P2 Chapitre 1er : La révolution du droit pénal Flashcards
Quelles réformes Louis XVI avait-il entrepris avant la Révolution pour humaniser la justice pénale ?
La motivation des peines et des jugements, et l’abolition de la torture judiciaire.
Pourquoi les critiques dans les cahiers de doléances étaient-elles souvent exagérées ?
Parce que les États généraux étaient majoritairement constitués de juristes cherchant toutes les failles possibles du droit.
Qu’est-ce qui a perturbé le système judiciaire bien conçu par l’Assemblée constituante ?
La radicalisation de la Révolution, donnant lieu à la Terreur judiciaire.
Quelle institution a pris le temps de réformer l’institution judiciaire avec les principes de la Déclaration de 1789 ?
L’Assemblée constituante.
Quels philosophes des Lumières estimaient que l’homme dispose de droits naturels antérieurs et supérieurs à l’État ?
Locke et Rousseau.
Pourquoi ces droits fondamentaux devaient-ils être mis par écrit ?
Pour une meilleure garantie.
Qu’est-ce qui était considéré comme les raisons des malheurs collectifs ?
L’ignorance et le mépris des droits de l’homme.
Quelle était l’une des premières demandes dans les cahiers de doléances ?
La nécessité de rédiger un code pénal applicable à tout le pays.
Que devaient contenir ce code pénal selon les cahiers de doléances ?
La définition précise des différents délits et les peines correspondantes.
Quel système judiciaire les Français voulaient-ils rapprocher du leur ?
Le système britannique, notamment avec l’introduction du jury et de l’habeas corpus.
Quels étaient les autres souhaits des Français concernant la justice ?
Une justice plus proche, plus rapide et moins coûteuse.
Que souhaitaient certains Français concernant les incriminations ?
Limiter les incriminations aux comportements réellement nuisibles à la société, évacuant ainsi un certain nombre d’infractions religieuses.
Que souhaitaient les Français dans les cahiers de doléances de 1789 ?
Voir émerger une “autre justice”.
Quelle politique ont pratiqué les révolutionnaires pour répondre aux critiques de la justice ?
Une politique de la table rase.
Comment la justice est-elle devenue après la Révolution ?
Orale, publique et contradictoire.
Qui a véritablement créé le modèle de justice que nous connaissons aujourd’hui ?
Napoléon Bonaparte.
Quel est le nombre d’articles de la DDHC qui concernent directement ou indirectement le droit pénal ?
- 11 articles
Quels éléments Napoléon a-t-il empruntés pour créer le modèle de justice actuel ?
Des éléments de l’Ancien Régime et de la Révolution.
Quel article de la DDHC consacre la présomption d’innocence ?
- Article 9.
Quel est l’objectif principal de la DDHC en matière de droit pénal ?
- Lutter contre l’arbitraire de l’Ancien Régime.
Que stipule la présomption d’innocence selon l’article 9 de la DDHC ?
« Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. »
D’où s’inspire le principe de la présomption d’innocence ?
Des doctrines juridiques du Moyen Âge et de l’ancien droit criminel.
Quel article de la DDHC énonce le principe de légalité des incriminations et des peines ?
Article 7.
Que signifie le principe de légalité des incriminations ?
Il doit exister une base légale pour toute poursuite judiciaire.
Quels sont les deux critères que la loi pénale doit respecter selon la DDHC ?
Punir uniquement les comportements nuisibles à la société.
Être la même pour tous.
Qu’est-ce que la non-rétroactivité de la loi pénale ?
Une personne ne peut être punie pour un acte qui n’était pas considéré comme une infraction au moment où il a été commis.
Comment les révolutionnaires ont-ils qualifié les principes de la DDHC ?
D’immortels.- mais – Terreur
Quelles violations des droits de l’homme ont eu lieu durant la période de la Terreur ?
Des violations des principes de la DDHC, y compris des exécutions sans procès équitable.
Quel événement a marqué le début de la transformation du système judiciaire en France ?
La nuit du 4 août 1789, où les droits féodaux ont été abolis.
Quels sont les trois niveaux du nouveau système judiciaire établi après la DDHC ?
Tribunaux de police (infractions les moins graves)
Tribunaux correctionnels (affaires de moyenne gravité)
Tribunaux criminels (infractions les plus graves)
Quelles mesures ont été adoptées dès août et septembre 1789 ?
Le jury criminel, l’oralité, la publicité et le caractère contradictoire des débats.
Quelle loi a réorganisé les institutions judiciaires françaises en 1786 ?
La loi des 16 et 24 août 1786.
Quel rôle joue le juge de paix dans le nouveau système judiciaire ?
Il se rend sur les lieux du délit pour l’information préliminaire et saisit le juge de district.
Comment est composé le jury de jugement devant le tribunal criminel ?
Il est composé de 12 citoyens tirés au sort.
Quel changement majeur a été apporté par le code pénal de septembre 1791 concernant les peines ?
Les peines sont devenues strictement personnelles et égales pour tous.
Quel code pénal a été adopté en septembre 1791 ?
Le premier code pénal de la France.
Quelle théorie a été adoptée concernant le rôle du juge dans l’application des lois ?
La théorie du juge “automate”, où le juge applique le tarif pénal prévu par la loi sans pouvoir choisir librement la peine.
Quelle citation de Montesquieu souligne le rôle du juge ?
« Le juge est la bouche de la loi. »
Comment la justice pénale a-t-elle été perçue durant cette période ?
Elle était extrêmement sévère, entraînant des acquittements scandaleux où des jurés préféraient déclarer un coupable innocent.
Quelles tensions sont mises en lumière par l’application des principes de la DDHC ?
Les tensions entre les idéaux révolutionnaires et leur application pratique, révélant des contradictions dans le système pénal de l’époque. = car justice très sévère
Comment les révolutionnaires ont-ils violé ces droits fondamentaux dès 1791 ?
Ils se sont débarrassés de leurs opposants, même innocents, pour protéger la Révolution.
Quels étaient les droits de l’homme proclamés en 1789 ?
Ils étaient censés être inaliénables et imprescriptibles, ne pouvant être retirés à quiconque, même en cas d’infraction.
Quelle était la conséquence de la déclaration des prêtres réfractaires comme « ennemis du peuple » en juin 1794 ?
Ils devenaient passibles de la peine de mort.
Qui étaient considérés comme des « suspects » en 1790 ?
Les prêtres réfractaires qui avaient refusé de prêter serment à la Constitution du clergé.
Qu’est-ce que les juridictions d’exception ?
Ce sont des tribunaux qui ne respectaient pas les principes habituels du droit et de la procédure pénale.
Quels types de tribunaux ont été créés durant la Terreur ?
Le Tribunal révolutionnaire, les commissions militaires et les commissions populaires.
Quel impact ces juridictions d’exception ont-elles eu sur les droits de la défense ?
Elles ont systématiquement méconnu les droits de la défense, entraînant des milliers de morts.
Que décréta la Convention le 19 mars 1793 concernant les mouvements contre-révolutionnaires ?
Que ceux qui portaient la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion devaient être déclarés hors la loi.
Qui a élargi la liste des hors-la-loi pour inclure les aristocrates et les ennemis de la République ?
Danton.
Quel événement a conduit à la chute de Robespierre et de ses proches ?
La révolte du Marais, connue sous le nom de 9 Thermidor (1794).
Quel code pénal a été adopté le 25 octobre 1795 ?
Le code du 3 Brumaire an IV.
Quel était l’objectif du code du 3 Brumaire an IV ?
Protéger les justiciables en cas de retour de la Révolution, en mettant l’accent sur la procédure et les garanties des accusés.
Quelles affaires criminelles ont marqué cette période après le 9 Thermidor ?
L’affaire des chauffeurs et l’affaire du « courrier de Lyon ».
Quelle stratégie pénale a été adoptée face à la délinquance après le 9 Thermidor ?
Une stratégie de sévérité, visant à intimider, rendant la justice aussi sévère qu’elle l’était sous l’Ancien Régime.
Quel sentiment prédominait chez les Français à la fin du XVIIIe siècle ?
Ils aspiraient à un sauveur pour rétablir l’ordre, même au prix d’une réduction de leurs libertés politiques.
