Seance 5 : L’administration Du Royaume I : Les Agents Du Roi Flashcards
Comment Charles Loyseau défini l’office ?
Dignité avec fonction publique ( être officier donne un prestige mais ce n’est pas simplement un titre, cela implique une participation)
Quel document nomme l’officier ? Qu’indique t’il ?
La lettre de provision d’office, elle indique qu’un tel et nommé à tel poste
Quelles sont les 3 exceptions au fait qu’un officier garde sa place à vie ?
La mort
Faute grave = la forfaiture
Démission = la résignation volontaire
Comment le roi va t-il essayer de réglementer les ventes d’offices ?
Il impose 4 conditions :
Gratuite
Entre vifs
Conditions de capacité
Survie de 20 jours qui va être étendue à 40
Quelles conditions de vente des offices mise en place par le roi va poser problème ?
La gratuité, elle va même être contournée par les officiers qui vont mettre en place un dédommagement
Quelle est l’administration chargée de vendre les offices mise en place par François 1er ?
La recette générale des parties casuelles
Quelles conséquences vont être entraînée par la multiplication de la vente des offices ?
-perte de contrôle des officiers par le roi
-dilution des responsabilités
-allongement et augmentation du coût des procédures
-mécontentement des populations
Quelle est la taxe mise en place à la base par le roi pour la transmission des offices ?
Le droit de mutation
Quelle taxe va être mise en place par Charles Paulet pour proposer une alternative au tiers deniers ?
La paulette en 1604
Quelles sont les conditions pour accéder à l’office ?
-l’âge, 25 ans
-pas de liens familiaux avec des officiers du même ordre
-garantir des mœurs
-avoir satisfait aux vérifications des capacités professionnelles
Qu’est-ce que la fonction de commissaires ?
C’est une fonction publique limitée dans le temps
Elle renvoie à une charge extraordinaire
Par quel document son nommé les commissaires?
La lettre de commission qui détermine les fonctions, la durée et le nom du commissaire
Quand apparaissent les commissaires ?
A la fin du 16eme s bien après les officiers
Qu’est-ce que la lettre de survivance ?
Possibilité offerte à une commissaire de transmettre la commission à son fils
Quand apparaissent les ingénieurs du roi?
Au début du 18eme s
