Séance 8 et 9 - Rémunération indirecte

Question 1

Quelles sont les 4 composantes de la rémunération indirecte ?

Answer 1

1. Régimes de sécurité publics
2. Protection privée
3. Absences rémunérées
4. Services et privilèges

Question 2

Exemples de sécurité publics

Answer 2

Sécurité sociale
A-E
assurance invalidité

Question 3

Exemple de protection privée

Answer 3

Régime de pension (retraite)
Épargne
Indemnités complémentaires de chômage
Assurances

Question 4

Exemples d’absences rémunérées

Answer 4

Formations
Pauses
Périodes de repos
Jours de maladie
Vacances
Congés fériés
Congés pour raisons personnelles

Question 5

Exemples de services et de privilèges

Answer 5

Conseils juridiques
Soins aux ainés
Garderie (service de garde)
Programme mieux-être
PAE
Consultation
Avantages accessoires
Indemnité de déménagement

Question 6

À quoi réfère la rémunération indirecte

Answer 6

La rémunération indirecte réfère aux avantages sociaux privés et publics dont peut bénéficier un employé pour faire face aux divers aléas de la vie (maladie, invalidité, etc.).

Question 7

à quoi renvoie les régime publics

Answer 7

Régime public : Filet social de base
Pour le salarié, la protection prévue par les régimes publics est dans la plupart des cas automatique (ex: congés fériés prévus dans la LNT, CNESST, RRQ, RPC, RQAP, etc.).

Question 8

À quoi réfère les régime privé

Answer 8

Régime privé : Assurances privées compensées pour le reste (le surplus), garder les employés en santé, assurer un revenu financier
La part privée des protections relève pour sa part des choix qui appartiennent à l’employeur (et dans certains cas au salarié) puisque cette part de la rémunération est facultative. Elle comprend un ensemble d’avantages, offerts aux salariés en sus de leur salaire.

Question 9

quels sont les avantages sociaux de la rémunération indirecte

Answer 9

Ces avantages peuvent comprendre une assurance collective (maladie, dentaire, vue, vie, etc.), une protection des revenus en cas d’invalidité, des prestations de retraite, des services de garde, le remboursement des droits de scolarité, des congés de maladie, d’autres congés (payés ou non), le financement de la formation, etc.

Question 10

Raisons d’être des régimes de rémunération indirectePour les employeurs

Answer 10

Favorise l’attraction et la rétention des employés.
Allège le fardeau financier de l’organisation en offrant une couverture à risque élevé pour un faible coût.
Améliore la productivité de l’organisation ex: en réduisant l’absentéisme.
Pour les entreprises, les primes sont déductibles d’impôt à titre de dépenses; elles permettent donc à l’organisation de réaliser des économies.

Question 11

Raisons d’être des régimes de rémunération indirectePour les employés

Answer 11

Permet d’être rassuré car ils savent qu’eux-mêmes et leur famille sont protégés en cas de problème.
Les employés qui détiennent déjà une assurance vie et une assurance invalidité peuvent profiter d’une couverture supplémentaire, y compris un revenu de remplacement en cas de maladie grave ou d’invalidité.
Renforce le sentiment d’attachement envers l’organisation.

Question 12

Aspects à considérer lors de l’élaboration d’un programme de rémunération indirecte

Answer 12

Capacité de payer de l’organisation.
Coûts de gestion associés au régime retenu.
Alignement avec la stratégie organisationnelle et la stratégie RH.
Objectifs poursuivis par le régime d’avantages sociaux.
Cultures et valeurs organisationnelles que l’on souhaite transmettre.
Capacité concurrentielle à attirer et retenir des employés.
Importance accordée à l’équité interne et externe.

Question 13

Les régimes publics d’avantages sociaux et de sécurité du revenu

Answer 13

1. Les soins hospitaliers et médicaux
2. La protection du revenu reliée à l’invalidité
3. Régime de retraite
4. A-E
5. Les indemnités d’accidents du travail
6. Les autres régimes de sécurité du revenu

Question 14

Soins hospitaliers et médicaux
des régimes publics

Answer 14

Régime universel, géré par l’État et transférable
Régime différent selon les provinces
Régime d’assurance médicaments (RAMQ)
Soins, hospitalisation, frais de diagnostics, etc.

Question 15

Protection du revenu en cas d’invalidité du régime public

Answer 15

RPC et RRQ (régime des rente du Québec)
Rente d’invalidité prévue dans les cas où un cotisant est incapable d’exercer de façon régulière tout emploi rémunéré
Dans les cas d’une invalidité irréversible ou indéfinie
Rente aux enfants prévue dans certains cas

Question 16

Protection du revenu en cas de décès du régimes publics

Answer 16

RPC et RRQ
Prestations aux survivants de cotisants admissibles
Rente mensuelle aux orphelins de moins de 18 ans (RRQ) et de moins de 25 ans s’ils étudient (RPC)

Question 17

Protection du revenu lors de la retraite des régimes publics

Answer 17

RRQ et RPC
à partir de 65 ans
Il faut avoir cotisé au moins un an
Le montant de la rente dépend du nombre d’année de cotisation
Rente indexée chaque année en fonction de l’IPC

Condition : Avoir travailler au moins un an

25% de nos rentes de retraite mais ce n’est pas suffisant

Il y a une cotisation que je cotise et l’autre partie c’est l’employeur

Question 18

Protection du revenu en cas de chômage des régimes publics

Answer 18

Assurance-emploi depuis 1996 (anciennement l’assurance-chômage)
Régime financé par les cotisations des employeurs et des employés

Question 19

Objectifs: de la protection du revenu en cas de chômage du régime public

Answer 19

1-Pallier en partie aux inégalités entre les détenteurs d’emplois et les gens licenciés (droit à un revenu décent);

2-Régulation du marché par la redistribution du revenu (théorie keynésienne);

3-Respect des valeurs de justice sociale et de solidarité telles qu’établies dans une société démocratique (en lien avec le concept de citoyenneté).

Question 20

Protection du revenu en cas de chômage
Quelles sont les trois DIMENSIONS DE l’ASSURANCE EMPLOI

Answer 20

d’avoir cotisé au régime ou non, le temps de travail assurable requis pour avoir accès aux prestations, chômage doit être involontaire, etc.).

2-Le taux de remplacement: exprime la proportion du revenu d’un individu qui est assurable en regard de l’assurance-chômage. Dans le régime canadien d’assurance-chômage, le taux de remplacement est de l’ordre de 55 %, ce qui signifie qu’un travailleur qui perd son emploi, s’il répond aux critères d’admissibilité au régime recevra 55 % de la rémunération qu’il recevait lorsqu’il oeuvrait sur le marché du travail jusqu’à un maximum assurable de 61 500$-Max de 650$/sem.

3-Le niveau et la durée des prestations :période durant laquelle la personne en chômage reçoit des prestation lorsqu’elle y est admissible. Entre 14 à 45semaines selon le nombre d’heures assurables cumulées. Délai de carence de 1 semaine.

Question 21

Protection du revenu lors d’un congé de maternité, parental ou d’adoption au Québec c’est quoi et quels sont les conditions admissibilité pour les salariés

Answer 21

Au Québec: RQAP
Conditions d’admissibilité:
Salariés:
Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou et le 1er janvier 2006;
Être résident du Québec à la date de début de votre période de prestations;
Avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40% de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;
Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2000$ au cours de la période de référence et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;
Devoir payer une cotisation au RQAP.

Question 22

Protection du revenu lors d’un congé de maternité, parental ou d’adoption
Conditions d’admissibilité (suite):
Travailleurs autonomes:

Answer 22

Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
Être résident du Québec à la date de début de votre période de prestations ainsi qu’au 31 décembre de l’année civile précédant la date de début de votre période de prestations;
Avoir cessé vos activités d’entreprise ou avoir réduit d’au moins 40% le temps consacré à vos activités d’entreprise. Si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire , vous êtes réputé ou réputée avoir réduit d’au moins 40% le temps consacré à ce type d’activité;
Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2000$ au cours de la période de référence;
Devoir payer une cotisation au RQAP.