SÉANCE 1 - INTRO Flashcards
Définition du droit de la famille
L’ensemble des règles juridiques applicable au rapport qu’entretient les membres famille entre eux et avec les tiers (membre exclut de la famille), plus spécifiquement :
- Condition d’établissement de la famille
-Organisation de la famille durant son existence
-Condition de dislocation de la famille
Explique les conditions d’établissement de la famille de la définition du droit de la famille
Le mariage = créer le lien matrimonial
La naissance = création du lien entre l’enfant et son parents = lien de filiation
*les critères n’ont pas besoin d’être cumulatif, l’un ou l’autre = famille
Explique l’organisation de la famille durant son existence de la définition du droit de la famille
conséquences juridiques qu’entraîne le formation d’une famille :
- le devoir d’une vie commune
- L’affiliation (autorité parental, éducation)
Explique les conditions de dislocation de la définition du droit de la famille
Événement qui entraine la fin ou le relâchement de la famille
- Le divorce : met fin à la famille : devoir qui n’a pas été fait (ex : infidélité)
- Dissolution de l’union civil
- La nullité du mariage ou union : selon les conditions de formation qui n’a pas été respecté (ex : pas de consentement au mariage)
- Séparation des corps : avant que le divorce soir permis = ne rompt par le lien
- Décès d’un parent
Définition du terme famille
Ensemble des membres qui sont issus d’un ancêtre commun (famille élargie)
Au niveau du Code civil
Famille nucléaire : limité à conjoint, parents et enfants
Définition du terme conjoint
Unit par le lien du mariage ou de l’union civil (À L’EXCLUSION DES CONJOINT DE FAITS)
Différence entre conjoint de fait et conjoint par l’union civil
*Conjoint de fait = union libre = union de fait donc PAS DE DROIT (deux personnes en couples sans union civil)
**L’union de fait N’A PAS DE CONSÉQUENCE JURIDIQUES EN DROIT CIVIL
Vrai ou faux
après 3 ans d’union de faits, les conjoints de fait ont les mêmes droits que des conjoints issus d’union civil après 3 ans ou lorsqu’ils ont un enfant
Faux en partie, vrai dans certaines provinces hors Can
En droit fiscal et social = type de droit public donc pas le même sens- Droit privée : c’est le respect de l’autonomie de la volonté = liberté contractuelle (s’ils ne se marient pas c’est leur choix de ne pas avoir des contraintes)
- Droit public : rapport vertical (État avec citoyen), la non-discrimination, comme la situation est similaire = pas de discrimination donc on les associe donc on aborde les couples de la même façon
Définition de l’enfant
Pas de différence entre les enfants même si les circonstances de la naissance sont différentes = art 522 (Depuis 1980) peu importe le lien de filiation
Définition du droit des personnes physiques
Aspects civils de droit privé de la vie des personnes physiques :
A. Circonstance de la naissance des personnes :
Quels sont les critères qui définissent une personne ?
B. Organisation de la vie des personnes durant leur existence :
Qui bénéficient des droits, jouissance des droits
C. Disparition des personnes (décès)
à qui les biens sont remis => droit des successions
