Chapitre préliminaire : La justice pénale à l’époque romaine Flashcards
Quels étaient les trois systèmes politiques de Rome et leurs périodes respectives ?
La royauté (jusqu’à -509), la République (-509 à -27), et l’Empire (-27 à 476).
Que veut dire magistrat à l’époque romaine ?
A l’époque magistrat veut dire : personne qui occupe un poste public, politique, administratif judiciaire et qui a été élu pour cela.
Comment la justice répressive était-elle rendue durant la République ?
Par les magistrats supérieurs, notamment les consuls et les préteurs.
Qu’est-ce que l’imperium et la coercitio ?
L’imperium est la puissance suprême de commandement, et la coercitio est le pouvoir de contraindre.
Quel rôle jouaient les jurys criminels à Rome ?
Ils étaient des juridictions spécialisées créées pour réprimer certains types de crimes, comme les détournements de fonds.
Comment Jules César a-t-il tenté de rendre les juridictions plus efficaces ?
En durcissant les peines et en rendant les juridictions permanentes.
Quelles étaient les fonctions des préfets sous l’Empire ?
Le préfet de la ville rendait la justice à Rome, le préfet du prétoire dans le reste de l’Italie, et les vigiles urbains s’occupaient de la police et des incendies.
Qu’est-ce que les rescrits et comment ont-ils influencé le droit pénal sous l’Empire ?
Les rescrits étaient des échanges entre l’empereur et les juges administrateurs, servant de nouvelle source de droit fiscal.
Qu’est-ce qu’un délit a l’Epoque Romaine ?
délit à l’époque = infraction qui ne cause pas vraiment de préjudice a la vie publique) c’est pour cela que le juge civile accuse celle-ci, et prononce une sanction essentiellement pécuniaire.
Qui a pris le pouvoir en -27 sous le nom d’Auguste ?
Octave a pris le pouvoir en -27 sous le nom d’Auguste.
Quel rôle Auguste s’est-il attribué immédiatement après avoir pris le pouvoir ?
Auguste s’est attribué l’exercice de la justice publique, devenant ainsi l’empereur et le juge suprême de son empire.
Qui rendait la justice à Rome et dans les environs immédiats ?
Le préfet de la ville rendait la justice à Rome et plusieurs kilomètres autour de la capitale.
Quels étaient les rôles des vigils urbains ?
Les vigils urbains étaient responsables de la police et de la lutte contre les incendies, et pouvaient juger les malfaiteurs à cette occasion.
Qui étaient les Annones et quel était leur rôle ?
Les Annones étaient des magistrats chargés de l’approvisionnement en nourriture et réprimaient les délits dans ce domaine.
Quel gouverneur de province est mentionné dans le cours ?
Ponce Pilate est mentionné comme gouverneur de province.(ordonné la Crucifixion à l’issue du procès de Jésus)
Quels étaient les objectifs de la multiplication des infractions sous l’Empire ?
L’objectif était de mieux préserver l’ordre public.
Comment les juges pouvaient-ils adapter les textes de loi ?
Chaque juge pouvait adapter les textes de loi en fonction des caractéristiques de la délinquance locale.
Que pouvait faire l’empereur à n’importe quel moment de la procédure pénale ?
L’empereur pouvait évoquer l’affaire, c’est-à-dire retirer le dossier à la personne normalement compétente pour le traiter lui-même ou le soumettre aux personnes de son choix.
Comment les délits pouvaient-ils être transformés sous l’Empire ?
Les délits pouvaient être transformés en crimes, ce qui signifiait qu’ils étaient considérés comme des infractions causant un préjudice à la vie publique et étaient punis par des sanctions essentiellement pécuniaires.
Quel pouvoir les juges désignés par l’empereur avaient-ils ?
Les juges désignés par l’empereur avaient le pouvoir de rechercher et de poursuivre d’office les délinquants.
Quelle structure a été introduite pour les recours judiciaires ?
Une hiérarchie des appels a été introduite pour structurer les recours judiciaires.
Dans quels cas la torture pouvait-elle être utilisée comme preuve ?
La torture pouvait être utilisée comme preuve dans les cas d’adultère, d’homicide, de magie, d’empoisonnement, de fausse monnaie, ou de délits d’opinion.
Qui échappait généralement à la torture ?
Les citoyens influents échappaient généralement à la torture, sauf en cas d’atteinte à l’empereur et à sa famille.
Quelles étaient les limites de l’utilisation de la torture ?
Il fallait disposer d’indices et de preuves solides avant d’appliquer la torture.
