P2 Chapitre 1er : La révolution du droit pénal Flashcards
Quelles réformes Louis XVI avait-il entrepris avant la Révolution pour humaniser la justice pénale ?
La motivation des peines et des jugements, et l’abolition de la torture judiciaire.
Pourquoi les critiques dans les cahiers de doléances étaient-elles souvent exagérées ?
Parce que les États généraux étaient majoritairement constitués de juristes cherchant toutes les failles possibles du droit.
Qu’est-ce qui a perturbé le système judiciaire bien conçu par l’Assemblée constituante ?
La radicalisation de la Révolution, donnant lieu à la Terreur judiciaire.
Quelle institution a pris le temps de réformer l’institution judiciaire avec les principes de la Déclaration de 1789 ?
L’Assemblée constituante.
Quels philosophes des Lumières estimaient que l’homme dispose de droits naturels antérieurs et supérieurs à l’État ?
Locke et Rousseau.
Pourquoi ces droits fondamentaux devaient-ils être mis par écrit ?
Pour une meilleure garantie.
Qu’est-ce qui était considéré comme les raisons des malheurs collectifs ?
L’ignorance et le mépris des droits de l’homme.
Quelle était l’une des premières demandes dans les cahiers de doléances ?
La nécessité de rédiger un code pénal applicable à tout le pays.
Que devaient contenir ce code pénal selon les cahiers de doléances ?
La définition précise des différents délits et les peines correspondantes.
Quel système judiciaire les Français voulaient-ils rapprocher du leur ?
Le système britannique, notamment avec l’introduction du jury et de l’habeas corpus.
Quels étaient les autres souhaits des Français concernant la justice ?
Une justice plus proche, plus rapide et moins coûteuse.
Que souhaitaient certains Français concernant les incriminations ?
Limiter les incriminations aux comportements réellement nuisibles à la société, évacuant ainsi un certain nombre d’infractions religieuses.
Que souhaitaient les Français dans les cahiers de doléances de 1789 ?
Voir émerger une “autre justice”.
Quelle politique ont pratiqué les révolutionnaires pour répondre aux critiques de la justice ?
Une politique de la table rase.
Comment la justice est-elle devenue après la Révolution ?
Orale, publique et contradictoire.
Qui a véritablement créé le modèle de justice que nous connaissons aujourd’hui ?
Napoléon Bonaparte.
Quel est le nombre d’articles de la DDHC qui concernent directement ou indirectement le droit pénal ?
- 11 articles
Quels éléments Napoléon a-t-il empruntés pour créer le modèle de justice actuel ?
Des éléments de l’Ancien Régime et de la Révolution.
Quel article de la DDHC consacre la présomption d’innocence ?
- Article 9.
Quel est l’objectif principal de la DDHC en matière de droit pénal ?
- Lutter contre l’arbitraire de l’Ancien Régime.
Que stipule la présomption d’innocence selon l’article 9 de la DDHC ?
« Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. »
D’où s’inspire le principe de la présomption d’innocence ?
Des doctrines juridiques du Moyen Âge et de l’ancien droit criminel.
Quel article de la DDHC énonce le principe de légalité des incriminations et des peines ?
Article 7.
Que signifie le principe de légalité des incriminations ?
Il doit exister une base légale pour toute poursuite judiciaire.
