SÉANCE 6 - PROCRÉATION ASSISTÉE

Question 1

Quel est le sens commun de la procréation assistée

Answer 1

Projet parental avec contribution génétique d’un tiers (procréation hétérologue ou exogène)
 FILIATION PAR PROCRÉATION ASSISTÉE
 Chap 1.1
 Possible d’être double soit recours à deux tiers (1 = ovule, 1 = sperme)

FAIRE attention :
Projet parental sans contribution génétique d’un tiers (procréation homologue ou endogène)
= dans chap de filiation par le sang

Question 2

Qu’est-ce que le projet parental dans la procréation assistée

Answer 2

ART.538 : Le projet parental avec assistance à la procréation existe dès lors qu’une personne seule ou des conjoints ont décidé, afin d’avoir un enfant, de recourir aux forces génétiques d’une personne qui n’est pas partie au projet parental.

femme seul :
 Femme seule (cisgenre)
 Homme trans (avec organes féminins)
 Personne non binaire (avec organes féminins)
 PAS UN HOMME SEUL = SINON MÈRE PORTEUSE

conjoint :
 Couple « lesbien » (ou plutôt couple dont les deux membres ont des organes féminins)
 Couple « hétérosexuel » (ou plutôt couple dont un membre a un organe masculin et un membre des organes féminins
 PAS COUPLE GAI

Question 3

Quels sont les trois types de procréation assistées ?

Answer 3

 Procréation médicalement assistée (clinique - hôpital)
 Procréation amicalement assistée (relation sexuelle)
 Procréation artisanalement assistée (insémination « maison »)

Question 4

Explique la procréation médicalement assistée (clinique - hôpital)

Answer 4

 Contribution génétique d’un tiers
 Assistance médicale

ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION :
 Maternelle (personne avec utérus)
 Donc accouchement = mère de l’enfant (même si l’ovule a été par un tiers)

 Seconde filiation ?
 Le donneur de sperme = exclut de la filiation
 Conjoint ou conjointe de la mère – peut être reconnu parents
 Via acte de naissance, possession d’état ou présomption de parenté ART. 538. 1 et 538.3
SAUF NOTORIÉTÉ PUBLIQUE DANS POSSESSION D’ÉTAT