Séance 8 - LSST

Question 1

Vrai ou Faux : Un règlement est toujours rattaché à minimalement une loi

Answer 1

Vrai

Question 2

Que signifie l’acronyme ACNOR (CSA en anglais)

Answer 2

Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association en anglais)

Question 3

Une norme devient une force de loi uniquement lorsqu’elle est citée dans quoi?

Answer 3

Dans une règlementation

Question 4

À quoi peut référer le terme « Code »

Answer 4

Une loi
Un règlement
Une norme

Question 5

À partir de cmb d’employés faut-il mettre en place un comité de santé et sécurité ET désigner au moins un représentant en santé et sécurité

Answer 5

20

Question 6

Que signifie l’acronyme CNESST

Answer 6

Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail

Question 7

Le CNESST est chargée de l’application de quels lois?

Answer 7

La LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail)
LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Question 8

Quelle loi couvre le financement, l’indemnisation et la réparation lors de la survenue d’un accident de travail ou l’apparition d’une maladie professionnelle?

Answer 8

LATMP

Question 9

Quelle lois couvre la prévention des accidents et des maladies professionnelles

Answer 9

LSST

Question 10

LATMP : Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend quoi? (3 items)

Answer 10

1. La fourniture des soins
2. La réadaptation physique, sociale et professionnelle
3. La paiement d’indemnités du revenu, des dommages et de décès

Question 11

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

Answer 11

1. Accident du travail
2. Maladie professionnelle

Question 12

Définition : Accident de travail

Answer 12

Un accident de travail est un événement imprévu et soudain survenant à une personne à l’occasion de son travail.

Question 13

Définition : Maladie professionnelle

Answer 13

Maladie contractée à l’occasion du travail et est caractéristique de ce travail ou reliée aux risques de celui-ci.

Question 14

Lorsqu’un travailleur est victime d’une lésion professionnelle, il a droit à :

Answer 14

1. L’indemnité de remplacement du revenu
2. L’indemnité pour dommage corporels
3. L’indemnité de décès

Question 15

Quel est le but de la réadaptation physique?

Answer 15

Elle a pour but d’éliminer ou atténuer l’incapacité physique du travailleur afin de pallier les limitations fonctionnelles de sa lésion.

Question 16

Quel est le but de la réadaptation sociale?

Answer 16

Elle vise à aider le travailleur à surmonter les conséquences personnelles et sociales de sa lésion, à s’adapter à sa nouvelle situation et à redevenir autonome.

Question 17

Quel est le but de la réadaptation professionnelle?

Answer 17

Elle a pour but de faciliter l’intégration du travailleur dans son emploi ou l’accès à un emploi convenable.

Question 18

Objectifs de la LSST :

Answer 18

L’élimination, à la source, des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Question 19

Qu’est-ce que le droit de refus ?

Answer 19

Un des droits fondamentaux du travailleur : s’il a des motifs raisonnable de croire que l’exécution de son travail l’expose à un danger, un travailleur a le droit de refuser celui-ci.

Question 20

Quels sont les deux conditions nécessaires pour qu’il y ait une accusation de négligence criminelle?

Answer 20

1. L’individu doit avoir posé un acte, ou n’as pas posé un acte qui aurait été de son devoir de poser de façon volontaire
2. Que des conséquences, lésions graves ou décès, surviennent

Question 21

3 devoirs de la diligence raisonnable :

Answer 21

1. Devoir de prévoyance
2. Devoir d’efficacité
3. Devoir d’autorité