Seance 8 : Le Droit 1 : Les Sources Flashcards
Quelles sont les principales sources du droit?
La coutume non écrites a l’époque médiévale qui vont être mise à l’écrit à partir du 13eme s
Le dt romain qui a été oublié puis qui est réapparu à la fin du 11e s
Le dt canonique
Le dt royal qui apparaît à partir du 13e s
Qu’instaure l’ordonnance de Villers-Cotterets ?
Elle va faire reculer la justice de l’église en limitant la compétence de la justice ecclésiastique lorsque l’on parle des laïcs
A la fin du 16e s a qui est soumis l’application du dt canonique ?
A la juridiction royale
Quels sont les deux méthodes utilisée pour enseigner le dt romain à partir du 13e s ?
La méthode des glossateurs = commentent sans rendre le dt Romain applicable
La méthode Bartoliste = veulent rendre le dt Romain applicable quitte à la modifier
Quel est le but des humanistes ?
Comprendre le droit romain sans qu’il soit applicable en revenant à un dt le plus pure possible
Quelle ordonnance affirme que les coutumes française doivent être mise à l’écrit ?
L’ordonnance de Montils Les Tours en 1454
Quels sont les 3 types d’extras normatifs royaux ?
Les ordonnances
Les édits
Les déclarations
Là différences entre les lettres patentes et les lettres de cachets ?
Lettres patentes = les actes ouverts par ex les édits, ordonnances, déclarations
Lettres de cachets = contiennent les mesures individuelles par ex les ordres d’emprisonnement
Pendant le MA Dans quel domaine le roi intervient ?
Il intervient dans le dt public
Le dt privé lui est régit par les coutumes
A partir du 16e s quelles sont les modifications concernant le domaine d’intervention du roi?
Le roi peut créer du droit dans tous les secteurs meme si ses interventions dans le dt privé reste rare
