Seance 2 : Les Lois Fondamentales Flashcards
Quand apparaît l’expression des lois fondamentales ?
A la fin du 16eme siècle
Définition des lois fondamentales ?
Ce sont des règles qui régissent avant tout la succession de la couronne, elle s’applique à tous
Quelle loi fondamentale s’est mise en place par Hugues Capet ?
L’hérédité avec le sacré anticipé
Qu’est-ce que la primogéniture ?
Le fait que la couronne va revenir au plus vieux des fils qui sont encore en vie
Grâce à quelle loi Richard Lescot justifie l’exclusion des femmes de la couronne ?
Un texte de la loi salique qui traite de la transmission des terres
Qui prend une ordonnance concernant la majorité du roi en 1403 ?
Charles VI
Définition de la régence
Système qui permet le gouvernement du royaume lorsque celui qui est officiellement le roi n’est pas en mesure de gouverner
