Séance 7: le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l'entreprise (SGSST) Flashcards
Qu’est-ce qu’un SGSST?
Un dispositif de gestion mettant en œuvre une combinaison de personnes, de politiques et de moyens qui visent à améliorer en continu la performance d’une organisation en matière de SST par l’intégration de la SST à toutes les fonctions.
Prise en charge de la prévention
Un processus dont la mise en œuvre est appuyée par l’usage de référentiels (normes)
Quel est le but du SGSST
Le SGSST a pour but d’organiser la prévention de manière systématique dans l’ensemble de l’organisation = En arriver à une meilleure intégration aux différentes activités de l’organisation
Pourquoi implanter un SGSST
Pouvoir encadrer la SST et définir les façons de procéder;
accroître la productivité;
contribuer à une meilleure rétention du personnel;
permettre aux employeurs de démontrer qu’ils font preuve dediligence raisonnable(en relation avec laLoi C-21);
obtenir une certification;
améliorer l’image de l’entreprise et faciliter le recrutement;
améliorer la performance et réduire les coûts en SST (réduction du nombre d’accidents, diminution des bris d’équipement, …) pour obtenir des primes de performance ou des budgets additionnels, etc.
Quels sont les deux types de SGSST et décrivez les
- SGSST traditionnels
Efficacité dépend des intentions réelles de la direction
Élaborés à partir de référentiels connus en SST (Ex: ISO-45001)
Ex: Université d’Ottawa - SGSST indépendants
Mise sur les responsabilités des organisations et des travailleurs
Ex: Norme Entreprise en Santé
Quelles sont les étapes d’élaboration du SGSST
- Orientations stratégiques et adoption d’une politique de SST
- Planification opérationnelle des activités de SST
- Fonctionnement et mise en oeuvre
- Direction (motivation, participation)
- Suivis-évaluation
En quoi consiste la première étape (Étape 1 : Orientations stratégies et adoption d’une politique de SST )
Importance de l’arrimage aux objectifs stratégiques de l’organisation
-Sens commun, permet de mobiliser les travailleurs, aide à la progression du SGSST
-La recherche montre un lien entre la baisse des taux d’accident et l’engagement de la direction (établissement de politique, ajout dans les critères d’évaluation des gestionnaires) (Shannon et al., 1996).
Adoption d’une politique de SST : document qui indique clairement les orientations et objectifs de l’organisation en SST
-La politique doit être propre à l’organisation, être communiquée, revue régulièrement, endossée par la HD
—Reflet de l’engagement de la HD.
-Définition des rôles des acteurs : Dirigeants, superviseurs, professionnels SST
En quoi consiste la deuxième étape Étape 2 : Planification opérationnelle des activités SST
But : Déterminer des objectifs en lien avec les orientations stratégiques, déterminer, planifier et ordonner les interventions
5 phases :
1. Diagnostic (définition des besoins)
2. Le choix et la priorisation des activités
3. Élaboration du plan d’activité
4. Planification et mise en œuvre du plan d’activité
5. Planification de l’évaluation et du suivi
Quelle est la phase de diagnostic de la deuxième étape
But : Cerner les risques avec des données (taux de fréquence, taux de gravité, analyse des accidents, inspection…)
Important de prendre en compte l’ensemble des besoins
Outils pouvant aider à faire la collecte de données :
Indicateurs collectifs
Entretiens collectifs/individuels
Questionnaires
Quelle est la phase de choix et priorisation de la deuxième étape
privilégie un nombre d’activité
4 types à mettre en oeuvre:
1. structurel (activités de prévention, de réparation et de financement)
2. Culturel (activité visant l’établissement d’une culture de prévention)
3. Relationnel (activités visant l’amélioration des relations verticales et horizontales)
4. intégratif (activité d’intégration à la strucutre organisationnel)
Priorisation des besoins et activités selon la probabilité et la gravité
Quelles sont les critères pour aider à choisir les solutions potentielles
Légal : Est-ce que la solution répond aux exigences de la LSST? (agir en amont, à la source)
Efficacité : Est-ce que la solution éliminera le problème (prévention)
Stabilité de la solution : correction à long terme?
Faisabilité : a-t-on les ressources? Temps raisonnable?
Cout : court terme, long terme
Autres critères : impact sur la production, qui sera touché? santé …
Quelles sont les phases de planification de la mise en oeuvre, évaluation et suivi des activités de la deuxième étape
Établir un calendrier réaliste, personnes ressources, avoir quelqu’un qui s’assure de la mise en œuvre globale.
Comment on va évaluer? Quels indicateurs veut-on vérifier?
En quoi consiste la troisième et quatrième étape Étapes 3, 4 : Fonctionnement et mise en œuvre & direction et coordination des efforts
Implication des gestionnaires, superviseurs est primordiale à cette étape
Autorité décisionnelle
Plan de communication : tous les acteurs de l’organisation doivent être au courant des activités, de leur rôle.
Appui des travailleurs, gestionnaires, …
Affiches, réunions, rencontres formelles et informelles…
En quoi consiste la cinquième étape Étape 5 : Évaluation et suivi
Suivi en continu, rétroactions, amélioration continue
Évaluer les résultats
Regarder : atteinte des objectifs, réactions des participants, modification de comportement…
Certains résultats peuvent être plus longs à apparaître (surtout santé psychologique)
Importance de communiquer les résultats = motivation
Audit interne :
Permet d’évaluer les pratiques existantes afin d’orienter les efforts de prévention et de permettre l’amélioration continue.
éléments d’évaluation de l’audit interne: la politique de SST, la participation des travailleurs, les responsabilités et obligations, la documentation du SGSST, la communication, la planification, l’élaboration et la mise en œuvre du système, la sous-traitance, etc.
Qu’est-ce qu’un référentiel
document rassemblant un ensemble d’exigences préétablies reconnues et dont le but est d’aider les organisations à optimiser leur gestion de la SST
objectifs:
favoriser l’adoption d’un SGSST performant;
améliorer de façon continue les performances en SST (pertinence des stratégies d’action, planification, mise en œuvre).
-ISO 45001
-ILO-OSH 2001
-entreprise en santé
Qu’est-ce qu’une certification
processus structuré permettant l’évaluation du SGSST d’une organisation par rapport à une norme, à un référentiel reconnu.
objectifs:
obtenir une reconnaissance;
garantir une obligation de résultats pour l’orga
