Chapitre 1 : La justice pénale de la période franque au 12e siècle

Question 1

Quelles sont les trois formes de la monarchie sous l’Ancien Régime ?

Answer 1

La royauté franque, la monarchie féodale, et la monarchie absolue.

Question 2

Quelle évolution majeure du pouvoir royal s’est pleinement réalisée après le 16ème siècle ?

Answer 2

Le pouvoir royal exerce un contrôle sur la justice sur tout le territoire.

Question 3

Qu’est-ce que le droit savant introduit au 12ème siècle ?

Answer 3

Les modes de preuve rationnelle grâce au droit romain et au droit canonique.

Question 4

Quel est l’objectif principal du système pénal sous l’Ancien Régime ?

Answer 4

Le maintien de l’ordre.

Question 5

Quel événement marque le début de la période franque en 476 ?

Answer 5

L’effondrement de l’Empire romain d’Occident.

Question 6

Quelle dynastie a unifié la Gaule sous Clovis ?

Answer 6

La dynastie mérovingienne.

Question 7

Quel événement important a eu lieu en 800 ?

Answer 7

Le couronnement impérial de Charlemagne.

Question 8

En quelle année Clovis a-t-il été baptisé ?

Answer 8

En 496.

Question 9

Quelles invasions ont eu lieu aux 9ème et 10ème siècles ?

Answer 9

Les invasions des Vikings (Nord), des Hongrois (Est), et des Sarrasins (Méditerranée).

Question 10

Que signifie l’expression “ils deviennent califes à la place du calife”

Answer 10

Les hauts fonctionnaires/propriétaires prennent le contrôle de la justice en échange de protection.( René Goscinny)
Changements au 12ème siècle

Question 11

Quelle déclaration importante ont fait les Capétiens au 12ème siècle ?

Answer 11

“Le roi est source de toute justice”, contrôlant ainsi la justice sur le royaume.

Question 12

Quel ancien corpus juridique a été redécouvert au 12ème siècle

Answer 12

Le droit romain.

Question 13

Comment Philippe Auguste a-t-il été qualifié par les juristes ?

Answer 13

D’Auguste (Empereur).

Question 14

Quelle notion a disparu chez les Francs concernant l’État ?

Answer 14

La notion d’État, considéré comme la propriété des dirigeants.

Question 15

Qui a tenté d’améliorer l’organisation judiciaire chez les Francs ?

Answer 15

Charlemagne.

Question 16

Qui composait le tribunal du palais (ou “plaid” du palais) ?

Answer 16

Le roi et ses conseillers proches.

Question 17

Quelles affaires traitait le tribunal du palais ?

Answer 17

Les affaires importantes (famille royale, compagnons du roi, protégés du monarque).

Question 18

Comment un procès pouvait-il être initié au tribunal du palais ?

Answer 18

Par accusation ou saisie d’office par le roi.

Question 19

Où se tenait généralement le tribunal de droit commun (mallus) ?

Answer 19

En plein air, souvent au sommet d’une colline.

Question 20

Qui a remplacé les Rachimbourg par des juristes permanents (échevins ou scabins) ?

Answer 20

Charlemagne.

Question 20

Qui pouvait participer au tribunal de droit commun (mallus) ?

Answer 20

Tous les hommes libres par leurs huées et acclamations.

Question 21

Quelle était la mission des missi dominici ?

Answer 21

Inspecter chaque juridiction et juger immédiatement les malfaiteurs rencontrés lors de leurs tournées.

Question 22

Qu’est-ce que le serment purgatoire ?

Answer 22

Un serment permettant de lever une accusation, prêté par l’accusé et des cojurateurs (témoins) attestant de sa sincérité.

Question 22

Qu’est-ce qui était nécessaire pour qu’il y ait un procès ?

Answer 22

Un dépôt de plainte.

Question 22

Que devait faire chaque partie lors d’un procès ?

Answer 22

Porter serment, affirmant dire la vérité et prenant à témoin la justice de sa cause.

Question 23

Quelle était la sanction pour mensonge avant Charlemagne ?

Answer 23

Une amende.

Question 23

Sur qui reposait la charge de la preuve ?

Answer 23

Sur l’accusé, qui devait prouver son innocence même sans preuve initiale contre lui.

Question 24

De quoi dépendait le nombre de cojurateurs nécessaires pour le serment purgatoire ?

Answer 24

De l’affaire et de l’importance sociale de l’accusé (ex. Reine Frédégonde accusée d’adultère nécessitait 300 cojurateurs et des évêques).

Question 25

Quelle sanction Charlemagne a-t-il introduite pour mensonge ?

Answer 25

La perte de la main droite (main de la Bible).

Question 26

Qu’est-ce qu’une ordalie unilatérale

Answer 26

Une épreuve physique, comme l’épreuve du fer rouge ou retirer un anneau dans un chaudron d’eau bouillante, pour prouver la vérité.

Question 27

Quel droit avait la victime chez les Francs ?

Answer 27

Le droit de se venger, entraînant des cycles de violence.

Question 28

Quelle loi a introduit un système d’indemnisation pécuniaire pour racheter le droit de vengeance ?

Answer 28

La loi salique.

Question 29

Quels sont les trois critères d’indemnisation selon la loi salique ?

Answer 29

L’importance sociale, la gravité du dommage, et les frais médicaux.

Question 30

Qu’est-ce que la crenhe cruda ?

Answer 30

Une procédure où la personne coupable devait assister à quatre sessions successives du tribunal dans l’espoir que quelqu’un paie à sa place. Sinon, elle était livrée à la victime ou à sa famille pour décider de son sort.

Question 31

Quelle peine a été prévue par l’édit du roi Childebert en 496 ?

Answer 31

La peine de mort.

Question 32

Comment Charlemagne a-t-il maintenu l’ordre public ?

Answer 32

En imposant des peines extrêmement sévères (ex. sorcières égorgées vivantes, brigands récidivistes punis progressivement jusqu’à la mort).

Question 33

Quels étaient les critères d’indemnisation ?

Answer 33

Importance sociale ; Gravité du dommage ; Frais médicaux

Question 34

Que s’est-il passé aux 9ème et 10ème siècles concernant les comtes ?

Answer 34

Les comtes sont devenus indépendants et ont rendu la justice de manière arbitraire, devenant des seigneurs à part entière jusqu’au renforcement du pouvoir royal aux 12ème-13ème siècles.

Question 34

Quel était le rôle des comtes sous les Francs ?

Answer 34

Les comtes étaient des hauts fonctionnaires devant obéissance à l’empereur.

Question 35

Qui détenait le pouvoir de ban dans les seigneuries ?

Answer 35

Chaque seigneur à la tête d’une seigneurie.

Question 36

Quels sont les trois types de justice exercés par les seigneurs ?

Answer 36

• Justice complète : Pour les seigneurs les plus puissants, couvrant toutes les affaires.
• Haute justice : Pour juger les crimes.
• Basse justice : Pour les infractions de droit commun.

Question 37

Quelle pratique persistait au Moyen Âge et était difficile à éradiquer ?

Answer 37

La vengeance privée.

Question 38

Qui a réussi à réduire la vengeance privée au 17ème siècle ?

Answer 38

Le cardinal de Richelieu

Question 39

À quel type d’autorité étaient souvent soumis les paysans et les gens du commun ?

Answer 39

À l’autorité arbitraire des seigneurs locaux.

Question 40

Que faisait le juge au moment du procès pour justifier ses décisions ?

Answer 40

Il invoquait un pseudo-règlement.

Question 40

Que pouvaient faire les seigneurs locaux sans raison valable ?

Answer 40

Arrêter des individus ou inventer des infractions pour justifier des arrestations.

Question 41

Quelle pratique marquait la justice seigneuriale au Moyen Âge ?

Answer 41

La vengeance privée.

Question 42

Qui a imposé des mesures strictes pour éradiquer la vengeance privée au XVIIe siècle ?

Answer 42

Le Cardinal de Richelieu.

Question 43

À quelles classes sociales la justice arbitraire était-elle souvent appliquée ?

Answer 43

Aux paysans et aux classes inférieures.

Question 44

Quels types de récits témoignent de l’injustice perçue de l’époque ?

Answer 44

Des récits de miracles, comme des corps de pendus se rompant ou des portes de prison s’ouvrant d’elles-mêmes.

Question 45

Quelle solution a été introduite pour moraliser la chevalerie ?

Answer 45

Un Code de l’honneur.

Question 46

Quelles initiatives l’Église a-t-elle prises pour réduire la violence ?

Answer 46

Interdiction des guerres privées du mercredi soir au lundi matin et protection des groupes vulnérables.

Question 47

Quels éléments étaient inclus dans les chartes de franchise ?

Answer 47

La possibilité de rester libre sous caution, la procédure accusatoire, la possibilité de régler les conflits par des transactions pénales, la punition des fausses accusations, et la présence de bourgeois lors de l’utilisation de la torture.

Question 48

Qu’ont obtenu les bourgeois des villes pour renforcer la sécurité juridique ?

Answer 48

La mise par écrit des coutumes. = chartes de franchise

Question 49

Quel a été l’effet du contrôle croissant du roi de France sur la justice seigneuriale ?

Answer 49

Une centralisation progressive du pouvoir judiciaire.

Question 50

Quelle influence la Philosophie des Lumières a-t-elle eue sur le droit pénal au XVIIIe siècle ?

Answer 50

Elle a prôné la légalité et la modération des peines.

Question 51

Quels penseurs ont influencé les principes de légalité et de modération des peines pendant la Révolution Française ?

Answer 51

Montesquieu et Beccaria.

Question 52

Quel code a consolidé les réformes révolutionnaires en 1810 ?

Answer 52

Le Code Pénal de 1810.

Question 53

Sur quoi reposait la légitimité du roi de France au Moyen Âge ?

Answer 53

Sur la croyance qu’il était choisi par Dieu pour régner.

Question 54

Quel rôle jouait le juge dans la procédure inquisitoire ?

Answer 54

Le juge déclenchait le procès, recherchait les preuves et rendait le jugement.

Question 55

Où la procédure inquisitoire s’est-elle d’abord implantée ?

Answer 55

Dans le sud de la France.