Séance 8 - LSST Flashcards
Vrai ou Faux : Un règlement est toujours rattaché à minimalement une loi
Vrai
Que signifie l’acronyme ACNOR (CSA en anglais)
Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association en anglais)
Une norme devient une force de loi uniquement lorsqu’elle est citée dans quoi?
Dans une règlementation
À quoi peut référer le terme « Code »
Une loi
Un règlement
Une norme
À partir de cmb d’employés faut-il mettre en place un comité de santé et sécurité ET désigner au moins un représentant en santé et sécurité
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Que signifie l’acronyme CNESST
Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail
Le CNESST est chargée de l’application de quels lois?
La LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail)
LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Quelle loi couvre le financement, l’indemnisation et la réparation lors de la survenue d’un accident de travail ou l’apparition d’une maladie professionnelle?
LATMP
Quelle lois couvre la prévention des accidents et des maladies professionnelles
LSST
LATMP : Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend quoi? (3 items)
- La fourniture des soins
- La réadaptation physique, sociale et professionnelle
- La paiement d’indemnités du revenu, des dommages et de décès
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
Définition : Accident de travail
Un accident de travail est un événement imprévu et soudain survenant à une personne à l’occasion de son travail.
Définition : Maladie professionnelle
Maladie contractée à l’occasion du travail et est caractéristique de ce travail ou reliée aux risques de celui-ci.
Lorsqu’un travailleur est victime d’une lésion professionnelle, il a droit à :
- L’indemnité de remplacement du revenu
- L’indemnité pour dommage corporels
- L’indemnité de décès
Quel est le but de la réadaptation physique?
Elle a pour but d’éliminer ou atténuer l’incapacité physique du travailleur afin de pallier les limitations fonctionnelles de sa lésion.
Quel est le but de la réadaptation sociale?
Elle vise à aider le travailleur à surmonter les conséquences personnelles et sociales de sa lésion, à s’adapter à sa nouvelle situation et à redevenir autonome.
Quel est le but de la réadaptation professionnelle?
Elle a pour but de faciliter l’intégration du travailleur dans son emploi ou l’accès à un emploi convenable.
Objectifs de la LSST :
L’élimination, à la source, des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
Qu’est-ce que le droit de refus ?
Un des droits fondamentaux du travailleur : s’il a des motifs raisonnable de croire que l’exécution de son travail l’expose à un danger, un travailleur a le droit de refuser celui-ci.
Quels sont les deux conditions nécessaires pour qu’il y ait une accusation de négligence criminelle?
- L’individu doit avoir posé un acte, ou n’as pas posé un acte qui aurait été de son devoir de poser de façon volontaire
- Que des conséquences, lésions graves ou décès, surviennent
3 devoirs de la diligence raisonnable :
- Devoir de prévoyance
- Devoir d’efficacité
- Devoir d’autorité
