Seance 3 : Les Lois Fondamentales 2

Question 1

Date du traite de Troyes ? Ce qu’il prévoit ?

Answer 1

1420, prévoit :
La privation des droits du dauphin sur la couronne
Que le roi d’Angleterre épouse là fille du fils du roi de France
L’adoption du roi d’Angleterre par le roi de France donc il récupère la couronne

Question 2

A partir de quand la question de la religion du roi a t-elle commencer à apparaître ?

Answer 2

Au début du 16eme s

Question 3

Quel est le but de la sainte ligue mise en place par Henri du Guise ?

Answer 3

Interdite l’accès au trône de France aux protestants

Question 4

Date de l’édit d’union ? Ce qu’il prévoit ?

Answer 4

1588, prévoit :
Le roi de France doit être catholique

Question 5

Quel roi va être contraint de signer l’édit d’union ?

Answer 5

Henri III

Question 6

Que confirme l’arrêt Lemaistre ?

Answer 6

Que la catholicité est une loi fondamentale mais qu’elle a la même valeur que toute les autres

Question 7

Définition du domaine de la couronne ?

Answer 7

L’ensemble des biens qui appartiennent à la couronne de France

Question 8

Quand est-ce que l’inaliénabilité du domaine de la couronne ve être concrétisé ?

Answer 8

A partir de François 1er, il a des difficultés et veut céder des provinces du royaume à Charles Quint. Les traités sont censé être enregistrés par le parlement mais celui ci refuse pour cause du principe d’inaliénabilités

Question 9

Quelle ordonnance vient poser de manière écrite le principe d’inaliénabilités et d’imprescriptibilité du domaine de la couronne ?

Answer 9

Ordonnance de Villers-Cotterets en 1539

Question 10

Que fait l’édit de Moulins ? Sa date ?

Answer 10

1566 : il précise le statut du domaine de la couronne
Il prévoit deux parties dans le domaine de la couronne : domaine fixe et domaine casuel

Question 11

Ou se situe les lois fondamentales dans la hiérarchie des normes de cette époque ?

Answer 11

Au sommet

Question 12

Quelles sont les compétences des lois fondamentales ?

Answer 12

Borner le pouvoir royale, le limiter et l’encadrer par des règles

Question 13

Quelles sont les autres éléments qui s’applique au roi sans être des lois fondamentales ?

Answer 13

-L’organisation corporatif de la société
-le dt appliqué au quotidien : ordonnances, coutumes
-les conséquences des relations du roi avec l’église : le dt, l’organisation, les privilèges