Séance 3_formes-juridiques Flashcards

1
Q

la structure matricielle

A

Mise en place de groupes de travail formés à partir des employés de la firme et dédiés à des projets spécifiques

pour se faire nous avons besoin d’un personnel stable.
les employés avec leur diplome comptent lors des soumissions pcq les compagnies doivent envoyer leur pedigree du bureau.

formation de sous groupe qui vont se spécialiser sur un domaine des projets. permet de raffiner leur technique selon les contrats avec lesquels ils sont habitué d’effectuer.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

BIM

A

Building information modeling

ça part des architecte qui font des plans informatiques, les arpenteurs vont aller chercher les plans de l’emplacement de la batisse, le plus gros problème est de ne pas avoir un plan qui n’est pas à jours. ce qui se passe souvent avec les plans des architectes.

le BIM c’est pendant la construction, mais peut être utile pour toute la vie de l’immeuble, grace aux informations de la maquette.

ça évite les erreurs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

SENCRL

A

société en nom collectif réel et limité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

1h35

A

1h35

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

concept de l’entreprise selon CCQ

A

article 1525

Au moment de faire un bureau, aucune formalité à remplir si bureau à son nom

si qqun rachete le bureau de qqun et ajoute son nom en plus d vieux qui prend sa retraite, alors mnt il doit faire l’immatriculation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

au quebec il faut faire immatriculer entreprise

A

donne NEQ (numero entreprise quebec, pour faire declaration de revenu etc), aupres de registraire des entreprises

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

recours au petite cérance,

A

si individuelle et un client paye pas, on peut avoir recours au petites créances.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

aspect fiscal, tps tvq, taxe provincial et federal

A

fait

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

lorsque entreprise à propriétaire unique

A

taux d’imposition moins grande, plus au oins 10% du 30, 000

si compagnie à un autre nom (avec d’autre personnes)

on paye au moins 20% via compagnie de gestion.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

si on a d’autre revenus, possibilité d’augmenter le pourcentage imposé

A

selon les circonstance il est plus avantageux d’avoir une autre organisation en plus d’une autre sources de revenus, il vaut mieux s’incorporer, pour laisser un montant à la compagnie.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

2h20

A

2h20

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

SENC selon le CCQ

A

2198 à 2235

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

société en nom collectif,

A

groupe de personne associée qui exploite une entreprise, y contribuer en mise en commun de bien

si associé, alors pas le droit à un salaire, exception société par action, mais société en nom collectif pas de salaire, vient du partage du profit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

meme si vous apporter 30% de contribution de mise en commun, responsable à part égal des dettes si en société de personne avec qqun

A

exception pret, la banque peut reconnaitre que vous etes responsable proportionnelement.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

contrat de société

A

le mode de gestion, comment la société va fonctionner

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

2215

A

si qqun fait qqueschose qui n’a pas le droit recours contre lui

17
Q

lorsqu’on cesse d’etre associé

A

on peut donner notre cession à qqun, mais souvent controlé par el contrat (pour empecher de donner ça à qqun que la compagnie ne peut pas sentir).

aussi non racheter ses parts.

un associé peut être renvoyer s’il manque à ses devoirs

18
Q

société par contrat exemple

A

2-3 compagnies peuvent s’associer pour travailler sur la renovation cadastrale, dissolution par apres, possible.

19
Q

la société de personnes ne fait pas son propre rapport d’impots

A

revenus d’affaire, rentre revenu brut et comme revenu net vous mettez ce qui vous reviens.

20
Q

société en actions fait son propre rapport d’impots

A

ils font leur impots

21
Q

faire attention avec partage des dettes

A

dans une société de personnes, souvent la personnes qui prend toute la responsabilité des dettes peut aussi se permettre de prendre plus lors du partage des revenus.

22
Q

comment sortir argent de la société (prise de fond) puisque pas de salaire.

un bilan est fait à la fin de l’année

A

prise de fond de montant régulier de chaque semaine, pas une dépense, mais un prélèvement des revenus

23
Q

bcp de société par action de bureau de AG

A

règle du pouce faut faire plus de 100 000 de profit net