Chapitre 1 : La justice pénale de la période franque au 12e siècle Flashcards
Quelles sont les trois formes de la monarchie sous l’Ancien Régime ?
La royauté franque, la monarchie féodale, et la monarchie absolue.
Quelle évolution majeure du pouvoir royal s’est pleinement réalisée après le 16ème siècle ?
Le pouvoir royal exerce un contrôle sur la justice sur tout le territoire.
Qu’est-ce que le droit savant introduit au 12ème siècle ?
Les modes de preuve rationnelle grâce au droit romain et au droit canonique.
Quel est l’objectif principal du système pénal sous l’Ancien Régime ?
Le maintien de l’ordre.
Quel événement marque le début de la période franque en 476 ?
L’effondrement de l’Empire romain d’Occident.
Quelle dynastie a unifié la Gaule sous Clovis ?
La dynastie mérovingienne.
Quel événement important a eu lieu en 800 ?
Le couronnement impérial de Charlemagne.
En quelle année Clovis a-t-il été baptisé ?
En 496.
Quelles invasions ont eu lieu aux 9ème et 10ème siècles ?
Les invasions des Vikings (Nord), des Hongrois (Est), et des Sarrasins (Méditerranée).
Que signifie l’expression “ils deviennent califes à la place du calife”
Les hauts fonctionnaires/propriétaires prennent le contrôle de la justice en échange de protection.( René Goscinny)
Changements au 12ème siècle
Quelle déclaration importante ont fait les Capétiens au 12ème siècle ?
“Le roi est source de toute justice”, contrôlant ainsi la justice sur le royaume.
Quel ancien corpus juridique a été redécouvert au 12ème siècle
Le droit romain.
Comment Philippe Auguste a-t-il été qualifié par les juristes ?
D’Auguste (Empereur).
Quelle notion a disparu chez les Francs concernant l’État ?
La notion d’État, considéré comme la propriété des dirigeants.
Qui a tenté d’améliorer l’organisation judiciaire chez les Francs ?
Charlemagne.
Qui composait le tribunal du palais (ou “plaid” du palais) ?
Le roi et ses conseillers proches.
Quelles affaires traitait le tribunal du palais ?
Les affaires importantes (famille royale, compagnons du roi, protégés du monarque).
Comment un procès pouvait-il être initié au tribunal du palais ?
Par accusation ou saisie d’office par le roi.
Où se tenait généralement le tribunal de droit commun (mallus) ?
En plein air, souvent au sommet d’une colline.
Qui a remplacé les Rachimbourg par des juristes permanents (échevins ou scabins) ?
Charlemagne.
Qui pouvait participer au tribunal de droit commun (mallus) ?
Tous les hommes libres par leurs huées et acclamations.
Quelle était la mission des missi dominici ?
Inspecter chaque juridiction et juger immédiatement les malfaiteurs rencontrés lors de leurs tournées.
Qu’est-ce que le serment purgatoire ?
Un serment permettant de lever une accusation, prêté par l’accusé et des cojurateurs (témoins) attestant de sa sincérité.
Qu’est-ce qui était nécessaire pour qu’il y ait un procès ?
Un dépôt de plainte.
Que devait faire chaque partie lors d’un procès ?
Porter serment, affirmant dire la vérité et prenant à témoin la justice de sa cause.
Quelle était la sanction pour mensonge avant Charlemagne ?
Une amende.
Sur qui reposait la charge de la preuve ?
Sur l’accusé, qui devait prouver son innocence même sans preuve initiale contre lui.
De quoi dépendait le nombre de cojurateurs nécessaires pour le serment purgatoire ?
De l’affaire et de l’importance sociale de l’accusé (ex. Reine Frédégonde accusée d’adultère nécessitait 300 cojurateurs et des évêques).
Quelle sanction Charlemagne a-t-il introduite pour mensonge ?
La perte de la main droite (main de la Bible).
Qu’est-ce qu’une ordalie unilatérale
Une épreuve physique, comme l’épreuve du fer rouge ou retirer un anneau dans un chaudron d’eau bouillante, pour prouver la vérité.
Quel droit avait la victime chez les Francs ?
Le droit de se venger, entraînant des cycles de violence.
Quelle loi a introduit un système d’indemnisation pécuniaire pour racheter le droit de vengeance ?
La loi salique.
Quels sont les trois critères d’indemnisation selon la loi salique ?
L’importance sociale, la gravité du dommage, et les frais médicaux.
Qu’est-ce que la crenhe cruda ?
Une procédure où la personne coupable devait assister à quatre sessions successives du tribunal dans l’espoir que quelqu’un paie à sa place. Sinon, elle était livrée à la victime ou à sa famille pour décider de son sort.
Quelle peine a été prévue par l’édit du roi Childebert en 496 ?
La peine de mort.
Comment Charlemagne a-t-il maintenu l’ordre public ?
En imposant des peines extrêmement sévères (ex. sorcières égorgées vivantes, brigands récidivistes punis progressivement jusqu’à la mort).
Quels étaient les critères d’indemnisation ?
Importance sociale ; Gravité du dommage ; Frais médicaux
Que s’est-il passé aux 9ème et 10ème siècles concernant les comtes ?
Les comtes sont devenus indépendants et ont rendu la justice de manière arbitraire, devenant des seigneurs à part entière jusqu’au renforcement du pouvoir royal aux 12ème-13ème siècles.
Quel était le rôle des comtes sous les Francs ?
Les comtes étaient des hauts fonctionnaires devant obéissance à l’empereur.
Qui détenait le pouvoir de ban dans les seigneuries ?
Chaque seigneur à la tête d’une seigneurie.
Quels sont les trois types de justice exercés par les seigneurs ?
- Justice complète : Pour les seigneurs les plus puissants, couvrant toutes les affaires.
- Haute justice : Pour juger les crimes.
- Basse justice : Pour les infractions de droit commun.
Quelle pratique persistait au Moyen Âge et était difficile à éradiquer ?
La vengeance privée.
Qui a réussi à réduire la vengeance privée au 17ème siècle ?
Le cardinal de Richelieu
À quel type d’autorité étaient souvent soumis les paysans et les gens du commun ?
À l’autorité arbitraire des seigneurs locaux.
Que faisait le juge au moment du procès pour justifier ses décisions ?
Il invoquait un pseudo-règlement.
Que pouvaient faire les seigneurs locaux sans raison valable ?
Arrêter des individus ou inventer des infractions pour justifier des arrestations.
Quelle pratique marquait la justice seigneuriale au Moyen Âge ?
La vengeance privée.
Qui a imposé des mesures strictes pour éradiquer la vengeance privée au XVIIe siècle ?
Le Cardinal de Richelieu.
À quelles classes sociales la justice arbitraire était-elle souvent appliquée ?
Aux paysans et aux classes inférieures.
Quels types de récits témoignent de l’injustice perçue de l’époque ?
Des récits de miracles, comme des corps de pendus se rompant ou des portes de prison s’ouvrant d’elles-mêmes.
Quelle solution a été introduite pour moraliser la chevalerie ?
Un Code de l’honneur.
Quelles initiatives l’Église a-t-elle prises pour réduire la violence ?
Interdiction des guerres privées du mercredi soir au lundi matin et protection des groupes vulnérables.
Quels éléments étaient inclus dans les chartes de franchise ?
La possibilité de rester libre sous caution, la procédure accusatoire, la possibilité de régler les conflits par des transactions pénales, la punition des fausses accusations, et la présence de bourgeois lors de l’utilisation de la torture.
Qu’ont obtenu les bourgeois des villes pour renforcer la sécurité juridique ?
La mise par écrit des coutumes. = chartes de franchise
Quel a été l’effet du contrôle croissant du roi de France sur la justice seigneuriale ?
Une centralisation progressive du pouvoir judiciaire.
Quelle influence la Philosophie des Lumières a-t-elle eue sur le droit pénal au XVIIIe siècle ?
Elle a prôné la légalité et la modération des peines.
Quels penseurs ont influencé les principes de légalité et de modération des peines pendant la Révolution Française ?
Montesquieu et Beccaria.
Quel code a consolidé les réformes révolutionnaires en 1810 ?
Le Code Pénal de 1810.
Sur quoi reposait la légitimité du roi de France au Moyen Âge ?
Sur la croyance qu’il était choisi par Dieu pour régner.
Quel rôle jouait le juge dans la procédure inquisitoire ?
Le juge déclenchait le procès, recherchait les preuves et rendait le jugement.
Où la procédure inquisitoire s’est-elle d’abord implantée ?
Dans le sud de la France.
