ à ses enfants, Albert et Bernard. Si l’obligation est conjointe,Richard peut seulement exiger de chacun des débiteurs le paiement de leur part respective dans la dette. Ainsi, Richard peut uniquement exiger d’Albert qu’il lui rembourse la somme de 10 000$, correspondant à sa part dans la dette. Pour être complètement remboursé, Richard devra donc faire la même demande auprès de Bernard, à qui il pourra uniquement exiger la
somme de 10 000$.
- De la même manière, dans l’hypothèse où Bernard est insolvable et fait faillite, Richard pourra seulement exiger 10 000$ d’Albert. Il ne pourra pas lui réclamer le remboursement de la somme de 20 000$ initialement prêtée.
- Ainsi, lorsque l’obligation est conjointe, le créancier supporte le risque d’insolvabilité d’un
des débiteurs.
Le créancier dispose toutefois de plusieurs moyens pour se protéger
Art 1518
Modalités protégeant le créancier
- Obligation indivisible
- Obligation solidaire
- Obligation indivisible et solidair
Obligation divisible
L’obligation est divisible de plein droit, à moins que l’indivisibilité n’ait été expressément stipulée ou que l’objet de l’obligation ne soit pas, de par sa nature, susceptible de division matérielle ou intellectuelle.
Art 1519
Les effets de l’obligation divisible
Art 1522: L’obligation divisible qui n’a qu’un seul débiteur et qu’un seul créancier doit être exécutée entre eux
comme si elle était indivisible; mais elle demeure divisible entre leurs héritiers.
Cette règle découle du principe du paiement intégral prévu à 1561 C.c.Q.
Exemples:
- Zach prête la somme de 40 000$ à Alain. Alain décède par la suite et ses 4 héritiers acceptent sa succession en parts égales. L’obligation de rembourser la somme de 40 000$ se divise alors en parts égales entre les différents héritiers. Pour être remboursé intégralement, Zack devra
donc exiger de chacun des héritiers le paiement de la somme de 10 000$.
- Afin d’éviter cette situation, les parties peuvent prévoir dans le contrat que l’obligation est indivisible.
Obligation indivisible
1519: L’obligation est divisible de plein droit, à moins que l’indivisibilité n’ait été expressément stipulée ou
que l’objet de l’obligation ne soit pas, de par sa nature, susceptible de division matérielle ou intellectuelle.
Exemple:
- Alexandra et Victoria vendent leur cheval à Richard et Marcel pour la somme de 5000$. L’obligation de ne pas livrer le cheval n’est pas susceptible de division matérielle dans ce cas. On ne peut diviser le cheval en deux. Toutefois, l’obligation de Richard et de Marcel de verser une somme d’argent à Alexandra et Victoria peut être divisible, car la nature de cette
obligation ne l’empêche pas.
Les effets de l’indivision
L’obligation qui est indivisible ne se divise pas entre les débiteurs. Chacun des débiteurs peut être séparément contraint à l’exécution de l’obligation entière même si l’obligation n’est pas solidaire
Exemple:
- Diane Lafortune prête 20 000$ à ses enfants, Albert et Bernard. Le contrat prévoit que l’obligation est indivisible. Diane peut donc exiger d’Albert ou de Bernard le remboursement intégral de la somme de 20 000$.
Art 1520
Les effets de l’indivision à l’égard des héritiers du débiteur
- L’obligation qui est indivisible ne se divise pas entre les héritiers du débiteur
- Chacun des héritiers du débiteur peut être séparément contraint à l’exécution de l’obligation entière même si l’obligation n’est pas solidaire
Exemples:
- Bernard décède et ses 2 héritiers acceptent sa succession. Diane dispose maintenant de 3 débiteurs à qui elle peut exiger le remboursement intégral de la somme de 20 000$ Soit,
Albert et les 2 héritiers de Bernard.
- Richard prête la somme de 8000$ à son fils Alain. Ce dernier décède par la suite et ses 4 héritiers acceptent sa succession en parts égales. Si sa succession est divisible, l’obligation de rembourser la somme de 8000$ se divise parmi les 4 héritiers d’Alain. Dans ce cas, Richard peut uniquement exiger de chacun des héritiers la
somme de 2000$. Si sa succession est indivisible, l’obligation de rembourser la somme de 8000$ ne se divise
pas parmi les 4 héritiers d’Alain. Dans ce cas, Richard peut exiger de chacun des héritiers qu’il rembourse la dette de 8000$.
Le créancier a donc avantage à ce que l’obligation soit indivisible.
Obligation solidaire
En matière de solidarité, il est primordial de distinguer la relation juridique existant entre les
débiteurs solidaires et les créanciers de la relation juridique existant entre les débiteurs solidaires eux-mêmes
Le rapport unissant le créancier et les débiteurs solidaires
- Par défaut, l’obligation est conjointe 1525, 1521
- La précision de solidarité dans le contrat ne confère pas l’obligation le caractère d’indivisibilité. Afin de protéger pleinement ses droits, le créancier a alors l’avantage de prévoir que l’obligation est solidaire et indivisible.
- L’obligation est également solidaire lorsque la loi le prévoit
- Prêt à usage 2326
- La solidarité n’est pas exclusive au domaine contractuel art 1526, 1480
L’effet juridique principal de la solidarité
- art 1523
Lorsque l’obligation est solidaire, le créancier peut exiger de chacun des débiteurs le paiement intégral. 1528
- Exemple: Richard Lafortune prête 100 000$ à Alain, Bernard, Carl et Denis afin qu’ils puissent agrandir leur restaurant. Le contrat prévoit que l’obligation est solidaire et divisible. À l’échéance du terme, Richard peut donc exiger d’Alain qu’il lui rembourse la somme de 100 000$. Alain ne peut refuser au motif que l’obligation est divisible, car dans ce contexte, la solidarité a préséance sur la divisibilité.
La solidarité est avantageuse pour le créancier, car elle le protège de l’insolvabilité d’un des débiteurs. Dit autrement, les débiteurs solidaires supportent le risque d’insolvabilité de leur codébiteur. Les débiteurs sont alors dans le même bateau et sont responsables les uns des autres.
- Exemple: Après la formation du contrat de prêt, Carl et Denis deviennent insolvables. Richard peut
toujours demander à Alain ou Bernard le remboursement intégral du prêt de 100 000$. Ces derniers supportent alors l’insolvabilité de Carl et de Denis. Toutefois, dans l’hypothèse où l’obligation est conjointe. Chaque débiteur est dans son propre bateau. Richard pourrait uniquement exiger d’Alain le remboursement de 25 000$ et exiger de Bernard le remboursement de 25 000$. Richard, le créancier, supporte alors l’insolvabilité de Carl et de Denis.
Les effets accessoires de la solidarité
- 1529
Exemple:
- Cela veut dire que Richard peut, dans un premier temps, poursuivre Alain et choisir de poursuivre plus tard Bernard, tout comme il peut choisir de poursuivre en même temps Alain, Bernard, Carl et Denis.
- Dans l’éventualité où Richard poursuit seulement Alain. Ce dernier peut appeler au procès Bernard, Carl et Denis pour la solution complète du litige.
Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier dispose, selon le cas, de plusieurs moyens de défense.
Moyens de défense du débiteur solidaire
- 1530
Afin de déterminer quel moyen de défense le débiteur peut opposer au créancier, il faut identifier la nature de ce moyen de défense.
- Tout d’abord, le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer tous les moyens qui lui sont personnels. Le cas échéant, ce débiteur peut soulever que son consentement a été vicié, son inaptitude ou son incapacité lors de la formation du contrat.
- Le débiteur poursuivi pourrait également évoquer comme moyen de défense qu’il dispose d’un terme suspensif ou qu’il est obligé conditionnellement et que la condition ne s’est pas encore réalisée.
En effet, 1524 C.c.Q. prévoit qu’un débiteur solidaire peut bénéficier d’un terme ou s’engager conditionnellement, contrairement aux autres débiteurs solidaires.
- Le débiteur solidaire peut également évoquer tous les moyens de défense communs aux débiteurs solidaires.
Exemples:
- Richard poursuit uniquement Alain. Ce dernier peut soulever comme moyen de défense que Bernard a déjà effectué le paiement et qu’en conséquence, l’obligation est éteinte. Ou encore, qu’un autre débiteur a déjà effectué un paiement partiel. À ce sujet, on se souvient de 1523 in fine C.c.Q., prévoyant que l’exécution par un seul libère les autres avant le créancier.
- Alain peut également opposer comme moyen de défense que le recours de Richard est prescrit.
- Il pourrait également plaider la nullité du contrat, violant l’ordre public de direction.
- Alain pourrait opposer au créancier l’exception d’inexécution prévu à 1591 C.c.Q.
- Alain pourrait opposer au créancier que l’obligation n’est pas encore exigible.
Moyens de défense que le débiteur solidaire ne peut opposer au créancie
- Les moyens qui sont purement personnels à l’un ou à plusieurs des autres codébiteurs
- Les moyens de défense mixtes
Les moyens qui sont purement personnels à l’un ou à plusieurs des autres codébiteurs
Alain ne pourrait pas opposer à Richard l’inaptitude de Bernard. Seul Bernard pourrait soulever son inaptitude à contracter.
Les moyens de défense mixtes
- Art 1678 et 1690
- Alain qui est poursuivi par Richard, le créancier, oppose la dette de 25 000$ qu’a Rochard envers Bernard. Le même principe s’applique pour ce qui est de la confusion.
