P2 Chapitre 1er : La révolution du droit pénal

Question 1

Quelles réformes Louis XVI avait-il entrepris avant la Révolution pour humaniser la justice pénale ?

Answer 1

La motivation des peines et des jugements, et l’abolition de la torture judiciaire.

Question 2

Pourquoi les critiques dans les cahiers de doléances étaient-elles souvent exagérées ?

Answer 2

Parce que les États généraux étaient majoritairement constitués de juristes cherchant toutes les failles possibles du droit.

Question 3

Qu’est-ce qui a perturbé le système judiciaire bien conçu par l’Assemblée constituante ?

Answer 3

La radicalisation de la Révolution, donnant lieu à la Terreur judiciaire.

Question 3

Quelle institution a pris le temps de réformer l’institution judiciaire avec les principes de la Déclaration de 1789 ?

Answer 3

L’Assemblée constituante.

Question 4

Quels philosophes des Lumières estimaient que l’homme dispose de droits naturels antérieurs et supérieurs à l’État ?

Answer 4

Locke et Rousseau.

Question 5

Pourquoi ces droits fondamentaux devaient-ils être mis par écrit ?

Answer 5

Pour une meilleure garantie.

Question 6

Qu’est-ce qui était considéré comme les raisons des malheurs collectifs ?

Answer 6

L’ignorance et le mépris des droits de l’homme.

Question 7

Quelle était l’une des premières demandes dans les cahiers de doléances ?

Answer 7

La nécessité de rédiger un code pénal applicable à tout le pays.

Question 8

Que devaient contenir ce code pénal selon les cahiers de doléances ?

Answer 8

La définition précise des différents délits et les peines correspondantes.

Question 9

Quel système judiciaire les Français voulaient-ils rapprocher du leur ?

Answer 9

Le système britannique, notamment avec l’introduction du jury et de l’habeas corpus.

Question 9

Quels étaient les autres souhaits des Français concernant la justice ?

Answer 9

Une justice plus proche, plus rapide et moins coûteuse.

Question 10

Que souhaitaient certains Français concernant les incriminations ?

Answer 10

Limiter les incriminations aux comportements réellement nuisibles à la société, évacuant ainsi un certain nombre d’infractions religieuses.

Question 11

Que souhaitaient les Français dans les cahiers de doléances de 1789 ?

Answer 11

Voir émerger une “autre justice”.

Question 12

Quelle politique ont pratiqué les révolutionnaires pour répondre aux critiques de la justice ?

Answer 12

Une politique de la table rase.

Question 13

Comment la justice est-elle devenue après la Révolution ?

Answer 13

Orale, publique et contradictoire.

Question 14

Qui a véritablement créé le modèle de justice que nous connaissons aujourd’hui ?

Answer 14

Napoléon Bonaparte.

Question 15

Quel est le nombre d’articles de la DDHC qui concernent directement ou indirectement le droit pénal ?

Answer 15

• 11 articles

Question 16

Quels éléments Napoléon a-t-il empruntés pour créer le modèle de justice actuel ?

Answer 16

Des éléments de l’Ancien Régime et de la Révolution.

Question 16

Quel article de la DDHC consacre la présomption d’innocence ?

Answer 16

• Article 9.

Question 17

Quel est l’objectif principal de la DDHC en matière de droit pénal ?

Answer 17

• Lutter contre l’arbitraire de l’Ancien Régime.

Question 18

Que stipule la présomption d’innocence selon l’article 9 de la DDHC ?

Answer 18

« Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. »

Question 19

D’où s’inspire le principe de la présomption d’innocence ?

Answer 19

Des doctrines juridiques du Moyen Âge et de l’ancien droit criminel.

Question 20

Quel article de la DDHC énonce le principe de légalité des incriminations et des peines ?

Answer 20

Article 7.

Question 21

Que signifie le principe de légalité des incriminations ?

Answer 21

Il doit exister une base légale pour toute poursuite judiciaire.

Question 22

Quels sont les deux critères que la loi pénale doit respecter selon la DDHC ?

Answer 22

Punir uniquement les comportements nuisibles à la société.
Être la même pour tous.

Question 23

Qu’est-ce que la non-rétroactivité de la loi pénale ?

Answer 23

Une personne ne peut être punie pour un acte qui n’était pas considéré comme une infraction au moment où il a été commis.

Question 24

Comment les révolutionnaires ont-ils qualifié les principes de la DDHC ?

Answer 24

D’immortels.- mais – Terreur

Question 25

Quelles violations des droits de l’homme ont eu lieu durant la période de la Terreur ?

Answer 25

Des violations des principes de la DDHC, y compris des exécutions sans procès équitable.

Question 26

Quel événement a marqué le début de la transformation du système judiciaire en France ?

Answer 26

La nuit du 4 août 1789, où les droits féodaux ont été abolis.

Question 27

Quels sont les trois niveaux du nouveau système judiciaire établi après la DDHC ?

Answer 27

Tribunaux de police (infractions les moins graves)

Tribunaux correctionnels (affaires de moyenne gravité)

Tribunaux criminels (infractions les plus graves)

Question 28

Quelles mesures ont été adoptées dès août et septembre 1789 ?

Answer 28

Le jury criminel, l’oralité, la publicité et le caractère contradictoire des débats.

Question 29

Quelle loi a réorganisé les institutions judiciaires françaises en 1786 ?

Answer 29

La loi des 16 et 24 août 1786.

Question 30

Quel rôle joue le juge de paix dans le nouveau système judiciaire ?

Answer 30

Il se rend sur les lieux du délit pour l’information préliminaire et saisit le juge de district.

Question 31

Comment est composé le jury de jugement devant le tribunal criminel ?

Answer 31

Il est composé de 12 citoyens tirés au sort.

Question 32

Quel changement majeur a été apporté par le code pénal de septembre 1791 concernant les peines ?

Answer 32

Les peines sont devenues strictement personnelles et égales pour tous.

Question 32

Quel code pénal a été adopté en septembre 1791 ?

Answer 32

Le premier code pénal de la France.

Question 33

Quelle théorie a été adoptée concernant le rôle du juge dans l’application des lois ?

Answer 33

La théorie du juge “automate”, où le juge applique le tarif pénal prévu par la loi sans pouvoir choisir librement la peine.

Question 34

Quelle citation de Montesquieu souligne le rôle du juge ?

Answer 34

« Le juge est la bouche de la loi. »

Question 35

Comment la justice pénale a-t-elle été perçue durant cette période ?

Answer 35

Elle était extrêmement sévère, entraînant des acquittements scandaleux où des jurés préféraient déclarer un coupable innocent.

Question 36

Quelles tensions sont mises en lumière par l’application des principes de la DDHC ?

Answer 36

Les tensions entre les idéaux révolutionnaires et leur application pratique, révélant des contradictions dans le système pénal de l’époque. = car justice très sévère

Question 37

Comment les révolutionnaires ont-ils violé ces droits fondamentaux dès 1791 ?

Answer 37

Ils se sont débarrassés de leurs opposants, même innocents, pour protéger la Révolution.

Question 38

Quels étaient les droits de l’homme proclamés en 1789 ?

Answer 38

Ils étaient censés être inaliénables et imprescriptibles, ne pouvant être retirés à quiconque, même en cas d’infraction.

Question 39

Quelle était la conséquence de la déclaration des prêtres réfractaires comme « ennemis du peuple » en juin 1794 ?

Answer 39

Ils devenaient passibles de la peine de mort.

Question 40

Qui étaient considérés comme des « suspects » en 1790 ?

Answer 40

Les prêtres réfractaires qui avaient refusé de prêter serment à la Constitution du clergé.

Question 41

Qu’est-ce que les juridictions d’exception ?

Answer 41

Ce sont des tribunaux qui ne respectaient pas les principes habituels du droit et de la procédure pénale.

Question 42

Quels types de tribunaux ont été créés durant la Terreur ?

Answer 42

Le Tribunal révolutionnaire, les commissions militaires et les commissions populaires.

Question 43

Quel impact ces juridictions d’exception ont-elles eu sur les droits de la défense ?

Answer 43

Elles ont systématiquement méconnu les droits de la défense, entraînant des milliers de morts.

Question 44

Que décréta la Convention le 19 mars 1793 concernant les mouvements contre-révolutionnaires ?

Answer 44

Que ceux qui portaient la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion devaient être déclarés hors la loi.

Question 45

Qui a élargi la liste des hors-la-loi pour inclure les aristocrates et les ennemis de la République ?

Answer 45

Danton.

Question 46

Quel événement a conduit à la chute de Robespierre et de ses proches ?

Answer 46

La révolte du Marais, connue sous le nom de 9 Thermidor (1794).

Question 47

Quel code pénal a été adopté le 25 octobre 1795 ?

Answer 47

Le code du 3 Brumaire an IV.

Question 48

Quel était l’objectif du code du 3 Brumaire an IV ?

Answer 48

Protéger les justiciables en cas de retour de la Révolution, en mettant l’accent sur la procédure et les garanties des accusés.

Question 49

Quelles affaires criminelles ont marqué cette période après le 9 Thermidor ?

Answer 49

L’affaire des chauffeurs et l’affaire du « courrier de Lyon ».

Question 50

Quelle stratégie pénale a été adoptée face à la délinquance après le 9 Thermidor ?

Answer 50

Une stratégie de sévérité, visant à intimider, rendant la justice aussi sévère qu’elle l’était sous l’Ancien Régime.

Question 51

Quel sentiment prédominait chez les Français à la fin du XVIIIe siècle ?

Answer 51

Ils aspiraient à un sauveur pour rétablir l’ordre, même au prix d’une réduction de leurs libertés politiques.