Cours 3 - Enjeux éthiques liés aux personnes et aux organisations Flashcards
Définition abus de pouvoir
exercice excessif du pouvoir lié à un statut, un rôle ou une fonction
Abus de pouvoir en contexte organisationnelle
En contexte organisationnel, l’abus de pouvoir peut prendre la forme d’un abus d’autorité quand l’employeur outrepasse son droit de gérance, c’est à-à-dire son droit de diriger ses salariés et de prendre des décisions liées à la rentabilité de l’entreprise dans l’intérêt de la bonne marche de ses affaires (Commissions des normes du travail)
➢ En contexte organisationnel, l’abus de pouvoir peut également prendre la forme d’un abus de faiblesse quand l’employeur utilise la vulnérabilité d’une personne pour en tirer avantage
Qu’est-ce que comprend le droit e gérance ?
⚫ l’attribution des tâches
⚫ la gestion courante du rendement au travail
⚫ la gestion courante de la discipline et des mesures disciplinaires
⚫ la gestion courante de l’assiduité et de l’absentéisme
⚫ l’application de sanctions
⚫ le licenciement, les mises à pied et le congédiement
*Le droit de gérance doit être exercé de bonne foi
D’un point de vue juridiques qu’est-ce qui a été mis en place pour éviter les abus de pouvoir dans le monde du travail ?
Des lois et des conventions :
⚫ Normes du travail du Québec
⚫Normes du travail de l’Organisation Internationale du Travail (ex. : conventions 105, 138 et 182)
⚫ Pacte Mondial de l’ONU (ex. : principes 4 et 5)
-Convention des droits de l’enfant de l’ONU (article 32.1)
Comment se manifeste l’exploitation des plus vulnérables à l’échelle internationale
-La malédiction des ressources naturelles, la malédiction des ressources premières
-la colonisation a causé de lourds tort au développement des pays qui en ont été les victimes
-exploitation des populations vulnérables = 160 millions d’enfants à travers le monde travaillent, souvent 1/10 enfant (Unicef)
-Travail forcé, esclavage moderne et traite des êtres humains
-49.6 millions de personnes vivaient dans des conditions d’esclavage moderne en 2021, dont 27,6 millions dans le travail forcé et 22 millions dans le mariage forcé(organisation national du travail,2022)
-« Sur ces 27,6 millions de personnes en situation de travail forcé, 17,3 millions sont exploitées dans le secteur privé; 6,3 millions sont en situation d’exploitation sexuelle commerciale forcée, et 3,9 millions sont astreintes à des travaux forcés imposés par l’État. » (OIT, 2022).
Que permet le droit à la vie privée aux individus de déterminer ?
-les renseignements personnels qu’ils désirent partager
-avec qui ils désirent les partager
-pourquoi ils désirent les partager
Définition invasion à la vie privée
L’ invasion de la vie privée survient lorsque des
renseignements personnels sont obtenus, partagés ou utilisés sans le consentement de l’individu concerné
Est il éthiquement justifiable :
d’enregistrer, de photographier ou de filmer les
employés?
de monitorer leurs appels téléphoniques, leurs
correspondances postales et leurs courriels?
de consulter leur dossier médical?
de vérifier leurs références?
de vérifier leurs antécédents judiciaires?
de leur faire passer des tests de dépistage?
de les « googler » et de vérifier leurs comptes sur
les réseaux sociaux?
oui et non dépend des situation
Quels sont les deux principaux types de mensonges ?
- Énoncer, de manière délibérée, un fait contraire à la vérité
- Dissimuler, de manière délibérée, la vérité
Définition embauche et promotion injustifiées
Il est question d’embauche et de promotion injustifiées lorsque, pour pourvoir un poste, des facteurs autres que les compétences des candidats prévalent
Quelles sont les situations à risque pour les embauches injustifiées en organisation (4) ?
- Détermination des critères de sélection
- Présélection
- Entrevues de sélection
- Tests de sélection
**Attention aux biais cognitifs car ils peuvent engendrer de la discrimination
Quels sont les facteurs pouvant influencer les **promotions injustifiées **?
- **ancienneté
**= favoriser les employés de longue date - **Consanguinité **
= favoriser les employés de l’organisation ou du département - **Népotisme **= Favoriser les membres de la famille ou les amis
Différence entre un congédiement et un congédiement déguisé (définition)
- Congédier = rupture du lien d’emploi par l’employeur en raison d’une mauvaise conduite ou attitude, d’un rendement trop faible ou d’un manque d’aptitudes ou de compétences de l’employé
- Congédiement déguisé = rupture du lien d’emploi par l’employeur sans cause juste et suffisante
-L’employeur a besoin d’une personne pour exécuter le travail, mais préfèrerait que ce soit quelqu’un d’autre que l’employé en poste - Présenter le congédiement comme un
licenciement ou une mise à pied (c’est à dire
pour des raisons économiques) lorsque ce
n’est pas le cas - Pousser l’employé à démissionner en le
harcelant ou en modifiant substantiellement
ses conditions de travail sans que cela ne soit justifié
Définition rémunéré et rémunération injustifiée
- Rémunérer = rétribuer une personne en contrepartie du travail effectué ou du service rendu
Rémunération injustifié : L’employé a t il reçu son dû pour sa contribution à l’organisation, en fonction du contrat de travail négocié et accepté librement et en connaissance de cause par son employeur et lui même?
Quels sont les 3 types de rémunérations et ce quelles comprennent
- Rémunération directe : salaire de base, augmentation salariale,
ajustement au coût de la vie et au marché, incitatifs et intéressements,
etc.
-Rémunération indirecte : avantages sociaux, heures chômées payées, programme d’aide aux employés, voiture, etc.
- Rémunération intangible : programme de reconnaissance, possibilité
de développement des compétences, climat de travail, mesures d’équilibre travail vie personnelle, etc.
Nommer quelques situation de rémuération inéquitable
« Je n’ai pas été payé pour toutes mes heures travaillées. »
« C’est systématique, à chaque année mon patron « oublie » de me
verser mon indemnité de vacances et de payer mes congés fériés. »
« Mon employeur refuse de me payer mon congé de maladie, même si
j’ai suivi les directives en apportant un billet du médecin. »
« L’entreprise dit offrir un programme d’aide aux employés, or il est si
compliqué d’y avoir accès que cela décourage ceux qui en ont besoin. »
« La compagnie a tellement puisé dans la caisse de retraite des
employés, qu’il ne reste pratiquement plus rien pour eux. »
« Je ne comprends pas pourquoi je suis moins payée que mes
collègues masculins. J’occupe pourtant le même poste qu’eux. »
« Nous sommes sous payés par rapport aux employés de notre
compétiteur direct. »
« L’entreprise dit être en difficulté financière et, pourtant, les patrons ont
reçu des bonis faramineux. »
Qu’est-ce qui constitue une rémunération équitable ?
Reflète les tâches et les exigences du poste, de même
que l’ancienneté, les compétences, les efforts et le
rendement de l’employé
Reflète la valeur relative du poste dans l’organisation
Est équivalente pour les individus ou les groupes
d’employés occupant le même emploi dans l’organisation
Est équivalente à la rémunération offerte pour un emploi
similaire au sein d’une organisation comparable
Prend en compte le coût de la vie
Prend en compte la législation existante
Prend en compte la capacité financière de l’employeur
Risques pour la santé et la sécurité au travail
-lésions professionnelles, accidents de travail, maladies professionnelles, décès
exemple de pratiques antisyndicales
- Empêcher les employés de former une unité syndicale
-Intimider les sympathisants
-Congédier les leaders syndicaux
-Diffuser de la propagande antisyndicale
2.Ne pas respecter la négo collective
-Négocier de mauvaise foi
-Négocier directement avec les employés
-Modifier unilatéralement les conditions de travail
3.Entraver le droit de grève
-Recourir à des briseurs de grève (travailleur qui est embauché pour remplacer le salarié en grève)
Quels lois et conventions ont été mis en place pour contrer les pratiques antisyndicales ?
-Code du travail
- Normes du travail de l’Organisation Internationale du Travail
(ex. : conventions 87, 98, 135 et
- Pacte Mondial de l’ONU (ex. : principe 3)
Définition de vol selon l’article 322 (1) du Code criminel ?
- « Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans
apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage
d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de
droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention :
a)soit de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire, ou une personne y ayant un droit de propriété spécial ou un intérêt spécial, de cette chose ou de son droit ou intérêt dans cette chose;
b) soit de la mettre en gage ou de la déposer en garantie;
c)soit de s’en dessaisir à une condition, pour son retour, que celui qui
s’en dessaisit peut être incapable de remplir;
d) soit d’agir à son égard de telle manière qu’il soit impossible de la
remettre dans l’état où elle était au moment où elle a été prise ou
détournée. »
Quels types de vol peut-on commetre
-Argent
-Inventaire (des biens)
-Propriété intellectuelle
-Objets d’art (incluant la contrefaçon0
Distinction entre le vol et l,utilisation des biens organisationnels à des fins personNelles
- L’utilisation requiert une autorisation préalable
Quelques exemples :
-Le syndrome du « mois d’août » (papeterie)
-Autres objets matériels (ex. : ordinateurs, imprimantes,
cellulaires, photocopieurs, télécopieurs, outils, véhicules,
etc.)
-Les appels téléphoniques
-Internet et les courriels
-Le temps de travail
-Les fonds
Définition propriété intellectuelle et actifs intellectuels
- Propriété intellectuelle = « une forme de création qui
peut être protégée par une marque de commerce, un
brevet, un droit d’auteur, un dessin industriel ou une
topographie de circuits intégrés » - Les actifs intellectuels, tout comme les actifs matériels, peuvent procurer des avantages au détenteur, d’où l’intérêt de les protéger
Exemple de surprotection de la propriété intellectuelle
Lassonde poursuit la marque de produit de beauté olivia Oasis pour vol de marque de commerce, mais la cour statut que s’est abus, oASIS JU SE FAIT ramasser sur les réseaux sociaux comme quoi c’était abusif de s’attéquer à une petite compagnie
Définition informations confidentielles
Informations confidentielles = secrets commerciaux,
industriels ou professionnels tels des inventions, demandes de brevets, négociations de contrats, projets d’agrandissement, coûts de production, projets de
fusion/acquisition, plans de marketing, procédés de
fabrication, listes de clients, etc.
Les informations confidentielles :
- relèvent de la propriété intellectuelle de l’organisation
- ne doivent pas être divulguées (rendues publiques)
-peuvent procurer un avantage au détenteur
-font l’objet de dispositions raisonnables liées à la confidentialité
Comment prévenir la divulgation d’informations confidentielles
- Ne pas révéler les secrets à n’importe qui
- Se prémunir contre l’espionnage : cryptage, mot de passe et clé
- Clause de confidentialité et accord de non divulgation
définir conflit intérêts au sens large
Conflit d’intérêts (au sens large) = situation dans laquelle les
intérêts de l’un s’opposent aux intérêts de l’autre
définir conflit intérêts au sens strict
Conflit d’intérêts (au sens strict) = situation dans laquelle une entité (personne ou organisation) a de multiples intérêts, dont l’un influence sa motivation à agir sur les autres
situation classique de conflit intérêts
Situation classique : un individu a des intérêts personnels mais, en tant qu’employé, il a aussi le devoir de promouvoir
les intérêts de son organisation. Or, ceux ci peuvent s’opposer à ses propres intérêts. Dans ce cas, l’individu peut
être tenté de privilégier ses propres intérêts au détriment de ceux de son organisation
Nommer les troix types de conflits intérêts
- Conflit d’intérêts apparent
- Conflit d’intérêts potentiel : multiples alternatives d’action dont l’une crée un conflit d’intérêts, mais la décision n’est pas encore prise. Parfois défini comme
une situation dans laquelle des indices permettraient
de faire croire aux tiers que le décideur est en train de
choisir l’alternative d’action qui suppose d’être en conflit d’intérêts - Conflit d’intérêts réel
Nommer des exemples de conflit d’intérêts
-Possession d’intérêts financiers chez des
compétiteurs
-Concurrence déloyale envers l’employeur par la
création (par l’employé) d’une firme de consultation
pour offrir les mêmes produits/services offerts par son employeur
- Second travail : rendement, forme physique,
concentration dus au premier employeur
-Embauche/promotion de parents/amis d’employés
-Conjoint d’un employé travaillant chez un compétiteur
Comment prévenir les conflits d’intérêts ?
Prévenir les conflits d’intérêts :
- Identifier les situations pouvant donner lieu à des
conflits d’intérêts - Établir une politique sur les conflits d’intérêts
- Mettre en place un processus de gestion des conflits d’intérêts :
*Déclaration ou signalement
*Traitement
*Résolution
-Informer et former les membres de l’organisation
quant à leurs responsabilités en cas de conflits d’intérêts
Se retirer de la décision à prendre
Renoncer à son intérêt
Démissionner
Qu’est-ce qu’est le conformiste social ?
être conforme veut dire ne pas dévier de la norme admise, ne pas prendre une liberté en agissant de façon différente de ce qui est attendu, socialement.
Le conformisme désigne le processus d’influence sociale par lequel une personne est amenée à aligner ses propres perceptions, croyances ou conduites sur celles d’un ensemble d’autres personnes.
Nommer des expérience de conformiste social
- Test de vue : Solomon Asch a montré que les sujets d’une expérience préféraient suivre publiquement une réponse erronée mais unanime de leurs partenaires plutôt que risquer une éventuelle désapprobation sociale.
-Soumission à l’autorité ; Milgram
-Expérience de la prison avec faux gardiens et faux prisonniers
effet du témoin dans le conformiste social
plus il y a de gens moins porter a agir ou à intervenir
