Séance_5: l'exercice de la profession d'AG en société Flashcards
la fiscalité et les obligations de AG à titre d’associé
qqun peut opérer à titre de propriétaire individuel
via une société de personne, via une société par action et meme à la fois par une senrcl et société par action.
la réglementation de l’ordre le permet
sencrl et société par action, mais dois se soumettre au regles de l’ordre, avant d’opérer il faut faire parvenir à l’ordre le projet de société, et quelle est la structure, en vertu du reglement à cet effet.
SENCRL (société en nom collectif à responsabilité limité)
capitaux propres investis par les sociétaires
investissement initiaux
partie des bénéfices n’ayant pas fait l’objet d’une prise de fonds
emprunts
société par actions (privée)
capitaux propres investis par les actionnaires
bénéfices non répartis
emprunts
obligations (pour les compagnies publiques)
différentes catégories d’actions
different versement different dividentes (bénifices)
société par action
sociétaire et salarié
exercice si sencrl
si 150 000,00$ de revenu brut alors revenu net apres impots 97 470.69$
donc impots de 35% 52 529.31$
fédéral 24 047
québec 28 482
SI TRAVAILLEUR AUTONOME 89 217.42 revenu pcq doit donner a 733.13 RQAP et RRQ 6 856$ et assurance emploi 664
on gagne plus si salarié que associé
exercice si par action
table d’impot des société par action, chiffre magique 500 000 de revenu pcq impots a payer par tranche.
la compagnie bénéficie de 27 176, avec 50 000 en salaire et 50 000 en dividante, la compagnie ne doit pas imposer sur le 50 000 en dividante, monsieurs X oui.
le résultat, 72 839 $ restant, mais 27 176$ dans la compagnie qu’on a pas sorti, qui retourne à la compagnie, ce montant peut servir à payer des trucs comme gps au lieu de sortir de l’argent de nos poches..
MAIS si compagnie fait 100 000
règle du pouce en bas de 100 000 ca sert a rien société par actions
sencrl et société par actions, ca revient au même
si on fait juste 50 000$ par assoicée, ca coute moins chers d’impot si on opère via un propriétaire unique et par une sencrl que une société par actions (pcq paye tout depuis la premiere cenne ) alors que par propriétaire unique on a un rabais de 15 000$.
quoi faire avec l’argent restant?
investir en équipement ou verser en dividendes, surtout pas de certificats de placement.
structure plus complexe avec compagnie de gestion liée à une SENCRL
les propriétaire de la SENCRLpeuvent etre des compagnies qui appartiennent à chacun des associées ayant leur propre compagnie de gestion.
Donc la SENCRL peuvent être consitué de compagnies. MNT les propriétaire de ces compagnies peuvent faire du partage entre les membres de leur familles. chaque personne ici peut être employé de la SENCRL et avoir des profits sous forme de dividende. Il va y avoir des impots à payer pour les compagnies.
Avantages, la compagnie A peut essayer de faire 500 000 de profit, et pour ne pas dépasser, verser des dividendes aux autres compagnies.
désavantages, certains associées sont avantagé et d’autres non.
les règles visant les sencrl
187.11 à 187.20 code des professions.
Définition d’une SENCRL
187.14: On peut limiter la responsabilité lié à l’octroi d’un mandat si celui est octroyé À LA SENCRL SEULEMENT SANS NOS NOMS, si octroyé a à un employé directement ou à la senrcl sous-signé le AG ça revient au même.
le CONSEIL D’ADMINISTRATION
doit être en majorité etre composé de AG ou de personne faisant parti de qques régis par le code des profession.
2:11
pour alain
des personnes de l’extérieure qui investissent dans compagnie de AG. dans el cas de SENCRL ou société par action.
