Seance 9 : Le Droit 2 : La Justice Flashcards
Quelles sont les deux types de justice ?
Déléguée et retenue
Quelles sont les affaires portée devant la justice retenue ?
Les affaires qui concernent directement le roi ou des proches, or le roi peut quand même décider de se saisir d’une affaire qui au départ était destinée à aller devant la justice déléguée
Quelles sont les 3 cour souveraines d’exceptions ?
Cour des comptes : comptabilité publique
Cour des aides : dt fiscal
Table de marbre : litiges des eaux et forêts
Qui se situe au sommet de la justice déléguée ?
Le parlement, lorsqu’il rend un arrêt il n’y a pas de possibilité de faire appel
Comment sont appelés les membres du parlement à cette époque ?
Conseillers au parlement
Que va créer la décision de justice des parlements ?
Elle va créer du droit, ce sont des arrêts rendus pour des affaires qui portaient sur des points de droit imprécis ou non réglementé
Que peut faire le parlement à l’occasion de l’enregistrement des lettres patentes ?
Il peut formuler des remontrances, lorsqu’il le fait il renvoie la lettre au roi qui peut prendre en compte ou non ses remarques
Remontrance itérative =
Remontrance réitérée
Lettre de jussion =
Le roi ordonne l’enregistrement de la loi, cela arrive lorsque la remontrance est faite deux fois
Lit de justice =
Le roi se déplace au parlement pour faire enregistrer la lettre patente en sa présence
Comment débute la Fronde ?
Avec le conflit entre Mazarin et le parlement
Comment Louis XIV bloque le pouvoir du parlement en 1643?
Il déclare que le parlement pourra faire des remontrances seulement après l’enregistrement des lettres patentes
Quelle est la parade du parlement contre le lit de justice ?
La démission collective, le roi est bloqué car il ne peut pas faire de lit de justice et ne peut donc pas enregistrer sa lettre patente
Le roi accepte donc de modifier sa lettre patente et le parlement revient
C’est la principale limite au pouvoir du roi, il ne peut pas gouverner comme il veut
Que fait Louis XV dans le discours de la flagellation en 1766?
Il rappelé ce qu’est le roi et a quoi servent les parlements, il affirme qu’ils sont là seulement par la volonté du roi et qu’ils doivent le servir
Quelle est la réforme proposée par le chancelier Maupeou ?
Elle consiste à régler les problèmes de la justice et à se débarrasser de l’opposition
Les offices en matière de justice vont être supprimés et remplacer par des fonctionnaires = la gratuité de la justice est mise en place
L’organisation des tribunaux et parlement sont revues
