Section 2 : Les infractions et les sanctions s’y attachant

Question 1

Quelle est la différence entre la responsabilité objective et la responsabilité subjective dans le droit romain ?

Answer 1

La responsabilité objective punit l’acte en lui-même, indépendamment de l’intention, tandis que la responsabilité subjective prend en compte l’intention de nuire.

Question 2

Qu’est-ce que le dol dans le contexte du droit romain ?

Answer 2

Le dol représente l’intention mauvaise derrière une infraction.

Question 3

Pourquoi Marc Aurèle considérait-il qu’il était inutile de punir un fou ?

Answer 3

Parce qu’il estimait qu’un fou était déjà puni par sa propre folie.

Question 4

Jusqu’à quel âge les garçons étaient-ils considérés comme innocents dans le droit romain ?

Answer 4

Jusqu’à 7 ans.

Question 5

Qu’est-ce que la légitime défense dans le droit romain ?

Answer 5

La légitime défense est reconnue comme un fait justificatif, permettant de repousser la violence par la violence.

Question 6

Qu’est-ce que le “σπερματικοσ λογοσ” et comment peut-il être appliqué dans le contexte du droit romain ?

Answer 6

Le “σπερματικοσ λογοσ” est un concept philosophique grec signifiant “raison séminale”. Dans le contexte du droit romain, il peut illustrer l’idée que certaines actions ont des causes profondes. Par exemple, un père de famille qui surprend sa fille avec son amant pourrait réagir par violence non pas par légitime défense, mais par une réaction émotionnelle liée à la protection de l’honneur familial.

Question 7

Comment était puni le parricide dans le droit romain ?

Answer 7

Le parricide était puni par la peine du Sac, qui incluait être fouetté puis enfermé avec des animaux.

Question 7

Quels sont les différents types de délits publics dans le droit romain ?

Answer 7

Les délits publics incluent l’homicide, le parricide, les crimes contre l’État (comme la perduellio, la lèse-majesté, l’ambitus, le peculat, et le sacrilège), l’adultère, la violence, et le faux.

Question 8

Quelle était la sanction pour l’homicide dans le droit romain ?

Answer 8

L’homicide était généralement puni de la peine de mort.

Question 9

Comment l’adultère était-il initialement puni dans le droit romain ?

Answer 9

L’adultère était initialement puni par la perte de 1/6 de la dot de la femme.

Question 9

Quels sont quelques exemples de crimes contre l’État dans le droit romain ?

Answer 9

Perduellio (trahison et désertion), lèse-majesté (offense au peuple romain), ambitus (fraude électorale), peculat (vol de biens de l’État), sacrilège (vol d’éléments sacrés).

Question 10

Quelles réformes Auguste a-t-il apportées concernant l’adultère ?

Answer 10

Auguste a créé une juridiction spéciale pour traiter les cas d’adultère, et a imposé des sanctions plus sévères, y compris la confiscation de tous les biens de la femme et l’exil.

Question 11

Comment Constantin a-t-il modifié les lois sur l’adultère ?

Answer 11

Constantin a rendu les lois plus respectueuses des principes religieux, permettant au mari d’accuser sa femme tout au long du mariage et imposant la peine de mort si l’amant était un esclave.

Question 12

Quelles étaient les sanctions sous Justinien pour une femme adultère ?

Answer 12

La femme était envoyée dans un monastère, et le mari avait deux ans pour éventuellement pardonner. Si le pardon n’intervenait pas, la réclusion devenait perpétuelle.

Question 13

Quelle juridiction a été créée pour faire face à la violence incontrôlée des guerres civiles ?

Answer 13

Une juridiction spécialisée a été créée pour faire face à la violence.

Question 14

Quels types de délits sont considérés comme des délits privés dans le droit romain ?

Answer 14

Les délits privés concernent des intérêts privés et incluent des infractions comme l’injuria (blessures, fractures, insultes publiques), le vol manifeste et non manifeste, et la rapine.

Question 14

Qu’est-ce que le faux dans le droit romain ?

Answer 14

Le faux inclut la tromperie au sens large, y compris le faux testament et l’usurpation d’état civil.

Question 15

Quelle est la différence entre le vol manifeste et le vol non manifeste ?

Answer 15

Le vol manifeste est observé par la victime et est puni plus sévèrement que le vol non manifeste.

Question 16

Qu’est-ce que la rapine dans le droit romain ?

Answer 16

La rapine est un crime en bande organisée, particulièrement lors de guerres civiles.

Question 17

Quelles sont les principales fonctions de la sanction pénale imaginées par les Romains ?

Answer 17

Les principales fonctions de la sanction pénale imaginées par les Romains sont la fonction rétributive ou restaurative, la préservation de l’intérêt public, et l’amendement du délinquant.

Question 18

Qu’est-ce que la fonction rétributive ou restaurative de la peine ?

Answer 18

La fonction rétributive de la peine vise à punir le délinquant proportionnellement à son acte, rétablissant ainsi l’équilibre moral. La fonction restaurative cherche à réparer le tort causé à la victime et à la communauté, souvent par des mesures de compensation ou de médiation.

Question 19

En quoi consiste la préservation de l’intérêt public dans le cadre des sanctions pénales ?

Answer 19

La préservation de l’intérêt public consiste à protéger la société lorsque une infraction est commise, car derrière la victime, il y a la société. Seules les peines sévères peuvent être dissuasives.

Question 20

Quel est l’objectif de l’amendement du délinquant ?

Answer 20

L’objectif de l’amendement du délinquant est d’infliger une souffrance pour inciter à la réflexion et à l’amélioration.

Question 21

Qu’est-ce qu’un arsenal pénal ?

Answer 21

Un arsenal pénal représente l’ensemble des sanctions à la disposition du juge pour punir les infractions, de manière similaire à un endroit où l’on range les armes.

Question 22

Quelle était la sanction préférée sous l’Empire romain, souvent utilisée à la place de l’exil ?

Answer 22

La peine de mort était largement utilisée sous l’Empire romain, souvent préférée à l’exil.

Question 22

Quelle méthode d’exécution était souvent réservée aux citoyens romains ?

Answer 22

La mort par le glaive était souvent réservée aux citoyens romains

Question 23

Quelles étaient les méthodes d’exécution de la peine de mort sous l’Empire romain ?

Answer 23

Les méthodes d’exécution de la peine de mort sous l’Empire romain incluaient la mort par le glaive, le supplice de la croix, la condamnation aux bêtes, et la condamnation au feu.

Question 24

Quelle méthode d’exécution était particulièrement cruelle et publique, utilisée principalement pour les esclaves et les non-citoyens ?

Answer 24

Le supplice de la croix était particulièrement cruelle et publique, utilisée principalement pour les esclaves et les non-citoyens.

Question 25

Quelle méthode d’exécution était utilisée pour les crimes perçus comme particulièrement odieux ?

Answer 25

La condamnation au feu, où les condamnés étaient brûlés vifs, était utilisée pour les crimes perçus comme particulièrement odieux.

Question 26

Comment les juges appliquaient-ils la peine de mort dès le second siècle de notre ère ?

Answer 26

Dès le second siècle de notre ère, les juges appliquaient la peine de mort de manière moins sévère pour les personnes influentes, qui risquaient surtout l’exil, tandis que les gens ordinaires subissaient la peine de mort dans toute sa rigueur.

Question 27

Quel exemple moderne illustre la distinction sociale dans l’application de la peine de mort ?

Answer 27

Un exemple moderne est celui de Silvio Berlusconi, condamné à l’exil sur son île privée en raison de son âge.

Question 28

Quelles étaient les conséquences de la déportation et de la relégation ?

Answer 28

Ces sanctions étaient généralement accompagnées de la perte de la citoyenneté et de la confiscation des biens. Les condamnés étaient envoyés dans des lieux éloignés, souvent des îles ou des régions reculées, où ils devaient vivre en exil.

Question 29

Quelle possibilité de clémence existait malgré la sévérité de l’arsenal pénal ?

Answer 29

Malgré la sévérité de l’arsenal pénal, l’empereur, en tant que prince chrétien, pouvait prendre des mesures de grâce à l’égard des condamnés, offrant ainsi une possibilité de clémence.

Question 30

Quelle était la fonction principale de la prison sous l’Empire romain ?

Answer 30

La prison servait principalement de lieu de détention en attendant l’exécution ou le jugement.