Section 5 : blanchiment Flashcards
comment est organisé la législation contre le blanchiment?
il y a deux volets :
- volet de prevention
- volet de repression
où est inséré le volet préventif de la législation contre le blanchiment? qui l’a créé ?
dans le code monétaire et financier, ces obligations ont été créé par des professionnels de la finance et de la monnaie
qu’est ce qui se passe lorsqu’une personne refuse de communiquer l’origine des fonds ?
il doit remplir une déclaration de soupçon en temps et en heure,
la déclaration de soupçon sera analysé par un service spécialisé,
si l’enquête montre qu’il y a un blanchiment, alors la déclaration sera transféré au procureur de la république
si la déclaration n’est pas transféré, alors un soupçon de blanchiment tombe directement sur lui
quelle est le service qui analyse les blanchiments d’argent?
Le “track fin”
qu’est ce qui se cache souvent derrière les blanchiments?
le financement du terrorisme
quelles sont les différents types de délinquance dans le blanchiment ?
- fraude fiscale et fraude à l’imposition
- circuit de transition de la triade
- blanchiment des filière artisanales
à quand remonte la première loi contre le blanchiment? en quoi consistait-il ? dans quelle classe se trouvait le blanchiment?
Le premier délit conte le blanchiment fut créé en 1987, il était spécialisé contre le trafic de stupéfiants.
le blanchiment était soit correctionnel soit criminel, car les organisations délinquantes confondaient les 2.
quelles sont les modes de poursuites contre le blanchiment?
le blanchiment étant un problème international, des moyens contre la grande délinquance et la délinquance organisé sont déployés.
quelles sont les professions à risques dans le blanchiment ?
ce sont des professions qui sont respectables mais qui peuvent être utilisé et exploités par le délinquant du fait de leur proximité avec la frontière de facilitation au blanchiment.
ex. professions de conseil, d’audit, professions du droit, tels que notaires et avocats puis contrôleurs, experts comptables et commissaires au compte
comment est appliqué la législation contre le blanchiment d’argent?
- la législation met en place une traçabilité rigoureuse sur tous les flux susceptibles de faire l’objet d’un blanchiment et cela à tous les stades du blanchiment.
- dès qu’une personne semble être en relation avec un blanchisseur, ce dernier est poursuivi (ex. un bijoutier qui se fournit auprès de fournisseurs non fiables)
les peines de blanchiment sont-elles cumulables avec les autres infractions?
dès qu’une personne est accusé de plusieurs infractions, du moment qu’il a commis l’infraction de blanchiment, il pourra être condamné sur tous les autres infractions qui ont accompagné l’acte de blanchiment.
quelles sont les modes opératoires contre le recèle article 321-1 alinéa 1?
il n’y a pas de mode opératoire précisé dans l’article 324-1 contre le blanchiment.
il faut analyser l’origine réelle des activités licites pour essayer de mettre en évidence une infraction : faux bulletins de paie, fausses déclarations, fausse comptabilité…
pourquoi un avocat contribue automatiquement au blanchiment d’argent?
son métier est de défendre les délinquants, ils sont forcément payés avec l’argent sale.
à quoi correspond le placement dans l’article 324-1 ?
elle correspond à l’acte de faire avaler un surplus de liquidité par des immobilisations
à quoi correspond la dissimulation dans l’article 324-1 ?
le fait de cacher et de dissimuler des informations concernant l’apporteur et le pourvoyeur des fonds